Vu les procédures suivantes :
I - Par une requête n° 2105378 et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2021, 10 septembre 2021, 27 mai 2022, 15 février 2023 et 26 mai 2023, M. L I, représenté par Me Clavier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine a délivré à la société SFR le permis de construire trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
4°) de débouter la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR de leurs demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 sont recevables en application des dispositions de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 sont recevables dès lors qu'il dispose d'un intérêt à agir ;
- l'arrêté du 1er avril 2021 est entaché d'incompétence dès lors que la commune ne justifie pas que le signataire de cet arrêté bénéficiait d'une délégation de signature régulièrement publiée ;
- il est illégal dès lors que les administrés n'ont pas été en mesure d'effectuer des observations sur le dossier d'information prévu par les dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et de les adresser au maire de la commune ;
- il est illégal dès lors qu'il méconnaît le devoir de mutualisation prévu par les dispositions de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques ;
- il est illégal dès lors que le projet relève du champ du permis de construire et non de celui de la déclaration préalable en application de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme ;
- il est illégal dès lors que le dossier de déclaration préalable est entaché d'inexactitude et d'incomplétude ; le dossier de déclaration préalable indique à tort que les travaux concernent une construction existante ; les photographies relatives à l'insertion du projet dans l'environnement et à la situation du terrain dans l'environnement proche et lointain ne reflètent pas la réalité du terrain ; le croquis de l'antenne ajouté sur ces prises de vue ne respecte pas les proportions et ne correspond pas à la réalité de la situation ; il est indiqué à tort que l'utilisation des terres agricoles est de zéro alors que la parcelle est située en zone agricole, qu'elle est cultivée et qu'au minimum la surface utilisée pour l'implantation du pylône et de sa base technique sera forcément déduite de la surface cultivable ;
- il méconnaît l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la construction litigieuse est manifestement incompatible avec l'exercice de l'activité agricole actuelle et porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers ;
- il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le secteur présente un intérêt patrimonial digne de protection en raison des paysages naturels aux alentours et des perspectives visuelles qu'ils offrent et que la construction d'un pylône de treillis de 30 mètres de hauteur constitue une rupture par rapport aux paysages naturels de la zone ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2021 sont recevables dès lors qu'elles ont été soulevées dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêté ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2021 sont recevables dès lors qu'il a intérêt à agir contre cette autorisation en application des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme aux motifs que sa maison d'habitation se situe à 580 mètres, qu'il aura des vues directes sur les antennes depuis celle-ci, que ce projet porte atteinte aux conditions de jouissance de sa propriété, déprécie la valeur de son bien et les expose à des ondes électromagnétiques ;
- l'arrêté du 30 novembre 2021 constitue un permis de construire modificatif ;
- l'arrêté du 30 novembre 2021 est entaché d'incompétence dès lors qu'il ne comporte pas le cachet lisible de la mairie de Chevry-en-Sereine ;
- il est illégal dès lors que les administrés n'ont pas été en mesure d'effectuer des observations sur le dossier d'information prévu par les dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques et de les adresser au maire de la commune en l'absence de dépôt d'un tel dossier ;
- il est illégal dès lors qu'il méconnaît le devoir de mutualisation prévu par les dispositions de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques ;
- le dossier de permis de construire est entaché d'incomplétude et d'inexactitude dès lors qu'il n'est pas fait mention de la date de réception de son dossier et qu'il n'y a pas de cachet de la mairie ni de signature du receveur, que la partie 5.1 relative à l'architecte n'est pas remplie, il y a une incohérence sur le nombre d'antennes-relais à installer, que la surface agricole supprimée et la surface créée pour service public d'intérêt collectif ne sont pas indiquées, que la demande de permis de construire n'est pas signée par le demandeur, que les photographies relatives à l'insertion du projet dans l'environnement et à la situation du terrain dans l'environnement proche et lointain ne reflètent manifestement pas la réalité du terrain, que la production de plans et de documents graphiques dans le cadre d'une demande de permis modificatif doit mettre en évidence les différents objets de la modification ;
- il méconnaît l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la construction litigieuse est manifestement incompatible avec l'exercice de l'activité agricole actuelle et porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers ;
