Résumé de la décision
Le 13 décembre 1968, Keller, un mineur travaillant aux Houillères du Bassin de Lorraine, a quitté son domicile pour se rendre à son travail. En route, il a réalisé qu'il avait perdu sa musette contenant des provisions et a décidé de faire demi-tour pour la retrouver. Malheureusement, il a eu un accident en revenant, se blessant au pied droit. La cour d'appel a qualifié cet incident d'accident de trajet, ce qui a été contesté par la partie adverse. La Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi, confirmant que l'accident était bien un accident de trajet.
Arguments pertinents
1. Nature de l'accident : La cour d'appel a jugé que Keller était sur son trajet habituel et que son retour pour retrouver sa musette était justifié par une nécessité essentielle de la vie courante. Cela a été interprété comme une extension raisonnable de son trajet de travail. La décision souligne que "Keller n'avait pas prolongé et détourné ce trajet en revenant sur ses pas que dans le but de pourvoir à une nécessité essentielle de la vie courante en corrélation avec son activité professionnelle".
2. Interprétation de la protection du trajet : La décision de la cour d'appel a été fondée sur l'idée que le trajet est protégé tant qu'il est effectué dans un cadre lié à l'activité professionnelle. La Cour de cassation a confirmé que les juges du fond n'avaient pas constaté que Keller était sorti des lieux de travail sans avoir commencé son activité, ce qui aurait pu annuler la protection.
Interprétations et citations légales
1. Article 415-1° du Code de la sécurité sociale : Cet article définit les conditions dans lesquelles un trajet est considéré comme protégé. Il stipule que le trajet doit être orienté vers le lieu de travail avant le début de l'activité et en sens inverse après la fin de celle-ci. La cour a interprété cet article en considérant que Keller était encore dans le cadre de son trajet habituel, même s'il revenait pour une raison personnelle.
2. Raisonnement de la Cour de cassation : La Cour a noté que "les juges du fond n'ont pas constaté que Keller, arrivé sur les lieux du travail, en était ressorti sans avoir commencé à exécuter sa tâche". Cela souligne l'importance de la notion de début d'activité pour déterminer la protection du trajet.
En conclusion, la décision de la Cour de cassation a renforcé l'idée que les accidents survenant dans le cadre d'un trajet lié à des nécessités de la vie courante, en rapport avec l'activité professionnelle, peuvent être considérés comme des accidents de trajet, même si cela implique un retour sur le chemin habituel.