Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 6 juillet 2023, M. A B, placé en zone d'attente à l'aéroport de Paris-Orly, représenté par Me Leclercq, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le chef de poste de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Orly lui a été refusé l'entrée sur le territoire métropolitain français ;
2°) de suspendre la décision de maintien en zone d'attente subséquente ;
3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de mettre fin au maintien en zone d'attente ;
4°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
M. B soutient que :
- il se trouve dans une situation d'urgence ;
- cette décision porte atteinte à la liberté fondamentale que constitue le droit constitutionnel d'asile qui a pour corollaire le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande d'asile ;
- cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- la Constitution ;
- la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
- le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ;
- le règlement (CE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ;
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
La présidente du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience :
- le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ;
- les observations de Me Leclercq, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et précise que les frais irrépétibles sont sollicités également sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ;
- et M. B.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'était ni présent ni représenté.
Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h12.
Considérant ce qui suit :
1. M. B, ressortissante marocain, né le 28 novembre 1995 à Asrir au Sahara occidental (Royaume du Maroc), est entré sur le territoire français fin 2022 en Guyane (France) où il a déposé une demande d'asile. M. B a pris l'avion pour se rendre sur le territoire métropolitain de la France et est arrivé à l'aéroport de Paris-Orly le 4 juillet 2023 où il a fait l'objet d'un refus d'entrée pour défaut de visa et d'un placement en zone d'attente. M. B demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de l'autoriser à entrer sur le territoire métropolitain français.
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle :
1. Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 susvisée : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. ". Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M. B, de prononcer l'admission provisoire de l'intéressé à l'aide juridictionnelle.
Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
En ce qui concerne l'urgence :
2. Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. / Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
3. Il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1, L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 de ce code et qu'il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, de prendre les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte. Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte.
4. En l'espèce, M. B justifie d'une condition d'urgence, dès lorsqu'il est maintenu à l'aéroport de Paris-Orly en vue d'un éloignement imminent vers la Guyane (France) alors qu'il a déposé une demande d'asile, toujours pendante devant les instances compétentes en la matière et qu'il est titulaire d'une attestation de demande d'asile qui l'autorise à se maintenir sur le territoire français.
En ce qui concerne les moyens tirés de l'atteinte portée à la liberté fondamentale que constitue le droit constitutionnel d'asile et son corollaire le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation :
5. De première part, l'article 6 du règlement du 9 mars 2016 susvisé, qui est relatif aux conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers, précise que pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, le ressortissant de pays tiers doit être en possession d'un document de voyage en cours de validité l'autorisant à franchir la frontière, qui doit remplir les conditions précisées aux points sous i) et ii) du paragraphe 1, et être en sus notamment en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil, qui a été remplacé depuis par le règlement du 14 novembre 2018 susvisé, sauf s'il est titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité. Le paragraphe 16 de l'article 2 du règlement du 9 mars 2016 précité, qui est relatif aux définitions, précise que les mots : " titre de séjour " doivent s'entendre comme, en son point a), tous les titres de séjour délivrés par les États membres selon le format uniforme prévu par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil, ainsi que les cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE et, en son point b), tous les autres documents délivrés par un État membre aux ressortissants de pays tiers et leur autorisant le séjour sur son territoire qui ont fait l'objet d'une notification puis d'une publication conformément à l'article 39, à l'exception, en sous point sous i), des titres temporaires délivrés dans l'attente de l'examen d'une première demande de titre de séjour tel que visé au point a) ou de l'examen d'une demande d'asile.
6. Dans son arrêt du 14 juin 2012, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) contre Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'Immigration (Aff. C-606-10), la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que " les règles régissant le refus d'entrée énoncées à l'article 13 du règlement n° 562/2006 [devenu article 14 du règlement du 9 mars 2016 susvisé] ont vocation à s'appliquer à tout ressortissant de pays tiers qui souhaite entrer dans un État membre en franchissant une frontière extérieure de l'espace Schengen " (point 34) et que " le fait qu'un ressortissant de pays tiers tente, sur le fondement d'un titre de séjour temporaire délivré par un État membre, de revenir dans celui-ci par une frontière extérieure de l'espace Schengen, sans avoir l'intention d'obtenir l'accès à l'ensemble de cet espace, ne fait donc pas obstacle à l'application de l'article 13 du règlement n° 562/2006 ". La Cour a alors dit pour droit que " les règles relatives au refus d'entrée des ressortissants de pays tiers prévues à l'article 13 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), tel que modifié par le règlement (CE) n° 81/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 14 janvier 2009, sont également applicables aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa qui souhaitent revenir par les frontières extérieures de l'espace Schengen dans l'État membre qui leur a délivré un titre temporaire de séjour, sans entrer à cet effet sur le territoire d'un autre État membre ". Si cet arrêt envisageait le cas d'un demandeur d'asile ayant introduit une demande d'asile à l'intérieur de l'espace Schengen et souhaitant y revenir pendant la durée de validité de son autorisation provisoire après l'avoir quitté, il est a fortiori applicable au cas du ressortissant de pays tiers ayant introduit sa demande d'asile dans une collectivité se situant hors de la zone Schengen d'un État membre de l'Union européenne et souhaitant se rendre sur le territoire de cet État se situant à l'intérieur de l'espace Schengen.
