Résumé de la décision
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu une décision le 4 juin 2024 concernant le pourvoi formé par M. [T] [M] contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon en date du 29 février 2024. Ce dernier confirmait l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention plaçant l'intéressé en détention provisoire pour des faits graves, notamment des vols et tentatives en bande organisée, recel, dégradations, destructions, violences, et association de malfaiteurs. Après examen, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.
Arguments pertinents
Les arguments clés de la décision s'articulent autour de la recevabilité du recours, ainsi que de l’examen des pièces de procédure. La Cour de cassation a précisé qu'il "n'existe... aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi". Cela signifie que les motifs soulevés par M. [T] [M] n’apportaient pas d'éléments nouveaux susceptibles de modifier la décision de la cour d'appel, et par conséquent, le pourvoi ne pouvait être accueilli.
Interprétations et citations légales
La décision s'appuie sur l'article 567-1-1 du Code de procédure pénale, qui traite des conditions d’examen des pourvois en matière de détention provisoire. Cet article stipule des critères précis relatifs à la recevabilité et à la légitimité des recours. La Cour a donc agi conformément à ce texte en déclarant le pourvoi non admis, confirmant ainsi l'ordonnance ayant conduit à la détention de M. [T] [M].
Citations pertinentes :
- "n'existe... aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", qui souligne ici la rigueur avec laquelle la Cour évalue la substance des recours formulés, en signalant que ceux-ci doivent contenir des arguments convaincants et juridiquement solides pour envisager une admission.
- La référence à "l'article 567-1-1 du code de procédure pénale" illustre la base légale sur laquelle se fonde cette décision, ancrant ainsi la présidence judiciaire dans un cadre normatif clair et structuré.
Cette analyse juridique démontre le rôle prépondérant de la Chambre criminelle dans la régulation des affaires de détention provisoire tout en respectant les droits des justiciables.