Vu les procédures suivantes :
I. Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 7 avril 2022, 18 juillet 2022, 4 novembre 2022, 12 février 2023 et 26 juin 2023, sous le n° 2201830, M. H B et Mme G D, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la société Nexity IR Programmes Bretagne un permis de construire deux immeubles de logements collectifs sur un terrain situé 14 rue de Kermaria à Brest, la décision du 7 février 2022 rejetant leur recours gracieux, ainsi que l'arrêté portant permis de construire modificatif délivré le 24 novembre 2022 ;
2°) de mettre à la charge de Brest métropole le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Ils soutiennent que :
- leur requête est recevable ;
- le permis de construire initial attaqué a été pris par une personne incompétente ;
- les arrêtés attaqués méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ;
- ils méconnaissent les dispositions de l'article 3 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole ;
- ils méconnaissent les dispositions de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du même règlement ;
- le permis de construire initial méconnaît les dispositions de l'article 15 des dispositions communes à l'ensemble des zones du même règlement ;
- les arrêtés attaqués méconnaissent les dispositions de l'article UC 10 du même règlement ;
- ils méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022, 20 septembre 2022, 12 janvier 2023, 29 mars 2023 et 19 juin 2023, Brest métropole conclut au rejet de la requête.
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.
Par cinq mémoires, enregistrés les 19 mai 2022, 28 juillet 2022, 2 février 2023, 8 mars 2023 et 19 juin 2023, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit le cas échéant fait application de l'article L. 600-5 et/ou de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et, en tout état de cause, à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- la requête est irrecevable, à défaut pour les requérants de justifier de leurs intérêt et qualité à agir au regard des articles L. 600-1-2 et R. 600-4 du code de l'urbanisme ;
- le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des dispositions de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole est irrecevable en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ;
- aucun des moyens soulevés par les requérants n'est fondé.
II. Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 7 avril 2022, 18 juillet 2022, 4 novembre 2022, 12 février 2023 et 26 juin 2023, sous le n° 2201831, Mme A E, représentée par Me Delalande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le président de Brest métropole a délivré à la société Nexity IR Programmes Bretagne un permis de construire deux immeubles de logements collectifs sur un terrain situé 14 rue de Kermaria à Brest, la décision du 7 février 2022 rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté portant permis de construire modificatif délivré le 24 novembre 2022 ;
2°) de mettre à la charge de Brest métropole le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- sa requête est recevable ;
- le permis de construire initial attaqué a été pris par une personne incompétente ;
- les arrêtés attaqués méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ;
- ils méconnaissent les dispositions de l'article 3 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole ;
- ils méconnaissent les dispositions de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du même règlement ;
- le permis de construire initial méconnaît les dispositions de l'article 15 des dispositions communes à l'ensemble des zones du même règlement ;
- les arrêtés attaqués méconnaissent les dispositions de l'article UC 10 du même règlement ;
- ils méconnaissent les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet 2022, 20 septembre 2022, 12 janvier 2023, 29 mars 2023 et 19 juin 2023, Brest métropole conclut au rejet de la requête.
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
Par cinq mémoires, enregistrés les 19 mai 2022, 28 juillet 2022, 2 février 2023, 8 mars 2023 et 19 juin 2023, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par l'AARPI Frêche et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit le cas échéant fait application de l'article L. 600-5 et/ou de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et, en tout état de cause, à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
- la requête est irrecevable, à défaut pour la requérante de justifier de ses intérêt et qualité au regard des articles L. 600-1-2 et R. 600-4 du code de l'urbanisme ;
- le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des dispositions de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole est irrecevable en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ;
- aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de Mme René,
- les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public,
- et les observations de Me Laugier, de l'AARPI Frêche et Associés, représentant la société Nexity IR Programmes Bretagne.
Dans chacune des instances, une note en délibéré, enregistrée le 30 juin 2023, a été présentée, d'une part, pour M. B et Mme D et, d'autre part, pour Mme E.
