Résumé de la décision
Dans cette affaire, M. [W] [K] a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry. Le 21 mars 2024, par l'intermédiaire de son avocat, Me Soltner, M. [K] a décidé de se désister de son pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, la conseillère référendaire, Mme Caroline Azar, a constaté le désistement du pourvoi et a donné acte de cette décision le 6 juin 2024.
Arguments pertinents
Le désistement du pourvoi a été admis sur la base du respect de la procédure établie en droit. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il est stipulé que "la partie qui a formé un pourvoi peut s’en désister à tout moment". La décision souligne ainsi la faculté reconnue à une partie de renoncer à son recours tant que les conditions légales sont respectées. La formulation de l'ordonnance indique clairement que la constatation du désistement est une conséquence immédiate de l'acte d'abandon fait par l'avocat de M. [K].
Interprétations et citations légales
L'article 1026 du code de procédure civile est central dans cette décision. Ce dernier précise que :
> "La partie qui a formé un pourvoi peut s’en désister à tout moment."
Cela indique que le droit de se désister est une prérogative fondamentale au sein du processus judiciaire. La jurisprudence reconnaît l'importance de ce droit, qui préserve le choix de la partie de ne pas poursuivre une action en justice lorsqu'elle le juge opportun.
La présente ordonnance illustre le principe selon lequel le désistement est un acte unilatéral qui n'a pas besoin de l'accord de l'autre partie pour être effectif, tant qu'il est fait dans le respect des règles de procédure. Par conséquent, le désistement de M. [K] a été constaté sans difficulté, conformément aux prévisions légales et jurisprudentielles existantes dans le domaine du droit processuel.