7. Il y a lieu de noter que, dans le même arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué, concernant le refus d'entrée sur le territoire Schengen, que, aux termes de son article 3, sous b), le règlement n° 562/2006 [demeuré l'article 3, sous b) du règlement du 9 mars 2016 susvisé] s'applique sans préjudice des droits des réfugiés et des personnes demandant une protection internationale, notamment en ce qui concerne le non-refoulement et que, par conséquent, les contrôles opérés lors du franchissement des frontières Schengen doivent être effectués sans préjudice de l'application des dispositions protectrices des demandeurs d'asile, en relation, notamment, avec le principe de non-refoulement. Afin de préciser plus avant ces dispositions, le règlement du 9 mars 2016 précité contient un nouvel article 4 intitulé : " Droits fondamentaux " qui précise ainsi que " lorsqu'ils appliquent le présent règlement, les États membres agissent dans le plein respect des dispositions pertinentes du droit de l'Union, y compris de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (), du droit international applicable, dont la convention relative au statut des réfugiés, conclue à Genève le 28 juillet 1951 (), des obligations liées à l'accès à la protection internationale, en particulier le principe de non-refoulement, et des droits fondamentaux " et que, " conformément aux principes généraux du droit de l'Union, les décisions prises au titre du présent règlement le sont à titre individuel ".
8. De deuxième part, l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment pris pour la transposition de la directive de l'Union européenne dite " Asile ", prévoit qu'un demandeur d'asile bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire de l'État dans lequel il a enregistré sa demande d'asile le temps de l'obtention d'une décision définitive sur sa demande d'asile, dans les conditions définies notamment à l'article L. 541-2 du même code. L'article L. 541-1 précité indique également que l'attestation de demande d'asile délivrée à un demandeur d'asile vaut autorisation provisoire de séjour.
9. De troisième part, ainsi que le rappelle le considérant 37 du même règlement du 9 mars 2016, ce règlement ne s'applique qu'au territoire européen de la France, excluant ainsi les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d'outre-mer français, la Guyane étant une région ultrapériphérique en application des articles 355 et 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
10. De dernière part, il ressort de l'annexe I du règlement du 14 novembre 2018 susvisé que les ressortissants marocains sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres, ces dernières étant définies par le 2) de l'article 2 du même règlement comme les " frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu'ils ne soient pas des frontières intérieures " qui sont, en application du 1) du même article, " a) les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres ; / b) les aéroports des États membres pour les vols intérieurs ; / c) c) les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières intérieures par transbordeur ; ".
11. Il résulte premièrement de ce qui a été dit aux points 5 et 6 que le document provisoire que constitue l'attestation de demande d'asile ne vaut pas titre de séjour au sens du règlement du 9 mars 2016 susvisé.
12. Deuxièmement, si le corolaire des dispositions précitées de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est la liberté d'aller et venir du ressortissant de pays tiers sur le territoire de l'État qui lui a délivré l'attestation de demande d'asile, il n'en demeure pas moins que cette liberté peut être limitée notamment au regard du droit de l'Union européenne qui bénéficie des principes fondamentaux de l'effet direct (CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos, n° 26/62) et de la primauté (CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ Enel, n° 6/94), principes également posés pour les règlements de l'Union européenne (CJCE, 14 décembre 1971, Politi, n° 43/71). La circonstance que, par l'effet de l'application des textes de droit de l'Union européenne relatifs aux frontières dites Schengen, des règles d'entrée et de circulation soient différentes au sein même de la République française selon les collectivités concernées n'est en rien contraire au principe d'indivisibilité de la République (Décision n° 91-294 DC du 25 juillet 1991, Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes) en sorte qu'aucun contrariété de normes n'existe entre la liberté d'aller et venir des demandeurs d'asile au sein de l'État ayant délivré l'attestation de demande d'asile et l'existence de critères d'entrée sur le territoire Schengen de ce même État en fonction des collectivités le constituant.
13. En l'espèce, il résulte de l'instruction et ressort des pièces du dossier que M. B est un ressortissant marocain qui est soumis à l'obligation de visa pour franchir la frontière Schengen ainsi qu'il a été dit au point 10, est titulaire d'une attestation de demande d'asile délivré par le préfet de la Guyane le 19 janvier 2023 qui ne permet pas de franchir, à elle seule, la frontière Schengen ainsi qu'il a été dit au 11, a saisi, en vue d'un recours contre la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) du 22 février 2023 lui refusant sa demande d'asile, le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui lui a accordé l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 avril 2023 et a saisi la Cour d'un recours contre ladite décision de l'Office enregistré le 21 avril 2023 soit dans les délais prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 9-4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée, recours garantissant en l'espèce le droit au maintien sur le territoire. Il résulte de tout ce qui précède que, pour entrer dans l'hexagone français, M. B doit, pour franchir la frontière extérieure Schengen, même s'il se trouve déjà sur le territoire national, remplir les conditions prévues à l'article 6 du règlement du 9 mars 2016 susvisé. C'est donc à bon droit que le chef de poste de de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Orly lui a été refusé l'entrée sur le territoire métropolitain français pour défaut de visa.
14. Enfin, la circonstance que M. B risque d'être réacheminer ne porte aucune atteinte au principe de non-refoulement garanti par l'article 6 du règlement 9 mars 2016 susvisé dès lors que ce réacheminement ne pourra s'effectuer que vers la Guyane, et non la " Guyanne " comme indiqué sur le refus d'entrée, c'est-à-dire en France, où il a introduit sa demande d'asile, et non dans son pays d'origine.
15. Il résulte de ce qui précède que le refus d'entrée sur le territoire métropolitain français attaqué n'a pas porté atteinte à la liberté fondamentale que constitue le droit constitutionnel d'asile qui a pour corollaire le droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande d'asile de M. B ni n'est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. Par suite, M. B n'est pas fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le chef de poste de la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Orly lui a été refusé l'entrée sur le territoire métropolitain français et la suspension de la décision de maintien en zone d'attente subséquente. Par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction ainsi que celles présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées.
O R D O N N E :
Article 1er : M. A B est admis à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.
Article 2 : La requête de M. A B est rejetée.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Le magistrat désigné,
Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga
La greffière,
Signé : M. Do Novo
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
Pour expédition conforme,
La greffière,