Résumé de la décision
M. A B a introduit une requête le 13 octobre 2022 pour contester le rejet de sa candidature au poste de maître de conférences par l'université de Lille. Il demandait l'annulation de cette décision et une injonction à l'université de réexaminer sa demande. Le 12 décembre 2023, M. B a été informé qu'il devait confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, faute de quoi il serait réputé s'en être désisté. N'ayant pas confirmé dans le délai imparti, il a été considéré comme désisté de l'ensemble de ses conclusions. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement.
Arguments pertinents
1. Désistement réputé : Le tribunal a appliqué l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qui stipule que si un requérant ne confirme pas le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il est réputé s'être désisté. Le tribunal a noté que M. B n'a pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce qui a conduit à son désistement.
2. Notification régulière : Le tribunal a également souligné que la notification faite à M. B via l'application Télérecours était réputée régulière, conformément à l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative. Cela signifie que M. B était informé de la nécessité de confirmer son maintien dans les délais impartis.
Interprétations et citations légales
1. Article R. 612-5-1 du code de justice administrative : Cet article précise que "lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions". La décision du tribunal s'appuie sur cette disposition pour justifier le désistement de M. B, qui n'a pas répondu à la demande de confirmation.
2. Article R. 611-8-2 du code de justice administrative : Cet article établit que "toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique (...) toutes les communications et notifications". Le tribunal a utilisé cette disposition pour affirmer que la notification faite à M. B était valide et qu'il était réputé avoir reçu l'information à la date de mise à disposition, ou au plus tard deux jours ouvrés après.
En conclusion, la décision du tribunal de donner acte du désistement de M. B repose sur une application rigoureuse des dispositions du code de justice administrative, en particulier celles concernant la notification et le maintien des conclusions.