Résumé de la décision :
Dans cette affaire, l'association "La Citadelle" et M. A... ont formé un recours contre un jugement du tribunal administratif de Bastia qui avait rejeté leurs demandes d'annulation d'un arrêté municipal du 6 décembre 2018. Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2021, ils se sont désistés de leur action, et la commune de Bastia a également déclaré se désister de ses demandes. La Cour a pris acte de ces désistements, statut confirmant le caractère pur et simple de ceux-ci, sans opposer d'autres questions à juger.
Arguments pertinents :
1. Désistement : Il a été reconnu que le désistement d'instance et d'action de l'association "La Citadelle" et de M. A... était pur et simple. La Cour a statué qu'« il n'y a rien à opposer » à ce désistement, ce qui témoigne de la clarté et de la volonté explicite des parties de ne plus poursuivre le litige.
2. Désistement de la commune : La commune de Bastia a également décidé de se désister de toutes ses demandes, y compris celles relatives à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative. Cela illustre la volonté de toutes les parties de tourner la page sur cette affaire.
Interprétations et citations légales :
- Article R. 222-1 du code de justice administrative : Cet article permet aux présidents de cour d'ordonner des désistements. La procédure est précisée dans le texte : « Les présidents de (...) cour administrative d'appel (...) peuvent, par ordonnance (...) donner acte des désistements (...) ». Cette provision stipule que le président a le pouvoir d'enregistrer le désistement et de statuer sur les affaires qui ne soulèvent plus de questions à juger.
- Article L. 761-1 du code de justice administrative : Cet article concerne la possibilité de condamner une partie aux dépens dans le cadre d'un litige. Cependant, puisque les deux parties se sont désistées, aucune condamnation ne peut être imposée, ce qui est souligné par la Cour qui précise que le désistement est pur et simple. Cela offre une clarification sur la charge des frais liés au litige, affirmant somme toute que « chaque partie conservera à sa charge ses propres frais ».
En somme, la décision de la Cour souligne l'importance des procédures de désistement dans le cadre du contentieux administratif, ainsi que la volonté des parties de régler le litige sans prolonger le conflit judiciaire.