Considérant ce qui suit :
1. Le 4 juin 2021, la société Nexity IR Programmes Bretagne a déposé une demande de permis de construire, complétée le 25 juin 2021, en vue de la construction de deux immeubles de logements collectifs, d'une surface de plancher totale de 2 044,28 m², sur la parcelle cadastrée 19 section AN n° 367 située 14 rue de Kermaria à Brest. Par un arrêté du 27 septembre 2021, le président de Brest métropole a délivré le permis de construire sollicité. Par deux courriers reçus aux services de Brest métropole le 26 novembre 2021, M. B et Mme D d'une part et Mme E d'autre part ont présenté des recours gracieux contre cet arrêté, lesquels ont été rejetés par deux décisions du 7 février 2022. Un permis de construire modificatif a été délivré par un nouvel arrêté du 24 novembre 2022. Dans chacune des présentes instances, les intéressés demandent l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2021, de la décision rejetant leur recours gracieux et de l'arrêté du 24 novembre 2022. Il y a lieu de joindre ces instances qui concernent les mêmes projets de construction et présentent à juger des questions similaires.
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Nexity IR Programmes Bretagne :
2. D'une part, aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail, ou de tout autre acte de nature à établir le caractère régulier de l'occupation ou de la détention de son bien par le requérant. () ".
3. Sous le n° 2201830, M. B et Mme D justifient de leur qualité de propriétaire du terrain situé 16 B rue de Kermaria à Brest par la production d'une attestation notariale établie le 15 décembre 2016 relative à la vente de la parcelle cadastrée section AN n° 667 et d'un avis de taxes foncières pour 2021. Sous le n° 2201831, Mme E produit également, l'acte notarié de vente du 20 mai 2016 par lequel elle a acquis la parcelle cadastrée section AN n° 666 située 16 rue de Kermaria ainsi qu'un avis de taxes foncières pour l'année 2021. Il s'ensuit que les requérants ont accompli les formalités prévues par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme et que la fin de non-recevoir opposée à ce titre, dans les deux instances, par la société Nexity IR Programmes Bretagne ne peut être accueillie.
4. D'autre part, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. () ". Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien. Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité. Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci. Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction.
5. Il ressort des pièces des dossiers que tant M. B et Mme D que Mme E, propriétaires de maisons d'habitation sur des terrains contigus à la parcelle d'assiette du projet en litige, en sont voisins immédiats. Ils rendent compte dans leur requête de la nature, de l'importance et de la localisation de ce projet, s'agissant tant du permis de construire initial que du permis de construire modificatif. Ainsi qu'ils le font valoir, l'opération projetée de réalisation de deux immeubles de logements collectifs d'une surface de plancher totale de 2 044,28 m² est, par sa localisation et son ampleur, susceptible d'affecter directement les conditions de jouissance de leurs biens, compte tenu notamment des vues directes qu'elle induira depuis leurs terrains. Dans ces conditions, les requérants justifient de leur intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme et la fin de non-recevoir opposée à ce titre, dans les deux instances, par la société pétitionnaire ne peut être accueillie.
Sur les conclusions à fin d'annulation :
6. En premier lieu, par un arrêté du 23 octobre 2020 Mme C F, deuxième vice-présidente de Brest métropole, a reçu délégation de fonctions et de signature de la part de M. François Cuillandre, président de Brest métropole, à l'effet notamment de signer, en application de l'article L. 422-3 du code de l'urbanisme, tous les actes relatifs à la délivrance des permis de construire créant une surface de plancher égale ou supérieure à 1 500 m² sur le territoire de la commune de Brest. Il résulte des mentions apposées sur cet arrêté, lesquelles engagent la responsabilité du président de Brest métropole, que cet acte a été rendu exécutoire par sa publication et sa transmission à la préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité effectuées le 23 octobre 2020. Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué du 27 septembre 2021 doit, par suite, être écarté.
7. En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". En vertu de ces dispositions, lorsqu'un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l'autorité compétente estime, sous le contrôle du juge, qu'il n'est pas légalement possible, au vu du dossier et de l'instruction de la demande de permis, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modifications substantielles nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient d'assurer la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect.
8. D'une part, si les requérants soutiennent que la construction du parking souterrain envisagée présentera un risque pour le mur mitoyen existant ainsi que pour les fondations de leurs maisons et des constructions avoisinantes, ils n'apportent aucun élément précis de nature établir la réalité de ce risque, lequel ne ressort pas des pièces du dossier de demande de permis de construire. En tout état de cause, le permis de construire modificatif délivré le 24 novembre 2022 supprime la partie de construction du projet prévue en sous-sol, le stationnement étant désormais projeté en rez-de-chaussée.
