Résumé de la décision
M. A B a introduit une requête le 18 août 2021 pour contester le refus d'admission en Licence Professionnelle - Industries Agroalimentaires de l'Université Grenoble Alpes, en raison de la capacité d'accueil atteinte. Le président de l'université a déposé un mémoire en défense le 17 mai 2023, concluant au non-lieu à statuer. Le 22 mai 2023, M. B a été invité à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois, conformément à l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. N'ayant pas répondu dans le délai imparti, il a été réputé désisté de sa requête. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement par ordonnance du 28 juin 2023.
Arguments pertinents
1. Désistement implicite : Le tribunal a constaté que M. B n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce qui entraîne un désistement implicite de sa requête. Cela est conforme à l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qui stipule que le président peut inviter le requérant à confirmer le maintien de ses conclusions lorsque l'état du dossier le permet.
2. Acte de désistement : En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la formation de jugement peut donner acte des désistements. Le tribunal a donc agi en conséquence, en considérant que l'absence de réponse de M. B équivalait à un désistement de l'ensemble de ses conclusions.
Interprétations et citations légales
1. Article R. 612-5-1 du code de justice administrative : Cet article permet au président de la formation de jugement d'inviter le requérant à confirmer le maintien de ses conclusions lorsque l'état du dossier soulève des interrogations sur l'intérêt de la requête. La décision souligne que M. B n'a pas répondu à cette invitation, ce qui a conduit à sa présomption de désistement.
2. Article R. 222-1 du code de justice administrative : Cet article autorise le président à donner acte des désistements. La décision précise que, en l'absence de confirmation de M. B, il est approprié de considérer qu'il s'est désisté de sa requête, ce qui est en accord avec les dispositions légales.
En résumé, la décision du tribunal repose sur l'absence de réponse de M. B à l'invitation de confirmer le maintien de ses conclusions, entraînant ainsi un désistement implicite, conformément aux articles R. 612-5-1 et R. 222-1 du code de justice administrative.