Résumé de la décision
M. A B a introduit une requête le 11 juillet 2021 pour contester le rejet de sa candidature à un Master 1 en Staps et son inscription sur liste d'attente pour un Master 1 en Economie des organisations. Le président de l'université Grenoble Alpes a, dans un mémoire en défense, demandé un non-lieu à statuer, arguant que M. B avait été admis dans le Master 1 en Economie des organisations. Le tribunal a ensuite invité M. B à confirmer le maintien de ses conclusions, mais celui-ci n'a pas répondu dans le délai imparti. En conséquence, le tribunal a considéré qu'il s'était désisté de sa requête et a donné acte de ce désistement.
Arguments pertinents
1. Désistement implicite : Le tribunal a constaté que M. B n'avait pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce qui entraîne un désistement implicite de sa requête. Cela est conforme à l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qui stipule que le président peut inviter le requérant à confirmer le maintien de ses conclusions lorsque l'état du dossier soulève des interrogations sur l'intérêt de la requête.
2. Acte de désistement : Le tribunal a jugé qu'il n'y avait rien s'opposant à ce qu'il soit donné acte du désistement, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative, qui permet aux présidents de formation de jugement de donner acte des désistements.
Interprétations et citations légales
1. Article R. 612-5-1 du code de justice administrative : Cet article permet au président de la formation de jugement d'inviter le requérant à confirmer le maintien de ses conclusions lorsque l'intérêt de la requête est incertain. La non-réponse du requérant dans le délai imparti entraîne un désistement implicite. La décision souligne que "M. B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti".
2. Article R. 222-1 du code de justice administrative : Cet article autorise le président à donner acte des désistements. La décision précise que "rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte", ce qui renforce la légitimité de la décision du tribunal de considérer le désistement comme effectif.
En somme, la décision du tribunal repose sur une interprétation claire des dispositions du code de justice administrative, qui encadrent le processus de désistement et la nécessité pour le requérant de maintenir son intérêt dans la procédure.