Cour de cassation, arret, 1968-02-15, 66-11.708

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Possession des époux Y... : La cour a également pris en compte la possession des époux Y..., qui était établie depuis plus de trente ans, ainsi que l'existence d'un mur condamnant l'entrée de la cave, ce qui a renforcé leur situation de fait.

3. Appréciation souveraine des juges du fond : La décision souligne que les juges du fond ont une large appréciation des preuves et des titres présentés, et qu'ils ne sont pas tenus de suivre les parties dans le détail de leur argumentation. Ils ont jugé que la preuve du droit des époux Z... était insuffisante pour justifier leur revendication.

Interprétations et citations légales

- Droit de propriété et revendication : Selon le principe général du droit de propriété, lorsque les parties ne tirent pas leur droit d'un même auteur, les juges doivent apprécier souverainement les titres et la possession. Cela est conforme à l'article 544 du Code civil, qui stipule que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue ».

- Charge de la preuve : La cour a rappelé que la charge de la preuve incombe à celui qui revendique un droit. En l'espèce, les époux Z... n'ont pas réussi à prouver leur droit sur la cave, ce qui est en ligne avec l'article 1353 du Code civil, qui énonce que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

- Possession utile : La cour a également mentionné que l'absence de réponse sur les caractères de la possession des époux Y... n'était pas déterminante, car la décision reposait sur l'insuffisance de preuve du droit des époux Z.... Ce point fait écho à la jurisprudence relative à la possession, où la possession doit être utile pour être opposable.

En conclusion, la cour d'appel a rejeté le pourvoi des époux Z..., confirmant que la revendication de propriété était infondée en raison de l'insuffisance des preuves présentées.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX Z..., D'UNE PART, LES EPOUX Y... D'AUTRE PART, SONT PROPRIETAIRES DE DEUX IMMEUBLES CONTIGUS ; \n\n\nQUE LES EPOUX Y... OCCUPENT UNE CAVE SE TROUVANT SOUS L'IMMEUBLE VOISIN, DANS LAQUELLE ILS PENETRENT DIRECTEMENT PAR LEUR MAISON, UN MUR CONDAMNANT D'AILLEURS TOUTE COMMUNICATION ENTRE CETTE CAVE ET L'IMMEUBLE DES EPOUX ORCIERE ; \n\n\nQUE CES DERNIERS ONT ASSIGNE LES EPOUX Y... EN REVENDICATION ; \n\n\nATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU FOND D'AVOIR DEBOUTE LES EPOUX Z... DE LEUR DEMANDE, AU MOTIF QU'EN RAISON DE LA CONTRADICTION ET DE L'INSUFFISANCE DES ACTES, LES EPOUX Y... DEVAIENT ETRE LAISSES EN POSSESSION, ALORS, D'UNE PART, QU'IL ONT DENATURE LE TITRE DES EPOUX Z... ; \n\n\nQUE, D'AUTRE PART, LA PREUVE DE LEUR DROIT RESULTAIT DU TITRE MEME DES EPOUX Y... QUI DEMONTRAIT LE CARACTERE PRECAIRE DE LEUR OCCUPATION ; \n\n\nENCORE QUE LES TITRES PRODUITS PROUVAIENT L'EXISTENCE DU DROIT DE REVENDIQUANTS ; \n\n\nDE PLUS, QU'ILS ONT FAIT ETAT DE LA POSSESSION DES EPOUX Y... SANS EN PRECISER LES CARACTERES, NON PLUS QUE L'ANCIENNETE DU MUR CONDAMNANT LA COMMUNICATION DE LA CAVE AVEC LEUR PROPRE IMMEUBLE ; \n\n\nENFIN, QU'ILS N'ONT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS RAPPELANT QUE S'ILS ETAIENT RESTES PLUSIEURS ANNEES SANS AGIR, C'ETAIT PARCE QUE, RESIDANT AILLEURS, ILS IGNORAIENT LA SITUATION DE FAIT VERITABLE ; \n\n\nMAIS ATTENDU QU'EN MATIERE DE PROPRIETE ET LORSQUE LES PARTIES NE PRETENDENT PAS TENIR LEUR DROIT D'UN MEME AUTEUR OU BENEFICIER DE L'USUCAPION, LES JUGES DU FOND APPRECIENT SOUVERAINEMENT LE DEGRE DE FORCE PROBANTE DES TITRES PRODUITS, DE LA POSSESSION, COMME DES DIFFERENTS INDICES, ET RETIENNENT LES PRESOMPTIONS QUI LEUR ONT PARU LES MEILLEURES ET LES PLUS CARACTERISEES ; \n\n\nQUE, SANS DENATURATION, L'ARRET ATTAQUE, QUI N'ETAIT PAS TENU DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION RELEVE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT CONFIRME, QUE LA MENTION DE LA CAVE LITIGIEUSE DANS L'ACTE PRODUIT, PAR LES EPOUX Z... NE FIGURE QUE SOUS LA FORME D'UN RENVOI EN MARGE NON APPROUVE, LE VENDEUR AYANT D'AILLEURS PAR LA SUITE ATTESTE QUE CETTE CAVE N'ETAIT PAS COMPRISE AU NOMBRE DES PARTIES DE L'IMMEUBLE VENDU ; \n\n\nQUE DES TEMOINS ONT AFFIRME L'EXISTENCE DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS DU MUR CONDAMNANT L'ENTREE DE LA CAVE DU COTE DE L'IMMEUBLE ORCIERE ; \n\n\nQUE NE FONDANT PAS LEUR DECISION SUR LE DROIT DES EPOUX Y..., DEFENDEURS A LA REVENDICATION, MAIS SUR L'ABSENCE DE PREUVE DU DROIT DES DEMANDEURS, LES EPOUX Z..., LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A RECHERCHER SI LA POSSESSION DES EPOUX Y... PRESENTAIT LES CARACTERES D'UNE POSSESSION UTILE ; \n\n\nQU'AINSI LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI EN AUCUN DE SES GRIEFS ; \n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 JANVIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE. N° 66-11708 EPOUX Z... C / CONSORTS Y... ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CONSOLO, LEMANISSIER, NICOLAS ET LEPANY A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 26 NOVEMBRE 1964, BULL 1964, I, N° 525, P 406 ; \n\n\n24 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 150, P 114 ; \n\n\n3 MARS 1965, BULL 1965, I, N° 289, P 213