Résumé de la décision
Dans cette affaire, le département du Var a exprimé par un mémoire enregistré le 25 août 2017 son intention de se désister de l'instance en cours devant la juridiction administrative. Ce désistement a été jugé pur et simple, sans opposition à ce qu'il en soit donné acte. Par conséquent, le président de la formation de jugement a rendu une ordonnance en date du 13 septembre 2017, accordant acte du désistement et ordonnant la notification de cette décision à différentes parties prenantes, y compris le département lui-même et des associations concernées.
Arguments pertinents
Les arguments clés de la décision reposent sur l'application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, qui permet au président de la juridiction de donner acte des désistements. L'ordonnance stipule que :
1. Le désistement du département du Var est explicite, comme le précise le mémoire du 25 août 2017.
2. Aucune opposition n'a été soulevée contre ce désistement, ce qui ouvre la voie à son acceptation.
L'article 1 de l'ordonnance résume cette position : "Il est donné acte du désistement d'instance du département du Var."
Interprétations et citations légales
L'article R. 222-1 du code de justice administrative déclare : "Les présidents de formation de jugement (...) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements." Cet article clarifie et encadre la possibilité offerte aux présidents de juridictions administratives de reconnaître des désistements d'instance, assurant ainsi la fluidité des procédures tout en respectant l'autonomie des parties.
Une interprétation possible du texte pourrait envisager la notion de la "pur et simple" selon le principe d'une volonté claire et non ambigüe d'une partie de se retirer sans condition. Dans cette affaire, il n'y a eu aucune opposition ou complication administrative, ce qui témoigne d'un processus judiciaire simplifié.
En somme, cette ordonnance illustre un exemple d'application rigoureuse et efficace des dispositions du code de justice administrative, permettant de gérer les désistements avec célérité et dans le respect des droits des parties en présence.