9. D'autre part, aux termes de l'article 3 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole : " Accès / Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble à desservir, permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité, telles que défense contre incendie, protection civile et brancardage. A ce titre, la largeur minimale d'accès est de 3,50 mètres. Dans l'éventualité où une desserte incendie s'avère nécessaire en arrière des immeubles considérés, la hauteur minimum sous porche est de 3,50 mètres. / La disposition du précédent paragraphe n'est pas applicable en cas de réhabilitation ou d'extension d'une construction existante, ni dans le cas d'accès existants qui peuvent avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres. / Le nombre des accès sur les voies peut être limité pour des raisons de sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. / La création de nouvel accès sur voie est interdite : /- dès lors que le symbole " interdiction d'accès " figure sur le document graphique N°2 ; / - sur les voies présentant des problèmes de visibilité. / Voirie / Les voies doivent répondre à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Elles doivent permettre une circulation aisée, le passage des véhicules de secours et ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. / Les voies nouvelles à double sens de circulation doivent disposer d'une largeur de chaussée, hors stationnement, d'au moins 5 mètres. Pour les voies à sens unique la largeur minimale est de 3,50 mètres. / Les impasses crées doivent être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules dès lors qu'elles dépassent 50 mètres et qu'une desserte incendie ou collecte des déchets s'avèrent nécessaires. () ".
10. L'article 2 de l'arrêté du maire de la commune de Brest n° A 2020-02-0457 du 6 février 2020 relatif à la réglementation permanente de la circulation, du stationnement et de la priorité sur la rue de Kermaria dispose que : " La circulation des véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules assurant la desserte locale, est interdite rue de Kermaria dans sa section comprise entre les rues Marcellin Duval et Paul Bourget dans le sens rue Marcellin Duval vers la rue Paul Bourget ". Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans les deux sens de circulation, rue de Kermaria aux endroits suivants : / - section comprise entre la rue de la Villamarqué et la rue de Pen Ar Ch'leuz, / - section comprise entre le Pont surplombant la R.D. 112 et la rue Pierre Pélissier ". L'article 4 de cet arrêté, s'agissant du tronçon situé entre la rue du Calvaire et la rue Paul Bourget, interdit le stationnement des véhicules du côté des immeubles numérotés pairs et n'autorise, du côté des immeubles numérotés impairs, que le stationnement de véhicules dans les emplacements matérialisés à cet effet.
11. Il ressort des pièces des dossiers, notamment des photographies versées au dossier, que le projet litigieux prévoit la création d'un accès aux véhicules sur la rue de Kermaria, qui est rectiligne et qui, contrairement à ce que soutiennent les requérants, offre une visibilité satisfaisante aux usagers, y compris au droit du terrain d'assiette du projet litigieux. S'il apparaît que cette voie à double sens de circulation présente une largeur réduite à environ 4,50 mètres sur certains tronçons, au droit des places de stationnement matérialisées par un marquage au sol, d'une part, la vitesse de circulation est limitée à 50 kilomètres par heure voire à 30 kilomètres par heure sur deux de ses tronçons situés à l'est et, d'autre part, l'arrêté du maire de Brest du 6 février 2020 précité interdit la circulation des poids lourds à proximité du projet, sur la section comprise entre les rues Marcellin Duval et Paul Bourget, dans l'un des deux sens de circulation. Les requérants n'établissent en outre pas, par les documents qu'ils produisent, le caractère accidentogène de la rue de Kermaria dont ils se prévalent. S'ils invoquent notamment la forte circulation et les stationnements réalisés en dehors des places de stationnement dédiées induits par la présence d'une école et d'un collège sur cette voie, il est constant que l'école se situe à un peu plus d'une centaine de mètres du terrain d'assiette et le collège en est distant d'environ 500 mètres. Un permis de construire ne saurait au demeurant être refusé pour des motifs tenant à des difficultés générales de circulation et de stationnement dans le secteur d'implantation du projet mais seulement au regard des conditions dans lesquelles le projet doit être desservi. Il ressort en outre de l'attestation de la direction des mobilités de Brest métropole du 29 août 2022 que la rue de Kermaria, d'une capacité maximale de 9 000 véhicules par jour, présentait un trafic de 1 050 véhicules par jour selon des comptages réalisés en 2021, de sorte qu'elle est en capacité d'absorber le trafic induit par le projet, alors estimé à 190 véhicules par jour.
