Résumé de la décision
La Cour de cassation, chambre criminelle, a examiné le pourvoi formé par M. Z... A..., condamné par la cour d'appel de Nîmes pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive. La cour d'appel l'a sanctionné à douze mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros le 20 janvier 2017. Après étude des pièces de procédure et des moyens de recours, la Cour de cassation a décidé de ne pas admis le pourvoi.
Arguments pertinents
1. Recevabilité du recours : La Cour a d’abord vérifié la recevabilité du pourvoi au regard des procédures en vigueur. Elle a constaté qu’aucun des moyens présentés par le pourvoyant n’était apte à justifier une admission du recours.
2. Absence de moyens : La décision souligne qu'après examen des arguments formulés, aucune des objections soulevées par M. Z... A... ne présentait un caractère suffisamment substantiel pour permettre un réexamen du dossier.
Citation pertinente : « la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. »
Interprétations et citations légales
1. Article 567-1-1 du code de procédure pénale : Cet article stipule les conditions dans lesquelles la Cour de cassation peut examiner un pourvoi. Il est particulièrement pertinent d’analyser son impact sur le délibéré, car il définit les critères de recevabilité des recours.
Citation directe : « Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; »
2. Recours en cassation : La décision met en exergue l’objectif de la cassation, qui est de contrôler la bonne application de la loi par les juridictions inférieures, et non de réexaminer les faits.
Interprétation : Le but de la Cour de cassation est de sauvegarder l'ordre juridique et ne pas se substituer aux juges du fond, ce qui souligne l’importance d’une argumentation solide pour la recevabilité des recours.
En conclusion, cette décision illustre l'importance de présenter des moyens fondés et pertinents pour que le pourvoi en cassation puisse être examiné. La Cour de cassation s'est bornée à constater l'absence d'éléments en faveur de M. Z... A..., entraînant ainsi la non-admission de son pourvoi.