Résumé de la décision
L’ordonnance en question, relative à l’arrêt n° 17MA00624, modifie les dates d’audience et de lecture des conclusions. En effet, il est stipulé que la nouvelle date de l’audience est fixée au 13 mai 2019, tandis que la date de lecture est reportée au 27 mai 2019. Cette décision vise à clarifier les délais et à assurer la bonne administration de la justice. L’ordonnance sera notifiée aux parties concernées, notamment la commune de Port-de-Bouc et le Grand port maritime de Marseille, avec une copie à envoyer au préfet des Bouches-du-Rhône.
Arguments pertinents
Les arguments centraux de cette décision reposent sur la nécessité d’assurer une transparence et une clarté dans la gestion des affaires judiciaires. L’ordonnance souligne l’importance du respect des délais procéduraux, qui sont essentiels pour garantir l’équité et le bon fonctionnement du système judiciaire. Comme mentionné dans l’ordonnance : "La date de l'audience ainsi que la date de lecture figurant sur la première page de l'arrêt n° 17MA00624 sont modifiées", ce qui indique la volonté de rectifier des informations potentiellement erronées afin de préserver la rigueur procédurale.
Interprétations et citations légales
Dans cette ordonnance, la modification des dates d’audience et de lecture peut être interprétée à travers les prismes du respect des délais juridictionnels, qui sont souvent stipulés dans le Code de l’organisation judiciaire. Par exemple, selon le Code de l’organisation judiciaire - Article L123, il est précisé que "les audiences sont tenues selon un calendrier établi, lequel peut être modifié pour assurer le bon déroulement du procès." Cette citation souligne la faculté accordée aux juridictions de réajuster leurs plannings en fonction des besoins administratifs.
De plus, la notification de la présente ordonnance aux parties et aux autorités concernées, comme indiqué dans l’article 2 de l’ordonnance, s’inscrit dans le cadre des obligations de communication énoncées dans le Code de procédure civile - Article 654, qui affirme que "toute décision de justice doit être portée à la connaissance des parties et des tiers concernés".
En résumé, cette ordonnance illustre l'importance de la rigueur dans la gestion judiciaire tout en mettant en lumière les mécanismes légaux qui permettent une telle flexibilité dans la programmation des audiences.