Cour de cassation, arret, 1970-04-23, 69-10.191

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Comportement de Philippe X... : Bien que le pourvoi soutienne que Philippe X... aurait dû faire preuve de prudence en ne dépassant pas les véhicules à l'arrêt, la Cour a noté qu'il progressait à une allure modérée et n'avait pas franchi l'axe médian de la chaussée pour effectuer sa manœuvre. Cela a été pris en compte pour évaluer la répartition des responsabilités.

3. Conditions de circulation : La décision souligne que l'accident s'est produit à quelques mètres en deçà de l'axe du carrefour, ce qui a influencé l'analyse des circonstances de l'accident et la responsabilité de chaque conducteur.

Interprétations et citations légales

- Visibilité et prudence : La Cour a noté que Dame Z... avait marqué un temps d'arrêt à un signal "STOP", mais qu'elle avait ensuite repris sa marche dans des conditions de visibilité défavorables. Cela a été interprété comme un manquement à son obligation de prudence.

- Attente de l'autre conducteur : La Cour a également pris en compte le fait que Philippe X... ne pouvait pas s'attendre à rencontrer Dame Z... à l'endroit où l'accident s'est produit, ce qui a renforcé l'idée que la responsabilité principale incombait à Dame Z....

En conclusion, la décision de la Cour d'appel a été validée par la Cour de cassation, qui a estimé que les motifs avancés étaient suffisants pour justifier la responsabilité de Dame Z... dans l'accident.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME Z..., CIRCULANT EN AUTOMOBILE ET ABORDANT UNE INTERSECTION DE VOIES, ENTREPRIT, AFIN D'EMPRUNTER L'AVENUE SUR SA GAUCHE, DE PASSER ENTRE DEUX VOITURES FAISANT PARTIE D'UNE FILE IMMOBILISEE;\n\n\n\n QUE SON AUTOMOBILE ENTRA EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE PHILIPPE X... QUI PROGRESSAIT EN DEPASSANT, PAR LA GAUCHE, LES VEHICULES ARRETES;\n\n\n\n QUE X... FUT BLESSE ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE LUI VERSA DES PRESTATIONS;\n\n\n\n QU'ELLE EN A RECLAME LE REMBOURSEMENT AUX EPOUX Z... ET A LEUR ASSUREUR, LA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST;\n\n\n\n QU'ELLE A ATTRAIT DANS L'INSTANCE VEUVE X... EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SON Y... PHILIPPE, MINEUR;\n\n\n\n ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU L'ENTIERE RESPONSABILITE DE DAME Z..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ALORS QUE X... N'AURAIT DU NI DEPASSER LES VOITURES A L'ARRET, NI ABORDER LE CARREFOUR SANS VERIFIER S'IL NE VENAIT PAS DES VEHICULES PAR LA VOIE LATERALE ET QU'IL N'AURAIT PAS ETE INTERDIT A DAME Z... DE PASSER DEVANT DES VOITURES QUI, BIEN QUE SE TROUVANT SUR UNE VOIE PROTEGEE, ETAIENT ARRETEES;\n\n\n\n MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE DAME Z..., APRES AVOIR MARQUE LE TEMPS D'ARRET QUE LUI IMPOSAIT UN SIGNAL "STOP", AVAIT REPRIS SA MARCHE DANS DES CONDITIONS DE VISIBILITE PARTICULIEREMENT MAUVAISES, QU'ELLE AVAIT DU SE TENIR A GAUCHE POUR PASSER DANS L'INTERVALLE QUI SEPARAIT LES DEUX VOITURES IMMOBILISEES ET QU'ELLE AVAIT SURGI DEVANT LE CONDUCTEUR DU CYCLOMOTEUR "A UN ENDROIT OU CELUI-CI NE POUVAIT S'ATTENDRE A LA RENCONTRER", L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE, D'UNE PART, QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT A QUELQUES METRES EN DECA DE L'AXE DU CARREFOUR PAR RAPPORT A LA DIRECTION SUIVIE PAR X..., D'AUTRE PART, QUE CELUI-CI PROGRESSAIT A UNE ALLURE MODEREE ET QU'IL N'AVAIT PAS, POUR EFFECTUER SA MANOEUVRE DE DEPASSEMENT, FRANCHI L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE;\n\n\n\n ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;\n\n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 21 OCTOBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE