Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
La société Axima Concept et la société Union technique du bâtiment (UTB) ont demandé au tribunal de Cergy-Pontoise :
- de fixer le montant du décompte général du lot 7 du marché de construction de l'hôpital de Gonesse à la somme de 61 111 290 euros TTC, révision à parfaire ;
- à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC au titre du solde du marché, somme assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;
- à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société UTB une somme de 3 638 820,64 euros TTC au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires, prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société UTB, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;
- à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, la société Korell venant aux droits de la société E2CA, et la société Enviai à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC au titre du solde du marché, somme assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;
- à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, la société Korell venant aux droits de la société E2CA, et la société Enviai à verser à la société UTB une somme de 3 638 820,64 euros TTC au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;
- en tout état de cause, de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse, de la société Valode et Pistre, de la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, de la société Korell venant aux droits de la société E2CA, et de la société Enviai le versement, chacune, de la somme de 3 000 euros, respectivement aux sociétés Axima Concept et UTB, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un jugement n° 1706440 du 2 août 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fixé le décompte général du lot n° 7 à la somme de 47 048 636,84 euros TTC et le solde du marché de ce lot à la somme de 1 470 023,08 euros TTC au crédit du centre hospitalier de Gonesse, a fixé à la somme de somme de 502 777,03 euros HT le montant des préjudices dont la société Axima Concept est fondée à être indemnisée au titre de l'allongement de la durée du chantier de construction du centre hospitalier de Gonesse, a fixé à la somme de 694 436,30 euros HT le montant des préjudices dont la société UTB est fondée à être indemnisée au titre de l'allongement de la durée du chantier de construction du centre hospitalier de Gonesse, a condamné la société Axima Concept à verser au centre hospitalier de Gonesse la somme de 1 416 479,88 euros TTC en règlement du solde du marché mentionné à l'article 1er, cette somme portant intérêts au légal à compter du 26 septembre 2018 et capitalisation de ces intérêts à compter du 26 septembre 2019, a condamné la société UTB à verser au centre hospitalier de Gonesse la somme de 53 543,20 euros TTC en règlement du solde du marché mentionné à l'article 1er, cette somme portant intérêts au légal à compter du 26 septembre 2018 et capitalisation de ces intérêts à compter du 26 septembre 2019, a condamné la société Enviai à verser à la société Axima Concept la somme de 188 541,39 euros HT et à la société UTB la somme de 260 413,61 euros HT au titre de leurs préjudices subis suite à l'allongement de la durée des travaux, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juillet 2018, a condamné la société Valode et Pistre à verser à la société Axima Concept la somme de 118 655,38 euros HT et à la société UTB la somme de 163 886,97 euros HT au titre de leurs préjudices subis suite à l'allongement de la durée des travaux, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juillet 2018, a condamné la société Artelia à verser à la société Axima Concept la somme de 77 930,44 euros HT et à la société UTB la somme de 107 637,63 euros HT au titre de ses préjudices subis suite à l'allongement de la durée des travaux, cette somme portnt intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juillet 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Axima Concept et la société UTB, représentées par Me Mouriesse, avocat, demandent à la cour :
1°)d'annuler le jugement n° 1706440 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 2 août 2022 ;
2°)d'arrêter le montant du décompte général du lot n° 7 à la somme de 61 111 290 euros TTC (hors révision des prix à parfaire) ;
3°)à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC (hors révision des prix à parfaire) au titre du solde du marché, somme assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;
4°)à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société UTB une somme de 3 638 820,64 euros TTC (hors révision des prix à parfaire) au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires, prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société UTB, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;
5°)à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Coteba, la société E2CA, la société Enviai et la société Rabot Dutilleul à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC (hors révision des prix à parfaire) au titre du solde du marché, somme assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts ;
