Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 12 décembre 2019, le 3 septembre 2020 et le 5 février 2021, Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl Guimet Avocats, Me Guimet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) de prendre acte de son désistement à l'encontre de la compagnie d'assurances Aviva et de la société Zurich Insurance Public Limited Company ;
2°) de condamner in solidum M. A C, la société Oteis BEFS et le bureau d'études techniques (BET) Terrell à lui verser la somme de 1 155 171,50 euros hors taxe, outre les intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation des désordres thermiques affectant la piscine Marcel Boubat de Lempdes ainsi que la somme de 137 843,08 euros en réparation des préjudices liés aux pertes d'exploitation ;
3°) de condamner in solidum M. A C, la société Oteis BEFS et le bureau d'études techniques (BET) Terrell à lui verser la somme de 26 266,50 euros au titre des frais d'études thermiques complémentaires réclamées par les parties et préconisées par l'expert ;
4°) de condamner in solidum M. A C, la société Oteis BEFS et le bureau d'études techniques (BET) Terrell à lui verser la somme de 21 300 euros toutes taxes comprises, outre les intérêts de droit et leur capitalisation, au titre des frais d'avocat exposés dans le cadre de l'expertise judiciaire ;
5°) de mettre à la charge in solidum de M. A C, de la société Oteis BEFS et du bureau d'études techniques (BET) Terrell la somme de 15 038,63 euros au titre des frais de l'expertise judiciaire ;
6°) de mettre à la charge in solidum de M. A C, de la société Oteis BEFS et du bureau d'études techniques (BET) Terrell la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou, dans l'hypothèse où les frais d'avocat et les frais et honoraires exposés dans le cadre de l'expertise judiciaire ne pourraient pas constituer un préjudice indemnisable, de mettre à la charge in solidum des mêmes personnes la somme totale de 41 338,63 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- le seul désordre qui affecte la piscine Marcel Boubat de Lempdes concerne des températures anormalement hautes sous la couverture éthylène-tétrafluoroéthylène (ETFE) ;
- ce désordre, de nature décennale, est de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ;
- ce désordre est imputable à M. A C, à la société Oteis BEFS et au BET Terrell, membres du groupement de maîtrise d'œuvre, en raison des choix de conception qui ont été faits et du fait qu'elle n'a pas été avertie des risques de surchauffe alors même que ce risque était connu de la société Oteis BEFS ;
- elle n'a pas commis de faute de nature à exonérer les membres du groupement de maîtrise d'œuvre de leur responsabilité ;
- elle est fondée à solliciter le versement d'une somme de 1 155 171,50 euros hors taxe, outre les intérêts de droit et leur capitalisation, au titre des travaux de reprise préconisés par l'expert ;
- elle est fondée à solliciter le versement d'une somme de 137 843,08 euros au titre des pertes d'exploitation ;
- elle est fondée à solliciter le versement d'une somme de 15 038,63 euros au titre des frais de l'expertise judiciaire ;
- elle est fondée à solliciter le versement d'une somme de 26 266,50 euros au titre des frais d'études thermiques complémentaires ;
- les frais d'avocat qu'elle a exposés présentent manifestement un caractère d'utilité, de sorte qu'ils font partie intégrante de son préjudice indemnisable ; elle est donc fondée à obtenir le versement d'une somme de 21 300 euros à ce titre ;
- dans l'hypothèse où les frais d'avocat et les frais et honoraires exposés dans le cadre de l'expertise judiciaire ne pourraient pas constituer un préjudice indemnisable, elle est fondée à solliciter le versement d'une somme de 41 338,63 euros.
