Résumé de la décision
La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par X (Daniel) et Y (Michel) contre un arrêt de la cour d'assises de Paris, qui les avait condamnés respectivement à douze et huit ans de réclusion criminelle pour tentative de vol qualifié et tentative d'homicide volontaire. Les pourvois étaient fondés sur des moyens relatifs à la complexité des questions posées au jury et à la définition des éléments constitutifs des infractions.
Arguments pertinents
1. Complexité des questions posées : La Cour a jugé que les questions posées au jury n'étaient pas complexes, car elles ne contenaient pas plusieurs faits ou circonstances susceptibles de donner lieu à des réponses distinctes. La tentative de crime est considérée comme le crime lui-même, sous certaines conditions. La Cour a affirmé : "La tentative étant considérée comme le crime lui-même selon l'article 2 du Code pénal lorsqu'elle réunit deux conditions".
2. Appréciation des éléments constitutifs : La Cour a souligné que les questions relatives à la tentative de vol qualifié et à la tentative d'homicide volontaire avaient été formulées dans les termes de l'arrêt de renvoi, incluant tous les éléments constitutifs de leur criminalité. Elle a précisé que l'appréciation des circonstances formant le commencement d'exécution et l'interruption de l'exécution de l'acte criminel était de la compétence de la cour et du jury.
3. Irrecevabilité des moyens : La Cour a conclu que les moyens soulevés par les pourvois de X et Y devaient être écartés, affirmant que le verdict rendu par le jury était irréfragable et que la Cour de cassation n'avait pas à apprécier les éléments de conviction des juges.
Interprétations et citations légales
1. Article 2 du Code pénal : Cet article stipule que la tentative est considérée comme le crime lui-même lorsqu'elle est manifestée par un commencement d'exécution et qu'elle n'est pas suspendue ou n'a pas manqué son effet par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. La Cour a précisé : "La tentative étant considérée comme le crime lui-même selon l'article 2 du Code pénal lorsqu'elle réunit deux conditions".
2. Article 349 du Code de procédure pénale : Cet article impose que les questions posées au jury doivent être claires et précises. La Cour a estimé que les questions posées ne souffraient pas de complexité, car elles étaient formulées de manière à inclure tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la culpabilité.
3. Article 593 du Code de procédure pénale : Cet article traite des modalités de la déclaration de culpabilité et de la nécessité d'une motivation suffisante. La Cour a affirmé que le verdict était régulièrement émis et qu'il était suffisant pour établir la culpabilité des accusés.
En somme, la décision de la Cour de cassation repose sur une interprétation stricte des éléments constitutifs de la tentative de crime, ainsi que sur la clarté des questions posées au jury, ce qui a conduit au rejet des pourvois.