Résumé de la décision
Mme A B a introduit une requête le 24 août 2023 pour contester la décision du président de l'université Grenoble Alpes, qui avait refusé sa candidature en première année de master "Psychologie-Neuropsychologie et neurosciences cliniques" pour la rentrée universitaire 2023. Elle demandait l'annulation de cette décision, une injonction d'admission ou un nouvel examen de sa candidature, ainsi qu'une indemnisation de 2 000 euros au titre des frais de justice. Cependant, par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, Mme B a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a pris acte de ce désistement, conformément aux dispositions légales.
Arguments pertinents
1. Droit au désistement : Le tribunal a reconnu que le désistement de Mme B était pur et simple, ce qui signifie qu'il n'y avait aucune condition ou réserve attachée à cette décision. Cela est conforme à l'article R. 222-1 du code de justice administrative, qui permet aux présidents de formation de jugement de donner acte des désistements.
2. Absence d'opposition : Le tribunal a noté qu'il n'existait aucune opposition à ce désistement, ce qui a facilité la prise d'acte. Cela souligne le principe de la liberté de désistement dans le cadre des procédures administratives.
Interprétations et citations légales
- Code de justice administrative - Article R. 222-1 : Cet article stipule que "les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements". Cette disposition légale confère au président du tribunal le pouvoir d'accepter un désistement sans condition, ce qui a été appliqué dans le cas de Mme B.
- Liberté de désistement : Le désistement pur et simple est un droit reconnu aux parties dans le cadre des procédures administratives. Cela permet aux requérants de mettre fin à une action sans avoir à justifier leur décision, tant qu'il n'y a pas d'opposition de la part des autres parties.
En conclusion, la décision du tribunal de donner acte du désistement de Mme B est conforme aux dispositions légales en vigueur, et elle illustre le respect du droit des parties à se retirer d'une procédure sans contrainte.