Par des mémoires, enregistré le 20 mai 2020 et le 3 novembre 2020, la compagnie d'assurances Aviva, représentée par Me Sliwa-Boismenu, demande au tribunal :
1°) de rejeter l'ensemble des demandes de condamnation présentées à son encontre par Clermont Auvergne Métropole ;
2°) de condamner l'ensemble des défendeurs, membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre dans la cause, à la relever indemne de toute condamnation ;
3°) de déduire de toute condamnation la franchise pleinement opposable d'un montant de 20 000 euros au terme des conditions de la garantie ;
4°) de mettre à la charge de tout succombant à son profit la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- il sera fait droit au désistement des conclusions dirigées à son encontre par Clermont Auvergne Métropole ;
- les conclusions formées à son encontre par la société Oteis BEFS relèvent de la compétence du juge judiciaire et doivent donc être rejetées comme formées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ;
- le caractère décennal du désordre n'est pas démontré ;
- les sommes sollicitées par Clermont Auvergne Métropole sont contestables dans leur réalité et leur montant.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2020, le 3 février 2021, et le 17 mars 2021, M. A C, la société BET Terrell et la Mutuelle des architectes français, représentés par la Selarl Tournaire-Meunier, demandent au tribunal :
1°) de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ;
2°) à titre principal, de rejeter la requête de Clermont Auvergne Métropole ainsi que l'ensemble des conclusions présentées à son encontre par les défendeurs ;
3°) à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le désordre allégué serait de nature décennale, de dire que Clermont Auvergne Métropole devra supporter 25 % de responsabilité dans la survenue de ce désordre et de condamner la société Oteis BEFS, la société Vector Foiltec, la société Eiffage Thermie et la société Apave Sudeurope à les garantir des sommes mises à leur charge ;
4°) de mettre à la charge de tout succombant à leur profit la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ils soutiennent que :
- les conclusions présentées contre la Mutuelle des architectes français doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître ;
- le désordre relevé par l'expert ne présente pas un caractère décennal ;
- à supposer que ce désordre présente ce caractère, la responsabilité de la société Oteis BEFS est exclusive dès lors qu'elle avait à sa charge les études thermiques et donc la synthèse des paramètres relative à la thermie du bâtiment ;
- ils sont fondés à appeler en garantie la société Vector Folitec, la société Eiffage Thermie et la société Apave Sudeurope qui ont commis des fautes ;
- Clermont Auvergne Métropole a également commis des fautes engageant sa responsabilité à hauteur de 25 %, lesquelles fautes résident dans son refus d'installation d'un système de ventilation naturelle des bassins, dans son refus de retenir l'option sérigraphie sur la couverture EFTE et dans une absence d'entretien normal des installations de la centrale de traitement d'air (CTA) ;
- la proposition de l'expert consistant à remplacer en totalité la couverture EFTE n'est pas techniquement démontrée ;
- la proposition n° 3 de M. C pour un montant de 211 800 euros hors taxe devra être retenue par le tribunal ;
- les autres préjudices allégués par Clermont Auvergne Métropole ne sont pas justifiés.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 septembre 2020 et le 5 février 2021, la société Oteis, représentée par Me Pochon, demande au tribunal :
1°) à titre principal, de rejeter la requête de Clermont Auvergne Métropole ;
2°) à titre subsidiaire, en cas d'engagement de sa responsabilité décennale, de dire que Clermont Auvergne Métropole a commis une faute de nature à l'exonérer totalement de sa responsabilité ou, à tout le moins, à hauteur de 70 %, de dire que son assureur, la compagnie Aviva, la garantira des condamnations prononcées à son encontre et de condamner in solidum M. C, la société BET Terrell, la société Vector Foiltec, la société Eiffage Thermie et la société Apave Sudeurope à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre ;
3°) à titre infiniment subsidiaire, de rejeter comme non fondés les préjudices dont se prévaut Clermont Auvergne Métropole ;
4°) de mettre à la charge de Clermont Auvergne Métropole ou de tout succombant une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- sa responsabilité contractuelle ne peut plus être recherchée par le maître d'ouvrage dès lors que les lots n° 7 et 10 ont été réceptionnés sans réserve ;
- le désordre n'est pas susceptible d'engager sa responsabilité décennale dès lors que sa matérialité n'est pas établie ; à supposer que ce soit le cas, ce désordre ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination ;
- ce désordre ne lui est pas imputable dès lors qu'elle n'a commis aucun manquement à sa mission ;
- le maître d'ouvrage a commis une faute de nature à l'exonérer de sa responsabilité, si cette dernière était retenue ;
- les demandes indemnitaires ne sont ni fondées, ni justifiées ;
- la solution réparatoire sollicitée par Clermont Auvergne Métropole n'est pas opposable aux parties et lui procure un enrichissement sans cause ;
- elle est fondée à appeler en garantie M. C, la société BET Terrell, la société Vector Foiltec, la société Eiffage Thermie et la société Apave Sudeurope.
Par des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 28 janvier 2021, la société Eiffage Thermie, représentée par la Scp Langlais Brustel Ledoux et associés, Me Langlais, demande au tribunal :
1°) à titre principal, de la mettre hors de cause dans le cadre du présent litige et de rejeter les appels en garantie formés à son encontre ;
2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Terrell, M. C et la société Oteis à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ;
3°) de mettre à la charge in solidum de tout succombant la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Elle soutient que :
- le maître d'œuvre ne démontre pas qu'elle aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité ;
- faute de voir sa responsabilité engagée, les appels en garantie formés contre elle devront être rejetés ;
- en cas de condamnation prononcée à son encontre, elle est fondée à appeler en garantie les entreprises membres du groupement de maîtrise d'œuvre.