- il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme dès lors que le secteur présente un intérêt patrimonial digne de protection en raison des paysages naturels aux alentours et des perspectives visuelles qu'ils offrent et que la construction d'un pylône de treillis de 30 mètres de hauteur constitue une rupture par rapport aux paysages naturels de la zone.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2021, le 1er octobre 2021, le 23 mai 2022 et le 28 septembre 2022, la commune de Chevry-en-Sereine, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 sont irrecevables dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; son bien est situé à plus de 580 mètres du lieu d'installation des antennes litigieuses, il ne démontre pas que le projet va porter atteinte aux conditions de jouissance de son bien, ni qu'il a une vue directe sur le projet alors que le château d'eau entre les antennes et les habitations participera à bloquer la vue sur les antennes-relais, aucun risque n'est établi et la perte de la valeur vénale de son bien n'est pas établie ;
- le moyen tiré du vice d'incompétence entachant l'arrêté du 1er avril 2021 doit être écarté dès lors que la signataire justifie d'une délégation de signature régulière et publiée au sein du registre tenu en mairie ;
- le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ;
- le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que seules les armoires techniques d'1,32 m² appartiennent à l'emprise au sol du projet et que la dalle de béton ne constitue pas une construction au sens du code de l'urbanisme ;
- le moyen tiré de l'inexactitude et de l'incomplétude du dossier de déclaration préalable doit être écarté dès lors que la circonstance que le dossier indique à tort qu'il s'agit de travaux ou changements de destination sur une construction existante n'a pas été de nature à fausser l'appréciation de l'administration, tout comme l'échelle relative à la situation du terrain dans l'environnement proche et lointain ou au choix de la page de garde de la déclaration ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A. 2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que le maintien de l'activité agricole est permis par l'implantation du projet ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que le requérant n'établit pas que le lieu d'implantation du projet présente une particularité susceptible d'être protégée ni que son installation va lui porter atteinte ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 du maire de la commune sont dépourvues d'objet dès lors que cet arrêté a été retiré par l'arrêté du 16 mai 2022 du maire de Chevry-en-Sereine qui est devenu définitif ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2021 du maire de la commune sont irrecevables dès lors qu'elles sont tardives ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2021 sont irrecevables dès lors que le requérant n'a pas intérêt à agir à l'encontre de cet arrêté en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ;
- le moyen tiré du vice d'incompétence entachant l'arrêté du 30 novembre 2021 doit être écarté ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ;
- le moyen tiré de l'inexactitude et de l'incomplétude du dossier de permis de construire doit être écarté dès lors qu'il est fait mention d'une date de réception, et que le cachet de la mairie et la signature du receveur y figurent, la partie 5.1 relative à l'architecte est bien remplie, la description des travaux est conforme aux pièces transmises par le pétitionnaire, la demande de permis de construire est bien signée par le demandeur, les photographies transmises sont conformes à la configuration des lieux, aucune omission substantielle n'est pas de nature à avoir faussé l'appréciation du maire ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la compatibilité du projet avec le maintien de l'activité agricole est assurée ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que le requérant n'établit pas que le lieu d'implantation du pylône-treillis présente une particularité susceptible d'être protégée ni que son installation va lui porter atteinte.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la Société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. I au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables dès lors que le requérant ne justifie pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; son bien est situé à plus de 600 mètres de la parcelle d'implantation et il n'est pas établi qu'il aura une visibilité sur le projet eu égard à l'existence de constructions et de végétations existantes ni que son bien sera dévalué et en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les relais de téléphonie mobile présentent pour l'organisme humain un risque tel que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme puisse porter une quelconque atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;
- le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté dès lors que le signataire de cet arrêté est titulaire d'un arrêté de délégation de signature régulièrement publié ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que seules constituent de l'emprise au sol les armoires techniques pour 1,32 m² et que la dalle technique ne dépassera pas le niveau du sol et ne sera pas constitutive d'une construction ;