6°)à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Coteba, la société E2CA, la société Enviai et la société Rabot Dutilleul à verser à la société UTB une somme de 3 638 820,64 euros TTC (hors révision des prix à parfaire) au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts ;
7°)en tout état de cause, de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse, de la société Valode et Pistre, de la société Coteba, de la société E2CA, et de la société Enviai le versement, chacune, de la somme de 3 000 euros, respectivement aux sociétés Axima Concept et UTB, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par trois mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 janvier 2023, 27 novembre 2023 et 29 février 2024, la société Smac représentée par Me Grau, avocat, demande à la cour :
1°)de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il l'a mise hors de cause ;
2°)à titre subsidiaire, de rejeter les demandes qui seraient présentées à son encontre par la société Axima Concept et la société UTB comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, irrecevables ou infondées ;
3°)de condamner le cas échéant le centre hospitalier de Gonesse et l'ensemble des parties défenderesses à la garantir in solidum de toute condamnation prononcée à son encontre ;
4°)en tout état de cause, de condamner le ou les parties défaillantes à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
5°)de rejeter la demande formée à son encontre par la société Rabot Dutilleul ;
6°)d'enjoindre à la société UTB et à la société Axima Concept de communiquer le protocole d'accord intervenu avec Generali Iard ;
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées le 14 septembre 2023, la société Rabot Dutilleul représentée par Me Vignon, avocat, demande à la cour :
1°)de rejeter la requête de la société Axima Concept et de la société UTB ;
2°)de rejeter les appels en garantie présentés à son encontre ;
3°)à titre subsidiaire et le cas échéant, condamner in solidum le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia, la société Korell, la société Enviai et la société Smac à la garantir intégralement de toute condamnation ;
4°)de rejeter toute demande de frais irrépétibles présentée à son encontre ;
5°)de mettre à la charge de la société Axima Concept et de la société UTB le versement de la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Par un mémoire enregistré le 14 décembre 2023, la société UTB demande à la cour de prendre acte du désistement de sa demande à l'égard du centre hospitalier de Gonesse.
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2024, la société Axima Concept et la société UTB demandent à la cour de prendre acte de désistement de leur demande à l'égard de la société Enviai à la suite de la signature d'un protocole d'accord avec son assureur.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société Valode et Pistre, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour :
1°)d'annuler le jugement attaqué ;
2°)de rejeter la requête de la société Axima Concept et de la société UTB ;
3°)de condamner, le cas échéant, la société Korell et la société Artelia à la garantir de toute condamnation ;
4°)de mettre à la charge de la société Axima Concept et de la société UTB les dépens et le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la société Axima Concept et la société UTB, demandent à la cour de prendre acte du désistement de leurs demandes à l'égard de la société Enviai, de la société GCC et de la société Rabot Dutilleul.
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, la société Valode et Pistre, demande en outre à la cour :
1°)de déclarer total le désistement de la société UTB, de déclarer sans objet son appel et de le rejeter ;
2°)de maintenir à la cause la société Enviai.
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la société Korell représentée par Me Cadix, avocat, demande à la cour :
1°)de rejeter la requête et les demandes formées à son encontre ;
2°)subsidiairement, de condamner solidairement ou in solidum la société Axima Concept et la société UTB, le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia, la société Enviai, la société Rabot Dutilleul et la société Smac à la garantir intégralement ;
3°)de mettre solidairement ou in solidum à la charge de la société Axima Concept, de la société UTB, du centre hospitalier de Gonesse et de tout succombant la somme de 12 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024, la société Rabot Dutilleul Construction, demande à la cour :
1°)de donner acte du désistement d'instance et d'action de la société Axima Concept et de la société UTB à son encontre et de son acceptation ;
2°)de rejeter les appels en garantie formés à son encontre ;
3°)à titre subsidiaire, le cas échéant, de condamner in solidum le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia, la société Korell, la société Enviai et la société Smac à la garantir intégralement ;
4°)de rejeter toutes demandes de frais irrépétibles formées à son encontre ;
5°)de juger que la société Axima Concept, la société UTB et la société Rabot Dutilleul conserveront à leur charge les dépens et frais de toute nature engagés dans la présente instance.