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2020, la société Apave Sudeurope, représentée par la Selarl Berthiaud et associés, Me Berthiaud, demande au tribunal :
1°) à titre principal, de rejeter toutes les prétentions formées à son encontre ;
2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Terrell, M. C et la société Oteis à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, d'exclure tout prononcé d'une condamnation à son encontre avec un constructeur au profit d'un autre constructeur, d'exclure toute condamnation à supporter l'insolvabilité de l'une des parties condamnées et de mettre la charge de la part de la partie condamnée insolvable aux autres parties condamnées ;
3°) de mettre à la charge in solidum de Clermont Auvergne Métropole, de la société Terrell, de M. C et de la société Oteis une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Elle soutient que :
- sa responsabilité ne peut être mise en cause dans l'exécution de sa mission, notamment la mission TH, et n'est en tout état de cause nullement démontrée par les personnes l'appelant en garantie ;
- les sommes réclamées par Clermont Auvergne Métropole ne sont pas justifiées ;
- les appels en garantie formés contre elle devront être rejetés.
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2020, la société Vector Foiltec France, représentée par Me Sitterlé, demande au tribunal :
1°) de rejeter les demandes formées à son encontre par M. C et la société Oteis ;
2°) de mettre à la charge de M. C et de la société Oteis la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les troubles relevés résultent d'une erreur de conception qui ne lui est nullement imputable ;
- l'expert a confirmé son absence de responsabilité ;
- le désordre est imputable aux membres du groupement de maîtrise d'œuvre.
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2021, la société Zurich Insurance Public Limited Company, représentée par la Scp Reffay et associés, Me Reffay, demande au tribunal :
1°) à titre principal, de rejeter comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître les conclusions formées contre elle par Clermont Auvergne Métropole ou toute autre partie ;
2°) de prendre acte du désistement des conclusions dirigées à son encontre par Clermont Auvergne Métropole ;
3°) à titre subsidiaire, de rejeter toutes les demandes formées à l'encontre de la société Oteis par Clermont Auvergne Métropole ou, si son assurée devait être condamnée, de fixer le montant de cette condamnation en tenant compte de la police d'assurance souscrite ;
4°) de condamner Clermont Auvergne Métropole à lui verser une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens.
Elle soutient que :
- le juge judiciaire est seul compétent pour connaître de l'action directe du maître de l'ouvrage contre l'assureur de responsabilité d'un intervenant de droit privé titulaire d'un marché public de travaux dès lors que le lien entre cet intervenant et son assureur est de droit privé ;
- la responsabilité de son assurée, la société Oteis, n'est aucunement engagée au titre du désordre litigieux ;
- les demandes indemnitaires sont infondées et injustifiées.
Par une ordonnance du 22 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mars 2021.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code civil ;
- le code de la commande publique ;
- le code de la construction et de l'habitation ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Debrion,
- les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique,
- les observations de Me Guimet, avocat de Clermont Auvergne Métropole, de Me Meunier, avocat de M. C, de la société Terrell et de la Mutuelle des architectes, de Me Pochon, avocate de la société Oteis et de Me Clouvel, avocat de la société Eiffage Energie.
Une note en délibéré a été présentée pour Clermont Auvergne Métropole le 7 avril 2023.