- le moyen tiré de l'inexactitude et de l'incomplétude du dossier de déclaration préalable doit être écarté dès lors que la circonstance que le pétitionnaire aurait coché par erreur la rubrique du formulaire CERFA " Travaux ou changements de destination sur un construction existante " en lieu et place de la rubrique " Nouvelle construction " n'a pu tromper les services instructeurs, que l'environnement et les caractéristiques du projet ressortent de l'ensemble des pièces du dossier de déclaration préalable, qu'il n'établit pas que les dimensions du projet ne seraient pas à l'échelle, que le projet n'implique aucune création ni suppression de surface de plancher à destination agricole ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1, II, B du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que les stations de téléphonie mobile sont des " ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics " correspondant à des " constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics " autorisées en zone A, et que le projet situé en bordure de parcelle n'empêchera pas la continuation de l'activité agricole sur le reste de la parcelle ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que le site d'implantation du projet ne présente aucune caractéristique naturelle spécifique justifiant légalement une opposition au projet porté par la société SFR, et que la présence d'une structure de plus grande ampleur à proximité sera de nature à amoindrir l'impact porté par le projet de la société SFR ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont dépourvues d'objet dès lors que cet arrêté a été retiré par un arrêté du 16 mai 2022 du maire de la commune qui est devenu définitif ;
- l'arrêté du 30 novembre 2021 du maire de Chevry-en-Sereine ne constitue pas un permis de construire modificatif ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables dès lors qu'elles sont tardives ;
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 30 novembre 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables dès lors que le requérant ne justifie pas davantage d'un intérêt à agir à l'encontre de cet arrêté en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ;
- le moyen tiré du vice d'incompétence entachant l'arrêté du 30 novembre 2021 du maire de Chevry-en-Sereine doit être écarté ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 34-9-1, II, B du code des postes et des communications électroniques doit être écarté comme inopérant et infondé ;
- le moyen tiré de l'incomplétude et de l'inexactitude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté dès lors que le dossier de permis de construire comporte le cachet de la mairie et une signature, que la société pétitionnaire a déclaré ne pas avoir eu recours à un architecte, que le plan de masse du projet, les plans d'élévation du projet, ainsi que la notice de présentation mentionnent bien l'installation de trois antennes sur le pylône, que la société n'avait pas à remplir le tableau point 5.5, que le dossier de permis de construire a été signé par le demandeur, que les éléments produits permettent d'apprécier la situation du projet par rapport aux constructions avoisinantes ;
- le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article A2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté ;
- le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme doit être écarté.
II - Par une requête n° 2105383 et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 10 septembre 2021, le 27 mai 2022, le 15 février 2023 et le 26 mai 2023, M. A B, représenté par Me Clavier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine a délivré à la société SFR le permis de construire trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
4°) de débouter la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR de leurs demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soulève les mêmes moyens que M. I dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2021, le 1er octobre 2021, le 23 mai 2022 et le 28 septembre 2022, la commune de Chevry-en-Sereine, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 sont irrecevables dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; son bien est situé à plus de 530 mètres du lieu d'installation des antennes litigieuses, il ne démontre pas que le projet va porter atteinte aux conditions de jouissance de son bien, ni qu'il a une vue directe sur le projet alors que le château d'eau entre les antennes et les habitations participera à bloquer la vue sur les antennes-relais, aucun risque n'est établi et la perte de la valeur vénale de son bien n'est pas établie ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables dès lors que le requérant ne justifie pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; son bien est situé à plus de 500 mètres de la parcelle d'implantation et il n'est pas établi qu'il aura une visibilité sur le projet eu égard à l'existence de constructions et de végétations existantes ni que son bien sera dévalué et en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les relais de téléphonie mobile présentent pour l'organisme humain un risque tel que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme puisse porter une quelconque atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
III - Par une requête n° 2105386 et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 10 septembre 2021, le 22 octobre 2021, le 27 mai 2022, le 15 février 2023 et le 26 mai 2023, M. F C et Mme G C, représentés par Me Clavier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine a délivré à la société SFR le permis de construire trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
4°) de débouter la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR de leurs demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ils soulèvent les mêmes moyens que M. I dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2021, le 1er octobre 2021, le 23 mai 2022 et le 28 septembre 2022, la commune de Chevry-en-Sereine, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 sont irrecevables dès lors qu'ils ne justifient pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; la seule circonstance que leur bien se situe à proximité du terrain d'assiette du projet et qu'ils soient voisins directs de la construction litigieuse n'est pas suffisante alors qu'il n'est pas établi qu'ils auront des vues sur le projet, qu'en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les relais de téléphonie mobile présentent pour l'organisme humain un risque tel que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme puisse porter une quelconque atteinte à la salubrité et à la sécurité publique et que le préjudice résultant de la perte de la valeur vénale de leur bien n'est pas établi ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la Société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables dès lors que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; la seule circonstance que leur bien soit situé à 130 mètres du terrain d'assiette du projet n'est pas suffisante et il n'est pas établi qu'ils auront une visibilité sur le projet eu égard à l'existence de constructions ni que leur bien sera dévalué ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
