Résumé de la décision
Mme A B a contesté la note obtenue à l'épreuve du Grand Oral du baccalauréat, ainsi que la délibération du jury qui a prononcé son admission avec la mention "assez bien". Elle a soutenu que les examinateurs avaient eu une attitude sexiste et désobligeante et que l'épreuve ne s'était pas déroulée dans les conditions réglementaires. Le service interacadémique des examens a rejeté sa demande de réexamen. Le tribunal a finalement décidé de rejeter la requête de Mme B, considérant que ses allégations n'étaient pas étayées par des preuves suffisantes et que l'appréciation du jury relevait de son pouvoir souverain.
Arguments pertinents
1. Absence de preuves : Le tribunal a noté que Mme B n'a fourni aucune preuve pour soutenir ses allégations d'attitude sexiste et désobligeante des examinateurs. Il a souligné que les examinateurs avaient justifié leur évaluation par des considérations techniques et scientifiques, ce qui a conduit à écarter ce moyen.
> "Elle n'apporte aucune pièce au soutien de ses allégations alors même qu'il ressort des pièces du dossier que les examinateurs ont considéré que la présentation de la requérante était trop superficielle et manquait de données techniques et scientifiques."
2. Pouvoir souverain du jury : Le tribunal a également affirmé que l'appréciation du jury, qui ne semblait pas fondée sur des considérations autres que les compétences de la requérante, relevait de son pouvoir souverain. Par conséquent, la contestation de cette appréciation ne pouvait pas être accueillie.
> "Cette appréciation, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle soit fondée sur des considérations autres que les compétences, aptitudes et connaissances de Mme B, relève du pouvoir souverain de celui-ci."
Interprétations et citations légales
1. Code de l'éducation - Article D. 334-2 : Cet article stipule que le baccalauréat général est délivré sur la base des résultats d'un examen sanctionnant les enseignements dispensés. Cela souligne l'importance de l'évaluation des compétences académiques dans le cadre de l'examen.
> "Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme."
2. Code de l'éducation - Article D. 334-4 : Cet article précise que l'évaluation repose sur des épreuves terminales et des évaluations de contrôle continu, ce qui renforce l'idée que les épreuves doivent être menées dans un cadre réglementaire strict.
> "L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal."
3. Arrêté du 16 juillet 2018 - Article 8 : Cet arrêté définit les modalités de l'épreuve orale terminale, soulignant que celle-ci doit être préparée pendant le cycle terminal et doit porter sur un projet adossé à des enseignements de spécialité.
> "Une épreuve obligatoire orale terminale de vingt minutes (20 minutes) est préparée pendant le cycle terminal. Elle porte sur un projet adossé à un ou deux enseignements de spécialité choisis par le candidat."
En conclusion, la décision du tribunal repose sur l'absence de preuves tangibles pour soutenir les allégations de la requérante et sur le respect du pouvoir d'appréciation du jury, conformément aux dispositions du Code de l'éducation et à l'arrêté régissant les épreuves du baccalauréat.