Considérant ce qui suit :
1. La communauté d'agglomération Clermont Communauté devenue Clermont Auvergne Métropole le 1er janvier 2018 a, à la fin des années 2000, décidé de procéder à la réhabilitation de la piscine communautaire Marcel Boubat située à Lempdes. Dans le cadre de ces travaux, un marché de maîtrise d'œuvre sur avant-projet sommaire a été passé par acte d'engagement du 20 juin 2011 avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire composé de M. C (architecte mandataire solidaire), le bureau d'études techniques (BET) Ginger bureau d'études des fluides et des structures (BEFS) devenu la société Grontmij elle-même devenue la société Oteis, le bureau d'études techniques (BET) Terrell, le bureau d'études techniques (BET) Gamba Acoustique et la société MB2 Ergonomie. Le contrat initial a donné lieu à cinq avenants portant sur des questions d'ordre financier. Puis, en vue de l'exécution des travaux, vingt lots ont été attribués dont le lot n° 7 A " Couverture ETFE " à la société Vector Foiltec par acte d'engagement du 3 janvier 2013 et le lot n° 10 " Chauffage ventilation " à la société Eiffage Thermie par acte d'engagement en date du 7 janvier 2013. Enfin, par acte d'engagement du 15 mars 2011, une mission de contrôle technique de la construction a été confiée à la société Apave Sudeurope. Les travaux se sont déroulés entre le 3 septembre 2012 et le 15 janvier 2015 et s'agissant plus précisément des travaux se rapportant aux lots n° 7 A et 10, ces derniers ont été réceptionnés le 15 janvier 2015, avec réserves. Si les réserves concernant le lot n° 10 ont été levées le 29 janvier 2015, il ne résulte pas de l'instruction que l'ensemble des réserves concernant le lot n° 7A auraient été levées. Après avoir constaté de fortes températures ambiantes dans le bâtiment abritant le bassin intérieur, Clermont Auvergne Métropole a, dès le 20 avril 2016, sollicité du juge des référés qu'il prescrive une mesure d'expertise judiciaire. Par une ordonnance du 2 août 2016, ce juge a désigné M. D B en qualité d'expert, et a notamment confié pour mission à ce dernier d'identifier les désordres affectant la piscine communautaire Marcel Boubat, les causes de ces désordres, les solutions permettant d'y remédier, les préjudices subis et de fournir au tribunal tous éléments utiles permettant de déterminer les responsabilités encourues. L'expert a remis son rapport le 6 novembre 2018. Par la présente requête, Clermont Auvergne Métropole demande au tribunal de condamner in solidum M. A C, la société Oteis BEFS et le bureau d'études techniques (BET) Terrell à l'indemniser, sur le terrain de la garantie décennale, de différents préjudices résultant du désordre affectant la couverture ETFE de la piscine Marcel Boubat située à Lempdes.
Sur les conclusions dirigées contre la compagnie d'assurances Aviva et la société Zurich Insurance Public Limited Company :
2. Dans ses dernières écritures, Clermont Auvergne Métropole s'est désistée de ses conclusions dirigées contre la compagnie d'assurances Aviva et la société Zurich Insurance Public Limited Company. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Sur l'exception d'incompétence opposée en défense par la Mutuelle des architectes français :
3. En indiquant dans ses écritures engager son action notamment contre la Mutuelle des architectes français et en sollicitant la condamnation in solidum des défendeurs aux entiers dépens de l'instance et à diverses sommes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, Clermont Auvergne Métropole doit être regardée comme ayant présenté des conclusions contre la Mutuelle des architectes français dans le cadre de son action en responsabilité décennale. Toutefois, l'action directe d'un maître d'ouvrage public contre l'assureur d'un constructeur ne poursuit que l'exécution de l'obligation de l'assureur à la réparation du préjudice, laquelle est une obligation de droit privé, de sorte que seules les juridictions judiciaires sont compétentes pour en connaître. Par suite, l'exception d'incompétence opposée en défense par la Mutuelle des architectes français, assureur de M. C et BET Terrell, doit être accueillie.
Sur la responsabilité décennale :
4. Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans. Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d'ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui étaient confiées, il n'apparaît pas que les désordres lui soient en quelque manière imputables.
En ce qui concerne la nature et l'origine du désordre :
5. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, que le désordre qui fait l'objet de la présente instance consiste en des températures anormalement hautes à l'intérieur du bassin couvert, sous la couverture réalisée éthylène-tétrafluoroéthylène (ETFE). Il résulte également de ce même rapport que ce désordre trouve son origine dans la couverture ETFE avec coussins transparents qui laisse emmagasiner la chaleur.
En ce qui concerne le caractère décennal des désordres concernés :
6. Tout d'abord, ainsi qu'il a été dit au point 1, les travaux correspondant aux lots n° 7 A " Couverture ETFE " et 10 " Chauffage ventilation " ont été réceptionnés le 15 janvier 2015 et si des réserves ont été émises pour ces lots, d'une part, les réserves concernant le lot n° 10 ont été levées le 29 janvier 2015 ainsi qu'il a également été dit au point 1, d'autre part, il résulte de l'instruction que les réserves concernant le lot n° 7 A qui n'ont pas été levées ne sont pas en lien avec le désordre relevé par l'expert.