IV - Par une requête n° 2105387 et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 13 septembre 2021, le 27 mai 2022, le 15 février 2023 et le 26 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Clavier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine a délivré à la société SFR le permis de construire trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
4°) de débouter la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR de leurs demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soulève les mêmes moyens que M. I dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2021, le 1er octobre 2021, le 23 mai 2022 et le 28 septembre 2022, la commune de Chevry-en-Sereine, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 sont irrecevables dès lors qu'elle ne justifie pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; la seule circonstance que son bien se situe à proximité du terrain d'assiette du projet et qu'elle soit voisine directe de la construction litigieuse n'est pas suffisante alors qu'il n'est pas établi qu'elle aura des vues sur le projet, qu'en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les relais de téléphonie mobile présentent pour l'organisme humain un risque tel que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme puisse porter une quelconque atteinte à la salubrité et à la sécurité publique et que le préjudice résultant de la perte de la valeur vénale de son bien n'est pas établi ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la Société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables dès lors que la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; la seule circonstance que son bien soit situé à 150 mètres du terrain d'assiette du projet n'est pas suffisante et il n'est pas établi qu'elle aura une visibilité sur le projet eu égard à l'existence de constructions ni que son bien sera dévalué ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
V - Par une requête n° 2105388 et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 13 septembre 2021, le 22 octobre 2021, le 27 mai 2022, le 14 février 2023 et le 26 mai 2023, M. H J et Mme K J, représentés par Me Clavier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine a délivré à la société SFR le permis de construire trois antenne-relais sur un pylône treillis sur le terrain situé à Les Vignes des Champs Longs à Chevry-en-Sereine ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Chevry-en-Sereine une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
4°) de débouter la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR de leurs demandes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ils soulèvent les mêmes moyens que M. I dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juillet 2021, le 1er octobre 2021, le 23 mai 2022 et le 28 septembre 2022, la commune de Chevry-en-Sereine, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 sont irrecevables dès lors qu'ils ne justifient pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; leur bien est situé à plus de 245 mètres du lieu d'installation des antennes litigieuses, ils ne démontrent pas que le projet va porter atteinte aux conditions de jouissance de leur bien, ni qu'ils ont une vue directe sur le projet alors que le château d'eau entre les antennes et les habitations participera à bloquer la vue sur les antennes-relais, aucun risque n'est établi et la perte de la valeur vénale de leur bien n'est pas établie et en l'état des connaissances scientifiques, il n'apparaît pas que les relais de téléphonie mobile présentent pour l'organisme humain un risque tel que la délivrance d'une autorisation d'urbanisme puisse porter une quelconque atteinte à la salubrité et à la sécurité publique ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juillet 2021, le 20 septembre 2021, le 20 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 15 mars 2023, la Société Française de Radiotéléphonie, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme J au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- les conclusions dirigées contre l'arrêté du 1er avril 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables dès lors que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; la seule circonstance que leur bien se situe à 230 mètres du terrain d'assiette du projet n'est pas suffisante et il n'est pas établi qu'ils auront une visibilité sur le projet eu égard à l'existence de constructions et de végétations existantes ni que leur bien sera dévalué ;
- les moyens de la requête ne sont pas fondés pour les mêmes motifs que dans la requête n° 2105378.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu :
- le code des postes et des communications électroniques ;
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme Blanc, conseillère,
- les conclusions de M. Grand, rapporteur public,
- et les observations de Me Van Elslande, représentant la commune de Chevry-en-Sereine.
