Résumé de la décision
M. [T] [M] a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen, qui l'avait condamné, pour excès de vitesse en récidive, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension de permis et à une confiscation. La Cour de cassation, après avoir examiné la recevabilité du pourvoi et les différentes pièces de la procédure, a décidé de ne pas l'admettre, concluant qu'aucun moyen n'était susceptible de justifier une admission.
Arguments pertinents
La décision de la Cour de cassation repose sur deux points essentiels :
1. Recevabilité et Fonds du Pourvoi : La Cour a constaté qu'il n'existait "aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi". Cela implique que les arguments présentés par M. [T] [M] pour contester la décision de la cour d'appel n'étaient pas fondés sur des motifs juridiques suffisants permettant de remettre en question celle-ci.
2. Idée d'Exhaustivité et de Finalité : En vertu de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour a exercé son rôle d'examen du pourvoi en vérifiant non seulement sa recevabilité, mais également le bien-fondé des décisions antérieures.
Interprétations et citations légales
L'article 567-1-1 du Code de procédure pénale stipule que la Cour de cassation peut déclarer un pourvoi non admis s'il n'existe pas de moyens suffisants l'appuyant. Cela reflète la finalité de la Cour, à savoir garantir que les pourvois présentés devant elle reposent sur des fondements juridiques solides.
Cette décision s'inscrit dans un cadre juridique où le glorieux pouvoir de la Cour de cassation d'examiner la légalité des décisions inférieures n'est pas simplement eu égard aux faits d'une affaire, mais également aux arguments juridiques avancés par la partie requérante. Ainsi, la décision s'inscrit dans une logique de filtrage des pourvois afin de préserver l'efficacité du système judiciaire.
En résumé, le recours de M. [T] [M] a été déclaré non admis pour absence de moyens valides pour contester la décision de la cour d'appel de Rouen, démontrant la rigueur des critères appliqués par la Cour de cassation dans l'examen des pourvois.