7. Ensuite, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, que tant lors des relevés de températures effectués entre le 21 septembre et le 5 octobre 2016 puis en avril 2017 que lors des relevés de températures effectués en avril, mai et juin 2018, périodes au cours desquelles il n'apparait pas qu'un phénomène de canicule serait intervenu, il a été constaté que les températures à l'intérieur du bassin couvert dépassaient régulièrement les 40°C. S'il résulte de l'instruction que le système de rafraichissement de la centrale de traitement de l'air ne fonctionnait pas au moment des relevés précités en 2016 et 2017, il résulte également de l'instruction que ce système était en service au moment des relevés effectués au cours de l'année 2018. Il résulte encore du rapport d'expertise que cette absence d'incidence du système de rafraichissement sur les températures s'explique par le fait que la fonction première de la centrale de traitement de l'air est le chauffage et la déshumidification et non le rafraichissement. Si la société Oteis soutient que la centrale de traitement d'air aurait connu plusieurs pannes après sa mise en service en avril 2018, ces pannes, à les supposer établies, ce qui n'est pas le cas, ne pourraient que permettre une exonération de responsabilité des constructeurs mais non établir l'absence de caractère décennal des désordres. La société Oteis n'établit pas non plus que le maître d'ouvrage avait une obligation de ventiler les locaux la nuit, laquelle obligation, si elle était avérée, ne pourrait avoir une incidence que sur le pourcentage de responsabilité des constructeurs retenu. Si, quant à eux, M. C et le BET Terrell soutiennent que le taux d'inconfort reste relativement faible à 2,2% du temps d'utilisation, l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs n'est toutefois pas subordonné au caractère général et permanent des désordres constatés. Si M. C et le BET Terrell se prévalent également de négligences commises par Clermont Auvergne Métropole, ces négligences ne pourraient, si elles étaient établies, que conduire à une diminution de la responsabilité des constructeurs dans la survenue des désordres décennaux. Par suite, et quand bien même les températures précitées auraient été relevées dans un bâtiment dans lequel les personnes sont généralement habillées en maillot de bain, de telles températures doivent être regardées comme rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
8. Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que ce désordre était apparent à la date à laquelle les travaux ont été réceptionnés, soit au 15 janvier 2015.
9. Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 à 8 que le désordre à raison duquel Clermont Auvergne Métropole recherche la responsabilité in solidum de M. C, du BET Terrell et de la société Oteis présente un caractère décennal.
En ce qui concerne l'imputabilité des désordres :
S'agissant de la responsabilité des constructeurs :
10. D'une part, l'acte d'engagement du 20 juin 2011 ne définit pas la part qui revient à chacun des membres du groupement de maîtrise d'œuvre dans l'exécution des tâches qui lui ont été contractuellement confiées. D'autre part, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif à ce marché et l'annexe 1 à ce CCAP ne précisent pas non plus la part revenant à chacun des membres du groupement dans l'exécution des tâches. Enfin, l'annexe 1 à l'avenant n° 2 du marché de maîtrise d'œuvre, répartissant les honoraires attribués à chacun des membres du groupement de maîtrise d'œuvre au titre des différentes missions confiées à ce groupement, ne permet pas d'identifier la part qui revient à chacun des membres du groupement de maîtrise d'œuvre dans l'exécution des tâches qui lui ont été contractuellement confiées mais permet seulement de constater que la société Ginger BEFS, désormais la société Oteis, et le BET Terrell, n'ont pas participé à la mission organisation, pilotage et coordination (OPC) et, par suite, de limiter, dans cette seule mesure, la responsabilité conjointe et solidaire de ces deux sociétés avec M. C, mandataire solidaire du groupement.
11. Comme il a été dit au point 5, le désordre objet du présent litige trouve son origine dans le choix d'une couverture ETFE non sérigraphiée et il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que ce choix procède d'une erreur de la maîtrise d'œuvre dans la conception de l'ouvrage. Compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, Clermont Auvergne Métropole est fondée à rechercher la responsabilité décennale de M. C, de la société Oteis et du BET Terrell dans la survenue de ce désordre.
S'agissant de la responsabilité du maître d'ouvrage :
12. D'une part, la société Oteis soutient que Clermont Auvergne Métropole a commis une faute en acceptant une couverture ETFE sans sérigraphie dès lors qu'elle avait connaissance, dès 2011, des risques de surchauffe. Si, dans une notice explicative d'avril 2011 produite par le maître d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre a proposé d'installer des châssis vitrés en périphérie entièrement ouvrants pour éviter les surchauffes estivales du bâtiment, cette notice ne contient toutefois aucune proposition relative au choix d'une couverture ETFE avec sérigraphie pour pallier les risques de surchauffe du bassin intérieur. Par suite, le maître d'ouvrage ne peut être regardé comme ayant refusé une telle proposition et ainsi comme ayant commis une faute sur ce point.