12. Concernant en particulier l'accès projeté, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire initial, non modifié sur ce point par le permis de construire modificatif, que cet accès sous porche présentera une largeur d'environ 5 mètres, soit une largeur supérieure à la largeur minimale autorisée par les dispositions précitées de l'article 3 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole. Cet accès se trouvera en retrait de la rue de Kermaria, de sorte que les véhicules sortant pourront stationner sur le trottoir avant de s'engager sur la voie et bénéficieront d'une bonne visibilité, y compris vis-à-vis des piétons circulant sur le trottoir. Par ailleurs, si les requérants soutiennent que les dispositions précitées du même article relatives à la desserte incendie sont méconnues dès lors que la hauteur de l'accès, passant d'environ 2,72 mètres dans le projet autorisé par le permis de construire initial à environ 2,80 mètres dans celui objet du permis de construire modificatif, est inférieure à 3,50 mètres, il n'est pas établi et il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'une desserte incendie serait nécessaire en arrière des deux immeubles projetés et seule de nature à imposer une hauteur minimale sous porche de 3,50 mètres comme le prévoit l'article 3 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain. Il ressort au demeurant de l'avis établi le 25 octobre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours du Finistère lors de l'instruction de la demande de permis de construire modificatif, que la desserte incendie est apparue " conforme ", le hall d'entrée du bâtiment secondaire étant situé à 25 mètres de la rue, via le porche sous le bâtiment principal.
13. Dans ces conditions, et alors que l'augmentation prévisible de la circulation automobile induite par le projet a été réduite par le permis de construire modificatif qui prévoit la réalisation de non plus 37 mais seulement 24 logements, les conditions d'accès et de desserte projetés doivent être regardées, compte tenu des caractéristiques du projet et au regard de la configuration des lieux, comme étant de nature à répondre à l'importance et à la destination des futurs immeubles, sans qu'il ne ressorte des pièces du dossier qu'elles présenteraient des risques pour la sécurité publique justifiant que le président de Brest métropole refuse la délivrance des permis de construire initial et modificatif sollicités ou les assortisse de prescriptions spéciales.
14. Il résulte de ce qui précède qu'en délivrant les permis de construire initial et modificatif attaqués, le président de Brest métropole n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, ni méconnu les dispositions de l'article 3 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole.
15. En troisième lieu, aux termes de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole : " () Eaux pluviales / Les eaux pluviales des constructions et des aménagements doivent être infiltrées sur le terrain support de l'opération. Le projet doit être conçu avec le souci de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement et de préserver la qualité des milieux naturels. / Afin d'économiser les ressources en eau, les eaux pluviales peuvent être stockées en vue d'une réutilisation pour des usages sur la parcelle. Les volumes stockés pour réutilisation viennent en sus des éventuels volumes mis en œuvre pour la gestion des eaux pluviales. / Toute construction nouvelle, extension ou réhabilitation d'immeuble et tout projet générant une surface imperméabilisée devra infiltrer sur le terrain support de l'opération : / - le volume d'eau produit par une pluie mensuelle ruisselant sur cette surface lorsque le projet est situé en secteur d'assainissement unitaire ; / - le volume d'eau produit par une pluie décennale ruisselant sur cette surface lorsque le projet est situé en secteur d'assainissement séparatif. / Toute construction nouvelle, extension ou réhabilitation d'immeuble et tout projet générant une surface imperméabilisée qui ne pourrait infiltrer la totalité ou une partie des eaux sur le terrain support de l'opération, pourra rejeter sous conditions, tout ou partie des eaux pluviales vers le système public. Dans ce cas le débit de fuite autorisé sera limité au débit naturel du bassin versant considéré, sans que celui-ci ne puisse excéder 3l/s/ha pour une pluie décennale admis par le SDAGE en vigueur. () ".
16. Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code, lorsque la juridiction est saisie d'une requête relative à une décision d'occupation ou d'utilisation du sol régie par le présent code, ou d'une demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle décision, les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense. Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. ".