Par une mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour :
1°)de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il n'a prononcé aucune condamnation à son encontre ;
2°)de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre ;
3°)à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept, la société UTB, la société Artelia, la société Valode et Pistre, la société Enviai, la société Rabot Dutilleul Construction, la société Smac à la garantir intégralement ;
4°)en tout état de cause, de condamner tout succombant au versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la société Axima Concept et la société UTB, demandent à la cour de donner acte à la société Axima Concept de son désistement d'instance et d'action dans cette instance.
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par Me Riquelme, avocate, demande à la cour de prendre acte de son acception du désistement d'instance et d'action des sociétés Axima Concept et UTB.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Smac, demande à la cour :
1°)de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action des sociétés Axima Concept et UTB ;
2°)de rejeter l'appel en garantie de la société Rabot Dutilleul ;
3°)de mettre à la charge de la société Rabot Dutilleul le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Valode et Pistre demande en outre à la cour de constater le désistement d'instance et d'action de la société Axima Concept, de le déclarer parfait et de constater son acceptation de ce désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M. Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. En premier lieu, le désistement d'instance et d'action de la société Axima Concept est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. La société UTB doit également être regardée comme s'étant désistée de cette instance et de cette action, la requête en appel et le mémoire enregistré le 21 mai 2024 ayant été présentés non seulement pour la société Axima Concept mais aussi pour la société UTB. D'ailleurs, dans son mémoire enregistré le 22 mai 2024 auquel la société UTB n'a pas répliqué, le centre hospitalier a demandé à la cour de prendre acte de son acceptation du désistement d'instance et d'action des sociétés Axima Concept et UTB. En outre, dans son mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Valode et Pistre demandait déjà à la cour de déclarer total le désistement de la société UTB, celle-ci s'étant déjà désistée de sa demande contre le centre hospitalier de Gonesse, la société Enviai, la société Rabot Dutilleul et la société GCC dans ses mémoires enregistrés les 14 décembre 2023, 16 janvier 2024 et 26 mars 2024. La société UTB n'a pas davantage répliqué à la suite de ce mémoire de la société Valode et Pistre. Ainsi, il y a également lieu de donner acte à la société UTB de son désistement d'instance et d'action.
3. En deuxième lieu, ces désistements ont été acceptés par le centre hospitalier de Gonesse, la société Smac et la société Valode et Pistre. Ainsi, ces dernières doivent être regardées comme ayant, en tout état de cause, abandonné leurs conclusions d'appel incident et provoqué, ces conclusions d'appel provoqué étant d'ailleurs devenues irrecevables à la suite du désistement des appelants principaux. Par ailleurs, la société Rabot Dutilleul Construction, la société Korell et la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP concluent à titre principal au rejet de la requête et des conclusions présentées à leur encontre. Compte tenu des désistements intervenus dans la présente instance, il n'y a pas lieu de se prononcer sur leurs conclusions subsidiaires.
4. Enfin, la société Rabot Dutilleul doit être regardée comme ayant abandonné ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans son mémoire enregistré le 17 mai 2024. A supposer que la société Valode et Pistre, la société Smac, la société Korell et la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP aient entendu maintenir leurs conclusions présentées sur ce fondement, il n'y a pas lieu d'y faire droit dans les circonstances de l'espèce.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Axima Concept et de la société UTB, des conclusions d'appel incident et provoqué de la sociétés Smac et de la société Valode et Pistre et des conclusions présentées par la société Rabot Dutilleul sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 2 : Il n'y a pas lieu de se prononcer sur les conclusions subsidiaires présentées par la société Rabot Dutilleul Construction, la société Korell et la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP.
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Valode et Pistre, la société Smac, la société Korell et la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Axima Concept, à la société UTB, au centre hospitalier de Gonesse, à la société Rabot Dutilleul Construction, à la société Valode et Pistre et Associés, à la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, à la société Etandex, à la société Setec Opency anciennement dénommée Planitec BTP, à la société Smac, à la société Biolume, à la société Korell venant aux droits de la société E2CA Ingenierie, à la société DS Automotion, à la société Framaco Entreprise et à la société Schaerer Mayfield.
Fait à Versailles, le 28 août 2024.
Le président assesseur de la 5ème chambre,
G. CAMENEN
La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La greffière,