13. D'autre part, la société Oteis soutient également que Clermont Auvergne Métropole a commis une faute en n'entretenant pas correctement la centrale de traitement d'air. Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 7, il a été constaté que les températures à l'intérieur du bassin couvert dépassaient régulièrement les 40°C même lorsque le système de rafraîchissement de la centrale de traitement d'air fonctionnait normalement. Dès lors, le défaut d'entretien reproché, à le supposer avéré, n'est pas à l'origine, même pour partie, du désordre objet du présent litige.
14. Enfin, si M. C et le BET Terrell soutiennent que Clermont Auvergne Métropole a commis une faute en refusant un système de ventilation naturelle des bassins, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que M. C et le BET Terrell auraient adressé une telle proposition au maître d'ouvrage tant au stade de la conception des travaux qu'au stade de leur exécution.
15. Il résulte de ce qui a été dit aux points 5 à 14 que Clermont Auvergne Métropole est fondée à demander la condamnation in solidum de M. C, de la société Oteis et du BET Terrell au titre du désordre affectant le bassin intérieur de la piscine Marcel Boubat située à Lempdes.
En ce qui concerne le montant des préjudices :
S'agissant du coût des réparations :
16. Le montant des dommages dont un maître d'ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs en raison des désordres qui leur sont imputables correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection.
17. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que l'expert judiciaire a chiffré à la somme de 434 502 euros hors taxe (HT) le montant des travaux permettant de mettre fin au désordre qui fait l'objet du présent litige.
18. D'une part, si Clermont Auvergne Métropole soutient qu'il convient de retenir la solution n° 3 chiffrée à la somme de 1 155 171,50 euros HT dans l'étude thermique préconisée par l'expert dans ses conclusions, elle ne justifie pas du montant retenu par les pièces qu'elle produit. De plus, il ne résulte de l'instruction ni que cette étude thermique présentait un caractère indispensable, ni que les travaux préconisés par l'expert dans son rapport pour un montant de 434 502 euros HT ne permettraient pas de mettre fin aux températures anormalement élevées dans le bassin intérieur.
19. D'autre part, si M. C soutient que sa proposition n° 3 pour un montant de 211 800 euros HT consistant à mettre en place un velum mobile créant une ombrière intérieure réglable au choix de l'utilisateur selon les saisons, complété par un système de brumisation, devrait être retenue en lieu et place de la solution préconisée par l'expert, il n'établit pas que cette solution permettrait de mettre fin au désordre à l'origine du présent litige.
20. Il résulte de ce qui a été dit aux points 17 à 19 que Clermont Auvergne Métropole est fondée à demander la condamnation in solidum de M. C, de la société Oteis et du BET Terrell à lui verser une somme de 434 502 euros HT au titre du coût des réparations. Dès lors que les sommes allouées au maître de l'ouvrage par des constructeurs condamnés sur le fondement de la garantie décennale doivent porter intérêts à compter du jour de l'introduction de la requête devant le tribunal administratif, la somme de 434 502 euros HT allouée en l'espèce à Clermont Auvergne Métropole portera intérêts à compter du 12 décembre 2019 et ces intérêts seront capitalisés à compter du 12 décembre 2020 puis à chaque échéance annuelle, pour produire eux-mêmes intérêts.
S'agissant des préjudices annexes :
21. En premier lieu, Clermont Auvergne Métropole n'établit pas que l'achat de crème solaire, celui de parasols et la fourniture et la pose de stores roulants seraient en lien avec le désordre objet du présent litige.
22. En deuxième lieu, l'établissement public requérant n'établit pas non plus que les frais de personnels supplémentaires qu'il prétend avoir engagés, à les supposer avérés, seraient la conséquence des températures anormalement élevées relevées dans le bassin intérieur.
23. En troisième lieu, en se bornant à produire un tableau sur lequel figurent les prétendus jours de fermeture de la piscine Marcel Boubat de Lempdes en 2017, 2018, 2019 et 2020 pour cause de températures anormalement hautes, il n'établit pas que ces fermetures, à les supposer avérées, seraient effectivement en lien avec les fortes températures relevées dans le bassin intérieur, faute notamment de produire des relevés de températures lors des jours de fermeture au cours des années précitées.
24. En quatrième lieu, l'audit de la centrale de traitement de l'air, le remplacement du compresseur et le remplacement de l'automate de la centrale de traitement de l'air du bassin ne sont pas en lien avec la cause du désordre retenue dans le présent jugement. Par suite, les dépenses engagées à ce titre ne peuvent pas constituer des préjudices annexes à ce désordre.