17. Les requérants soutiennent que l'arrêté de permis de construire initial attaqué méconnaît les dispositions de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole. Ce moyen a toutefois été soulevé pour la première fois, dans les deux instances, dans leurs mémoires enregistrés au greffe du tribunal le 12 février 2023, soit plus de deux mois après la communication faite le 19 mai 2022, réceptionnée le même jour par les requérants, du premier mémoire en défense de la société Nexity IR Programmes Bretagne, et, au demeurant, également plus de deux mois après la communication faite le 15 juillet 2022, réceptionnée le 18 juillet suivant, du premier mémoire en défense de Brest métropole. Dès lors, ce moyen nouveau ne peut qu'être écarté comme irrecevable en application de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme précité.
18. En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que ce dernier comprend une notice de gestion des eaux pluviales modifiée " indG ", selon laquelle le projet prévoit une infiltration partielle des eaux pluviales au sein des espaces verts et pavés engazonnés et un rejet de l'excédent des eaux pluviales dans des tranchées drainantes situées sur le terrain d'assiette ainsi que dans des canalisations destinées à réguler le débit de fuite, le dispositif retenu prévoyant un débit de vidange de 1l/s/ha, de sorte qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet modifié méconnaîtrait les dispositions précitées de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole. Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ces dispositions n'exigent par ailleurs pas la réalisation d'un bassin de rétention. Au surplus, l'arrêté portant permis de construire modificatif attaqué comprend en particulier une prescription aux termes de laquelle " les eaux pluviales et les eaux de ruissellement seront infiltrées et régulées sur la parcelle ", " le dispositif d'infiltration devra évacuer un volume d'eau équivalent à celui produit par une pluie de 6 mm " et " l'ouvrage devra sera conçu selon les modalités de l'étude de gestion EP indice G ". Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les arrêtés attaqués méconnaîtraient les dispositions de l'article 4 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole.
19. En quatrième lieu, aux termes de l'article 15 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole : " Toute construction neuve supérieure à 1500 m2 de surface de plancher doit comporter au moins un dispositif destiné à économiser l'eau et un dispositif de production d'énergie renouvelable (ENR) dont la part dans le bilan énergétique devra respecter les conditions suivantes : / - pour les constructions à usage d'habitation, la part d'ENR devra couvrir au minimum 15% du bilan énergétique (CEp), quelle que soit l'ENR. () ". Le lexique de ce règlement précise que : " le raccordement à un réseau de chaleur vertueux (production à base de plus de 50% d'énergie renouvelable et/ou de récupération ENRR) vaut intégration d'un dispositif de production d'énergie renouvelable ".
20. Les requérants ne peuvent utilement soutenir que le dossier de demande de permis de construire initial ne ferait apparaître aucun moyen de production d'énergie renouvelable ni de dispositif d'économie d'eau, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article 15 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole, dès lors que ces informations ne figurent pas au nombre des pièces et informations limitativement énumérées par le code de l'urbanisme devant être jointes au dossier de demande de permis de construire. Il ressort en tout état de cause de l'étude thermique RT 2012 et de l'attestation thermique jointes au dossier de demande de permis de construire initial, d'une part, que le projet prévoit que la robinetterie sanitaire des constructions sera dotée de mitigeurs manuels ou thermostatiques et, d'autre part, qu'il prévoit le raccordement des constructions à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération, de sorte que le permis de construire initial respecte les dispositions précitées de l'article 15 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole. Ce moyen doit, dès lors, être écarté.
21. En cinquième lieu, aux termes de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole : " Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. / Pour les autres destinations de construction, la hauteur maximale est fixée en nombre de niveaux. Le nombre maximal de niveaux autorisé est différent selon que les constructions se situent en bande de constructibilité principale ou secondaire. / - Dans la bande de constructibilité principale, la hauteur maximale des constructions est définie sur le document graphique N°2. / Toutefois, si la distance de la façade de la construction par rapport à l'axe de l'emprise publique ou de la voie est inférieure à 5 mètres, la hauteur de la construction ne peut excéder 3 niveaux plus un niveau en attique ou en comble. () ". L'article 10 des dispositions communes à l'ensemble des zones de ce règlement dispose que : " La hauteur maximale des constructions est fixée par le document graphique N°2 () / Les dispositifs d'utilisation ou de production d'énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages d'ascenseur, les climatisations, les VMC et locaux techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, y compris lorsque ces éléments servent à déterminer les distances de recul par rapport aux emprises publiques et aux voies ou de retrait par rapport aux limites séparatives. / - Lorsque la hauteur maximale des constructions est exprimée en nombre de niveaux : / - pour les constructions à usage dominant d'habitation, le premier niveau correspond au rez-de-chaussée d'un bâtiment et à une hauteur maximale de 5 mètres. Pour les autres niveaux, il est compté une hauteur de 3 mètres par niveaux. En cas de comble, la hauteur du dernier niveau au faîtage peut aller jusqu'à 5 mètres ; () / - un comble aménageable compte dans le nombre de niveaux autorisés, un duplex compte pour deux niveaux ; / - un rez-de-chaussée est le premier niveau d'une construction émergeant de plus de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel. () ".
