Résumé de la décision
M. B A a déposé une requête le 13 mai 2023 pour contester la décision du 13 avril 2023, par laquelle le président de l'université de la Polynésie française a refusé son admission en Licence 1 mention "géographie et aménagement", en raison d'un niveau jugé insuffisant. M. A soutient que cette formation a toujours été son souhait depuis le lycée. Le tribunal administratif a rejeté sa requête, considérant que les arguments avancés étaient inopérants et ne permettaient pas de démontrer une erreur manifeste d'appréciation dans la décision contestée.
Arguments pertinents
1. Inopérance des moyens : Le tribunal a souligné que M. A n'a présenté que des arguments relatifs à son souhait de suivre la formation, sans fournir d'éléments concrets pour contester la décision d'admission. Le juge a précisé que "le juge administratif n'étant ainsi pas en mesure d'apprécier le bien-fondé de la demande de M. A, sa requête ne peut qu'être rejetée".
2. Application de l'article R. 222-1 : La décision s'appuie sur l'article R. 222-1 du code de justice administrative, qui permet de rejeter des requêtes ne comportant que des moyens manifestement infondés ou inopérants. Le tribunal a donc appliqué ce cadre légal pour justifier le rejet de la requête.
Interprétations et citations légales
1. Article R. 222-1 du code de justice administrative : Cet article stipule que les présidents de tribunal administratif peuvent rejeter des requêtes qui ne comportent que des moyens inopérants ou manifestement infondés. La formulation précise est la suivante : "Les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter [...] les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien".
2. Erreur manifeste d'appréciation : Le tribunal a également évoqué le concept d'erreur manifeste d'appréciation, qui est un critère essentiel pour contester une décision administrative. En l'absence d'éléments concrets permettant de démontrer une telle erreur, la requête de M. A a été jugée irrecevable.
En conclusion, la décision du tribunal administratif de rejeter la requête de M. A repose sur l'absence d'arguments substantiels pour contester la décision d'admission, conformément aux dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.