25. En cinquième lieu, en se bornant à produire une facture d'un montant de 16 320 euros émanant d'une société intervenue dans le cadre d'un marché d'assistance pour la résolution des problèmes rencontrés à la piscine de Lempdes sans toutefois préciser la nature des missions confiées à cette société, Clermont Auvergne Métropole n'établit pas la réalité de ce préjudice annexe.
26. En sixième lieu, l'installation de sondes pour relever les températures a permis de mesurer l'étendue du désordre. Dès lors, Clermont Auvergne Métropole peut prétendre au remboursement des sommes engagées pour la fourniture et l'installation de ces sondes ainsi qu'au remboursement des sommes engagées au titre des relevés effectués entre le 21 septembre et le 5 octobre 2016 puis en avril 2017, avril 2018, mai 2018 et juin 2018, soit les périodes sur lesquelles l'expert s'est fondé dans son rapport pour apprécier l'étendue du désordre. En revanche, il ne résulte pas de l'instruction que les relevés effectués au cours de périodes différentes auraient été utiles à l'expert pour parvenir à ses conclusions, de sorte que le maître d'ouvrage ne peut pas obtenir le remboursement des sommes exposées au titre de ces relevés. Ainsi, à partir des factures produites, Clermont Auvergne Métropole ne peut prétendre à obtenir qu'une somme de 8 280 euros et non celle de 35 520 euros demandée.
27. En septième lieu, l'allocation provisionnelle allouée à l'expert judiciaire ne constitue pas un préjudice annexe mais entre dans le champ des dépens prévus à l'article R. 761-1 du code de justice administrative.
28. En dernier lieu, si lorsque les frais d'avocat exposés lors de la procédure de règlement amiable sont utiles, le lien entre la faute commise et ces dépenses doit être regardé comme direct, en l'espèce, Clermont Auvergne Métropole ne justifie pas du montant des frais d'avocat engagés avant l'introduction du présent recours contentieux. Par suite, il convient de rejeter les conclusions présentées à ce titre.
29. Il résulte de ce qui a été dit aux points 17 à 28 que Clermont Auvergne Métropole est seulement fondée à obtenir la condamnation in solidum de M. C, de la société Oteis et du BET Terrell à lui verser, d'une part, une somme de 434 502 euros hors taxe, assortie des intérêts à compter du 12 décembre 2019 et capitalisation de ces derniers à compter du 12 décembre 2020 et à chaque échéance annuelle au titre du coût des réparations, d'autre part, une somme de 8 280 euros au titre des frais relatifs à l'installation des sondes et aux relevés effectués.
En ce qui concerne les appels en garantie :
30. Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat, notamment s'ils ont commis des fautes qui ont contribué à l'inexécution de ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, sans devoir se limiter à cet égard à la violation des règles de l'art ou à la méconnaissance de dispositions législatives et réglementaires.
31. Pour statuer sur l'action en garantie que l'architecte et le bureau d'études forment mutuellement l'un contre l'autre, il appartient au juge administratif de rechercher si au regard des stipulations du contrat de maîtrise d'œuvre conclu avec le maître d'ouvrage, une faute imputable à l'un ou à l'autre des deux maîtres d'œuvre a été commise. En l'absence de contrat de maîtrise d'œuvre définissant les tâches assignées à chacun des maîtres d'œuvre et en l'absence d'invocation de fautes autres que celles commises dans l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, les entreprises constituant le groupement de maîtrise d'œuvre doivent être, dans ces conditions, réputées présentes à tous les stades de la mission de maîtrise d'œuvre des travaux ce qui conduit à partager à parts égales entre ces dernières la charge de l'indemnisation du maître d'ouvrage.
S'agissant de la compagnie Aviva :
32. La compagnie Aviva n'a pas la qualité de titulaire du marché et n'a pas été condamnée dans le cadre de la présente instance dès lors que Clermont Auvergne Métropole s'est désistée de ses conclusions dirigées à son encontre. Par suite, ses conclusions tendant à ce que les membres de la maîtrise d'œuvre soient condamnés à la relever indemne de toute condamnation ne peuvent qu'être rejetées.
S'agissant de M. C et du BET Terrell :
33. D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 10 et 31, M. C et le BET Terrell ne peuvent utilement invoquer la responsabilité exclusive de la société Oteis dans la survenue des désordres.
34. D'autre part, en indiquant que la société Vector Foiltec n'a formulé aucune réserve sur le choix de la couverture ETFE sans sérigraphie, M. C et le BET Terrell n'établissent pas que cette société aurait commis une faute ayant contribué à l'inexécution de leurs obligations contractuelles.
