Résumé de la décision
La Cour de cassation, dans sa décision en date du 15 novembre 2022, a statué sur le pourvoi formé par M. [R] [C] contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, du 5 janvier 2022, qui l'avait condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour dénonciation calomnieuse. Après examen de la recevabilité du pourvoi et des pièces de la procédure, la Cour a conclu qu'il n'existait aucun moyen susceptible de justifier l'admission du pourvoi et a, en conséquence, déclaré celui-ci non admis.
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Arguments pertinents
Dans cette décision, la Cour de cassation a fondé son déni d'admission sur les éléments suivants :
1. Examen de la recevabilité : La Cour a précisé qu'elle avait examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de la procédure. Cela souligne l'importance de la conformité formelle du pourvoi avec les exigences légales avant de prendre en compte le fond du litige.
2. Absence de moyen : Il a été clairement établi qu'« il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ». Cet énoncé souligne la rigueur avec laquelle la Cour examine les pourvois et la nécessité d'un argument juridique solide pour soutenir une demande d'annulation.
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Interprétations et citations légales
La décision se base principalement sur l'article 567-1-1 du Code de procédure pénale, qui régit les conditions d'examen des pourvois. Cet article impose une vérification quant à la recevabilité des recours, un aspect central dans l'analyse des décisions judiciaires.
- Code de procédure pénale - Article 567-1-1 : « La Cour de cassation examine la recevabilité du recours ainsi que les pièces de la procédure avant d’examiner les moyens. »
Ce principe assure que la Cour n'examine le fond que si le pourvoi est jugé recevable, mettant l'accent sur l'importance d'une procédure régulière dans le justice pénale.
En conclusion, cette décision met en lumière les exigences procédurales rigoureuses qui prévalent au sein du système judiciaire français et la nécessité pour un justiciable de présenter des arguments solides et conformes pour espérer une révision d'une décision de justice.