Cour de cassation, arret, 1965-04-29, 63-12.411

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Absence de preuve de faute de A... : Concernant la conduite de A..., la cour a relevé que la nuit était noire et que A... avait aperçu le camion de X... à la dernière minute, sans possibilité de modifier rapidement sa trajectoire. La cour a conclu que X... n'avait pas prouvé la faute de A... qui aurait pu exonérer sa responsabilité en tant que gardien de son véhicule.

Interprétations et citations légales

2. Absence de faute de A... : La cour a également fait référence à l'article 1382 du Code civil, qui traite de la responsabilité délictuelle. En l'absence de preuve d'une faute de A..., la cour a estimé que X... ne pouvait pas se dégager de sa responsabilité. La décision souligne que « X... n'avait point rapporté la preuve, qui lui incombait, d'une faute de A... de nature à l'exonérer de la responsabilité par lui encourue ».

En conclusion, la décision de la Cour de cassation confirme que la position anormale du camion de X... a été un facteur déterminant dans l'accident, et que la responsabilité de A... n'a pas été établie, ce qui a conduit à un rejet du pourvoi.

SUR LE PREMIER MOYEN ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE X...CIRCULANT, DE NUIT, DANS SON CAMION, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DUT ARRETER SON VEHICULE EN RAISON D'UNE PANNE SUBITE DE CIRCUIT ELECTRIQUE ; \n\n\nQU'AYANT RANGE PARTIELLEMENT SON CAMION SUR L'ACCOTEMENT DE LA CHAUSSEE, SON PASSAGER Y...DESCENDIT AFIN DE CHERCHER ET METTRE EN PLACE LE TRIANGLE DE SIGNALISATION ; \n\n\nQU'AVANT QU'IL AIT PU LE FAIRE UN AUTRE CAMION APPARTENANT A Z...ET CONDUIT PAR A... HEURTA LA PARTIE ARRIERE DU VEHICULE IMMOBILISE ; \n\n\nQUE X..., A... ET Y...FURENT BLESSES ; \n\n\nATTENDU QUE X..., AYANT ETE RELAXE DES POURSUITES ENGAGEES CONTRE LUI POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, Z...L'A ASSIGNE EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI, EN VERTU DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ; \n\n\nQUE X...A RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDE A Z..., SUR LA BASE DES ARTICLES 1382 ET 1384 ALINEA 1ER DU MEME CODE, DE L'INDEMNISER DES DOMMAGES PAR LUI SUBIS ; \n\n\nATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X...RESPONSABLE DU PREJUDICE SOUFFERT PAR Z..., SANS EXAMINER SI LE CAMION DE X...AVAIT JOUE UN ROLE ACTIF DANS L'ACCIDENT ; \n\n\nMAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT, DONT LA COUR D'APPEL S'EST APPROPRIE LES MOTIFS EN LE CONFIRMANT EN TOUTES SES DISPOSITIONS, APRES AVOIR RELATE LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET OBSERVE NOTAMMENT, QU'EN L'ABSENCE DE TEMOINS, IL N'AVAIT PAS ETE POSSIBLE DE DETERMINER LE POINT DE CHOC SUR LA ROUTE ET LA POSITION DES VEHICULES NI DE PRECISER LA DISTANCE SUR LAQUELLE LE CAMION DE X..., ARRETE, TOUS FEUX ETEINTS, EMPIETAIT SUR LA CHAUSSEE, AJOUTE, QU'EN RAISON DE SA POSITION ANORMALE, LEDIT CAMION NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME N'AYANT JOUE AUCUN ROLE DANS LA REALISATION DU DOMMAGE ; \n\n\nQUE L'ARRET ENONCE, DE SON COTE, QUE VAINEMENT X...SOUTIENT QUE SON CAMION N'AURAIT JOUE QU'UN ROLE PASSIF ET QU'IL AURAIT SEULEMENT SUBI L'ACTION ETRANGERE DU CAMION DE Z...; \n\n\nQUE, DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; \n\n\nSUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA DECISION D'AVOIR DECLARE QUE A... N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTES DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, PAR DES MOTIFS TROP VAGUES POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET ALORS QUE SON CAMION, AYANT HEURTE CELUI DE X...ARRETE SUR L'EXTREME BORD D'UNE ROUTE LARGE DE NEUF METRES, A UN MOMENT OU AUCUNE VOITURE, VENANT EN SENS INVERSE, NE L'OBLIGEAIT A UTILISER SES FEUX DE CROISEMENT, LA COLLISION NE POUVAIT S'EXPLIQUER QUE PAR SON INATTENTION OU PAR LE DEFAUT DE MAITRISE DE SA VITESSE ; \n\n\nMAIS ATTENDU QU'AYANT RELEVE, PAR DES MOTIFS PROPRES OU ADOPTES, QUE LA NUIT ETAIT NOIRE ET QUE A... AVAIT APERCU SOUDAIN A QUELQUES METRES LE CAMION DE X..., QUI, DEPOURVU D'ECLAIRAGE, DEBORDAIT SUR LA CHAUSSEE, SANS QU'IL EUT LA POSSIBILITE DE MODIFIER RAPIDEMENT SA POSITION, LES JUGES DU FOND ONT PU EN DEDUIRE, AU VU DES SEULS ELEMENTS DONT ILS DISPOSAIENT, QUE X...N'AVAIT POINT RAPPORTE LA PREUVE, QUI LUI INCOMBAIT, D'UNE FAUTE DE A... DE NATURE A L'EXONERER DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN TANT QUE GARDIEN DE SON VEHICULE ; \n\n\nQUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; \n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 26 AVRIL 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON. N° 63-12411 X...C / Z...PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM GOUTET ET RYZIGER A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 21 MARS 1963, BULL 1963, II, N° 273, P 201