35. Par ailleurs, en indiquant que la société Eiffage Thermie chargée du lot " Chauffage ventilation " n'a pas alerté les membres de la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage sur l'adaptation de son installation par rapport au lieu, M. C et le BET Terrell n'établissent pas non plus que cette société, dont les travaux ne sont au demeurant pas à l'origine du désordre constaté, aurait commis une faute ayant contribué à l'inexécution de leurs obligations contractuelles.
36. Enfin, M. C et le BET Terrell soutiennent que la société Apave Sudeurope, contrôleur technique, a commis une faute dès lors qu'il n'a jamais émis d'avis défavorable sur la compatibilité de la couverture ETFE sans sérigraphie avec la puissance du système de refroidissement de la centrale de traitement de l'air. Toutefois, cette faute, à la supposer établie, n'est pas la cause du désordre qui réside seulement dans l'absence de mise en place d'une sérigraphie sur la couverture du bassin intérieur.
37. Il résulte de ce qui a été dit aux points 33 à 36 que les conclusions d'appel en garantie présentées par M. C et le BET Terrell doivent être rejetées.
S'agissant de la société Oteis :
38. D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 10 et 31, la société Oteis ne peut utilement invoquer la responsabilité exclusive de M. C et du BET Terrell dans la survenue des désordres.
39. D'autre part, en se bornant à indiquer que la société Vector Foiltec aurait dû conseiller au maître de l'ouvrage la mise en place d'une sérigraphie et que la société Eiffage Thermie aurait dû se demander si les équipements étaient suffisants pour assurer la ventilation du site en été, la société Oteis n'établit pas que les sociétés titulaires des lots " Couverture EFTE " et " Chauffage ventilation " auraient commis des fautes ayant contribué à l'inexécution de ses obligations contractuelles.
40. Par ailleurs, la société Oteis ne démontre pas que la société Apave Sudeurope aurait commis une faute en indiquant qu'il lui appartiendra de s'expliquer sur les missions confiées par le maître de l'ouvrage et que son rapport final ne fait état d'aucun avis défavorable.
41. Enfin, et en tout état de cause, il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Oteis à l'encontre de son assureur.
S'agissant de la société Eiffage Thermie :
42. Compte tenu de ce qui a été dit aux points 35 et 39, les conclusions d'appel en garantie formée par la société Eiffage Thermie doivent être rejetées.
S'agissant de la société Apave Sudeurope :
43. Compte tenu de ce qui a été dit aux points 36 et 40, les conclusions d'appel en garantie formée par la société Apave Sudeurope doivent être rejetées.
Sur les conclusions relatives aux entiers dépens :
44. Il y a lieu de mettre à la charge in solidum de M. C, de la société Oteis et du BET Terrell les frais de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 22 038,63 euros par ordonnance du président du tribunal en date du 12 novembre 2018.
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
45. Il y a lieu de mettre à la charge in solidum de M. C, de la société Oteis et du BET Terrell au profit de Clermont Auvergne Métropole une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
46. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions présentées par les parties autres que Clermont Auvergne Métropole au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
D E C I D E :
Article 1er : M. C, la société Oteis et le BET Terrell sont condamnés in solidum à verser à Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du désordre affectant la piscine Marcel Boubat de Lempdes d'une part, une somme de 434 502 euros hors taxe, assortie des intérêts à compter du 12 décembre 2019 et capitalisation de ces derniers à compter du 12 décembre 2020 et à chaque échéance annuelle au titre du coût des réparations, d'autre part, une somme de 8 280 euros au titre des frais relatifs à l'installation des sondes et aux relevés effectués.
Article 2 : Les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 22 038,63 euros, sont mis à la charge in solidum de M. C, de la société Oteis et du BET Terrell.
Article 3 : M. C, la société Oteis et le BET Terrell verseront in solidum à Clermont Auvergne Métropole une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Clermont Auvergne Métropole, à M. A C, à la société Oteis BEFS, à la société BET Terrell, à la société Eiffage Thermie, à la société Vector Foiltec France, à la société Apave Sudeurope, à la Mutuelle des architectes français, à la compagnie d'assurances Aviva,à la société Zurich Insurance Public Limited Company,
Copie en sera adressée, pour information, à M. D B, expert.
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient :
Mme Bader-Koza, présidente,
Mme Trimouille, première conseillère,
M. Debrion, premier conseiller.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.
Le rapporteur,
J-M. DEBRION
La présidente,
S. BADER-KOZA Le greffier,
P. MANNEVEAU
La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.