Considérant ce qui suit :
1. Par un arrêté du 1er avril 2021, le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR le 26 mars 2021 pour l'installation de trois antennes-relais sur un pylône treillis au lieu-dit les Vignes des Champs sur la parcelle cadastrée section SEC ZO n° 55. Par un arrêté du 30 novembre 2021, le maire de la commune a délivré un permis de construire à la société SFR à la suite de sa demande déposée le 27 octobre 2021 pour l'installation de trois antennes-relais sur un pylône-treillis sur ce même terrain. Par un arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune a retiré l'arrêté du 1er avril 2021 à la demande de la société SFR. Par les présentes requêtes, les requérants demandent l'annulation des arrêtés du 1er avril 2021 et du 30 novembre 2021 du maire de Chevry-en-Sereine.
2. Les requêtes n° 2105378, n° 2105383, n° 2105386, n° 2105387 et n° 2105388 sont dirigées contre les mêmes décisions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 1er avril 2021 :
3. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif. Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite du recours dont il était saisi. Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
4. Par un arrêté du 16 mai 2022, postérieur à l'introduction des requêtes, le maire de Chevry-en-Sereine a retiré l'arrêté du 1er avril 2021, à la demande de la société pétitionnaire. Ce retrait est devenu définitif. Dès lors, les conclusions à fin d'annulation de cet arrêté sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2021 :
5. D'une part, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de contestation d'un permis modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation dans les conditions prévues par l'article L. 600-5-2 ". D'autre part, aux termes de l'article R. 612-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / Toutefois, la juridiction d'appel ou de cassation peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5. / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours. La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ".
6. D'autre part, aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent être retirés que s'ils sont illégaux et dans le délai de trois mois suivant la date de ces décisions. Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. / La délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même bénéficiaire de ladite autorisation d'une nouvelle demande d'autorisation visant le même terrain. Le dépôt de cette nouvelle demande d'autorisation ne nécessite pas d'obtenir le retrait de l'autorisation précédemment délivrée et n'emporte pas retrait implicite de cette dernière ". Aux termes de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un permis modificatif, une décision modificative ou une mesure de régularisation intervient au cours d'une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision modificative ou cette mesure de régularisation ont été communiqués aux parties à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance ".
7. D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 1er avril 2021, le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société SFR à fin d'installation de trois antennes-relais sur un pylône-treillis au lieu-dit les Vignes des Champs sur la parcelle cadastrée section SEC ZO n° 55 dont les requérants ont sollicité l'annulation. Par un arrêté du 30 novembre 2021, intervenu en cours d'instance, le maire de Chevry-en-Sereine a délivré à la société pétitionnaire un permis de construire concernant les mêmes travaux sur la même parcelle. Si les requérants soutiennent que cette autorisation doit être regardée comme un permis de construire modificatif dont la contestation doit intervenir dans le cadre des dispositions de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme, la seule circonstance que, par l'arrêté du 30 novembre 2021, a été délivré un permis de construire au lieu d'une déclaration préalable suffit à faire regarder le permis de construire comme une autorisation initiale.
8. D'autre part, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que le permis de construire délivré le 30 novembre 2021 a fait l'objet d'un affichage complet sur le terrain d'assiette du projet à compter du 11 janvier 2022 pour une période continue de deux mois. Il en résulte que la formalité prévue par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme est opposable aux requérants. Par lettre du 25 mai 2023, dont les requérants ont accusé réception le 26 mai 2023, le tribunal a demandé aux requérants de justifier dans un délai de quinze jours avoir satisfait aux formalités de notification de leurs recours prévues par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Les requérants n'établissent pas avoir accompli les formalités de notification de leurs requêtes prévues par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2021 du maire de Chevry-en-Sereine sont irrecevables et doivent être rejetées.
Sur les frais liés aux litiges :
9. Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".
10. La commune de Chevry-en-Sereine n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par les requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR présentées sur ce même fondement.
D E C I D E :
Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions des requêtes des requérants tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2021.
Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes est rejeté.
Article 3 : Les conclusions de la commune de Chevry-en-Sereine présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Les conclusions de la société SFR présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. L I, à M. A B, à M. et Mme F et G C, à Mme D E, à M. et Mme H et K J, à la commune de Chevry-en-Sereine et à la Société Française de Radiotéléphonie.
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient :
Mme Mullié, présidente,
Mme Jeannot, première conseillère,
Mme Blanc, conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023.
La rapporteure,
T. BLANCLa présidente,
N. MULLIE
La greffière,
C. ROUILLARD
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière
Nos 2105378