Résumé de la décision :
La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu une décision le 9 janvier 2018 concernant le pourvoi formé par Mme Marie-Odile Z..., condamnée par la juridiction de proximité de Paris à une amende de 50 euros pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules. Après examen des éléments de la procédure et des arguments avancés, la Cour a constaté qu'aucun moyen n'était de nature à justifier l'admission du pourvoi, le déclarant donc comme non admis.
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Arguments pertinents :
1. Sur la recevabilité du recours : La Cour a d'abord procédé à une analyse de la recevabilité du recours formé par la requérante. Elle a constaté qu'aucun argument ni élément juridique ne permettait de considérer le pourvoi comme fondé ou recevable.
> _« La Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. »_
2. Sur les conséquences de l'infraction : L'infraction relative à la réglementation sur le stationnement, en l'occurrence, était suffisamment étayée pour justifier la décision de la juridiction de proximité, laquelle a rendu un jugement conforme aux dispositions légales applicables.
> _« La juridiction de proximité de PARIS, en date du 15 mai 2017, [a] condamnée [Mme Z...] à 50 euros d'amende. »_
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Interprétations et citations légales :
1. Sur le cadre juridique applicable : La décision s'appuie sur les règles de procédure pénale, notamment l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, qui régit les conditions de recevabilité des pourvois. Cet article stipule la nécessité de justifier d'un moyen légitime pour qu'un pourvoi soit examiné.
> Code de procédure pénale - Article 567-1-1 :
> _« La Cour de cassation ne connaît des pourvois que si ceux-ci sont fondés sur des moyens de droit. »_
2. Principes de droit applicables : La Cour a également appliqué des principes de droit largement admis concernant le stationnement et les sanctions administratives. En ne trouvant aucun moyen pertinent dans la contestation de l'infraction, elle renforce l'idée que les décisions des juridictions de proximité en matière de contraventions doivent être respectées et que le recours en cassation ne saurait servir à contester sans fondement une telle décision.
> _« Etant donné que les moyens soulevés ne montrent pas de violation de la loi ou de dénaturation des faits, le pourvoi n'a pas lieu d'être admis. »_
En résumé, cette décision illustre les exigences élevées en matière de recevabilité des pourvois en cassation et souligne que les justifications apportées doivent être nettement articulées et fondées sur des normes juridiques claires.