22. Selon le lexique du même règlement " La voie s'entend comme l'espace public ou privé ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des personnes et des véhicules (voies piétonnes, voies pour cycles, routes, chemins, voies en impasse) ainsi que les espaces qui les accompagnent (stationnement, espaces végétalisés paysagers, fossés et noues) ".
23. En l'espèce, il résulte du règlement graphique n° 2 du plan local d'urbanisme de Brest métropole que la hauteur maximale autorisée sur le terrain d'assiette du projet est en principe de cinq niveaux et un attique ou un comble.
24. Il ressort des pièces des dossiers que le projet prévoit la réalisation du bâtiment A implanté à l'alignement de la rue de Kermaria, en R+4+attique dans le permis de construire initial et R+3+attique dans le permis de construire modificatif, comprenant un volume encadré de béton dénommé " loggia " sur le plan de coupe. Cette hauteur est conforme à la hauteur maximale des constructions définie sur le règlement graphique n° 2.
25. Les requérants soutiennent en revanche que la hauteur du bâtiment A méconnaît les dispositions précitées de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain dès lors que l'implantation du volume dénommé " loggia " ne serait pas prévue à une distance inférieure à cinq mètres de l'axe de la rue de Kermaria, de sorte qu'en application de cet article, la hauteur maximale de ce bâtiment serait limitée à trois niveaux plus un niveau en attique ou en comble. Toutefois, les mesures de la largeur de cette voie, comprises entre 9,64 et 9,91 mètres, prises par les requérants à partir de photographies aériennes issues des sites internet Géoportail et Google Maps ne permettent pas d'apprécier de manière fiable et précise cette largeur. A l'inverse, d'une part, Brest métropole produit un plan établi par son service " Voirie-réseaux-infrastructures ", après prise de cotations sur place, selon lequel la largeur de la voie au droit du projet de construction est comprise, aux endroits mesurés, entre 10,04 et 10,27 mètres et, d'autre part, la société Nexity IR Programmes Bretagne produit un levé topographique réalisé le 20 décembre 2021 selon lequel cette largeur est comprise, sur le tronçon concerné, entre 10 et 10,02 mètres. En tenant compte d'une marge d'erreur possible liée à la largeur des traits, la prise de mesures complémentaires rendue possible par l'application des échelles mentionnées dans ces deux derniers documents ne contredit pas les déclarations de la société pétitionnaire et de Brest métropole selon lesquelles la largeur de la rue de Kermaria est au moins égale à dix mètres au droit du terrain d'assiette du projet. Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la voie en cause présenterait une largeur de moins de dix mètres impliquant, en application de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole, une hauteur maximale de la construction limitée à trois niveaux plus un niveau en attique ou en comble.
26. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de cet article doit être écarté.
27. En sixième lieu, aux termes de l'article 11 des dispositions communes à l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole : " Conformément à l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. / Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s'adapter à sa configuration. La gestion des niveaux d'implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien en maîtriser l'intégration paysagère. / Traitement des façades / Toutes les façades d'une construction vues depuis l'espace public, doivent bénéficier d'un même degré de qualité architecturale. Les constructions annexes doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux. / L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres) est interdit. () ". L'article UC 11 du même règlement dispose que : " () Nouvelles constructions, extensions et annexes / Dans le cadre d'une construction nouvelle, une liberté de conception architecturale est laissée, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement, pour proposer une architecture représentative de son temps. / Tout projet d'expression contemporaine doit participer au paysage urbain dans lequel il s'insère et prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s'intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassements. / Volumétrie / La volumétrie, les rythmes d'architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être étudiés au regard de ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural susceptible d'exprimer notre époque. Un soin particulier doit être apporté à la volumétrie de toiture afin qu'elle s'harmonise avec la silhouette urbaine environnante. / Le volume et l'aspect extérieur des constructions doivent concourir au confortement d'un paysage bâti structuré. () ".
28. Ces dispositions ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres. Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité de la décision attaquée. Il résulte de ces dispositions que, si le projet porte atteinte à l'environnement naturel ou urbain, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée ou l'assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l'existence d'une telle atteinte de nature à fonder le refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il lui appartient d'apprécier, dans un premier temps, la qualité de l'environnement naturel ou urbain dans lequel le projet est prévu et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que ce projet, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur lui. Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé dans le second temps du raisonnement, pour apprécier la légalité de l'autorisation d'urbanisme délivrée, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux visés à ces dispositions.
29. Le terrain d'assiette du projet en litige, situé au 14 rue de Kermaria à Brest, se trouve en zone UC du plan local d'urbanisme de Brest métropole qui, selon son règlement, " couvre des secteurs de l'agglomération dans lesquels une mixité des fonctions urbaines () existe ou est souhaitée " et dans lesquels " Brest métropole privilégie les formes urbaines denses ".
30. Le terrain, situé entre une maison d'habitation et un immeuble d'habitat collectif, se trouve dans un secteur qui comporte des maisons d'habitation ainsi que plusieurs immeubles d'habitat collectif à l'architecture et à l'aspect hétérogènes, y compris à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet, des deux côtés de la rue de Kermaria et à l'arrière des maisons implantées face au terrain. Le volume de certains de ces bâtiments est comparable voire plus important que celui des constructions autorisées par les permis de construire initial et modificatif en litige, l'imposant immeuble d'architecture contemporaine situé sur le terrain contigu comportant lui-même quatre niveaux. Il ne ressort pas des pièces des dossiers et il n'est pas allégué que ce secteur présenterait un intérêt particulièrement remarquable. Le projet contesté, également d'architecture contemporaine, prévoit, à la place de la maison existante, l'édification de deux bâtiments maçonnés recouverts d'enduits de teintes neutres, grise et blanche. Alors que le côté pair de la rue de Kermaria comporte déjà plusieurs constructions implantées en second rang, le projet prévoit la construction d'un bâtiment A donnant sur la rue initialement en R+4+attique et désormais en R+3+attique, et, à l'arrière du terrain, d'un bâtiment B en R+2 donnant sur le cœur d'îlot. L'attique du bâtiment A comporte deux séries de toitures à deux pans rappelant la forme des toitures des maisons environnantes. Il est par ailleurs recouvert d'un bardage métallique de couleur bronze doré pâle, comme le sont les ouvrages métalliques du rez-de-chaussée. Les bâtiments autorisés par les arrêtés attaqués participent ainsi du paysage urbain dans lequel ils s'insèrent et prennent en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s'intègrent. Il résulte de l'ensemble de ces considérations, alors en outre que l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole autorise les projets d'expression contemporaine, que le président de Brest métropole n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles 11 et UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Brest métropole. Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, qui est au demeurant le seul article invoqué par les requérants, doit, par suite, être écarté.
31. Il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le président de Brest métropole a délivré un permis de construire à la société Nexity IR Programmes Bretagne, des décisions du 7 février 2022 rejetant leurs recours gracieux, ainsi que de l'arrêté portant permis de construire modificatif délivré le 24 novembre 2022.
Sur les frais liés au litige :
32. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de Brest métropole, qui n'est pas la partie perdante dans les présentes instances, le versement aux requérants d'une somme au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
33. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants le versement à la société IR Programmes Bretagne, dans chacune des présentes instances, de la somme de 800 euros sur le même fondement.
D É C I D E :
Article 1er : Les requêtes de M. B et Mme D ainsi que de Mme E sont rejetées.
Article 2 : M. B et Mme D verseront à la société Nexity IR Programmes Bretagne la somme globale de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Mme E versera à la société Nexity IR Programmes Bretagne la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. H B et Mme G D, à Mme A E, à Brest métropole, ainsi qu'à la société Nexity IR Programmes Bretagne.
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient :
M. Radureau, président,
M. Bozzi, premier conseiller,
Mme René, première conseillère.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
La rapporteure,
signé
C. René
Le président,
signé
C. Radureau
Le greffier,
signé
N. Josserand
La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Nos 2201830, 2201831