Cour de cassation, arret, 1970-06-17, 69-10.902

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Manœuvre inappropriée de Bellot : La Cour a conclu que la collision était due à la manœuvre de Bellot, qui a tenté de passer entre le cycliste et le trottoir, au lieu de contourner correctement le cycliste. La Cour a souligné que Bellot a tourné à la corde, ce qui a conduit à l'accident.

3. Carrefour large et possibilités de manœuvre : La décision a également pris en compte la configuration du carrefour, qui était large et offrait des possibilités de manœuvre pour les deux parties. Cela a permis aux juges de conclure que Bellot aurait dû agir avec plus de prudence.

Interprétations et citations légales

1. Responsabilité en matière de circulation : Selon le Code de la route, tout conducteur doit faire preuve de prudence et de diligence. La Cour a interprété que Bellot, en ne respectant pas cette obligation, a engagé sa responsabilité.

2. Priorité de passage : La notion de priorité de passage est essentielle dans les accidents de la route. Le Code de la route - Article 41 stipule que "le conducteur d'un véhicule doit céder le passage aux usagers de la route qui bénéficient d'une priorité". La Cour a affirmé que Chaise a respecté cette règle, ce qui a conduit à la conclusion que Bellot était en tort.

3. Manœuvre à la corde : La manœuvre à la corde, qui consiste à tourner trop serré, a été considérée comme une conduite imprudente. La Cour a noté que Bellot aurait dû attendre d'atteindre le centre du carrefour avant de tourner, ce qui aurait évité l'accident.

En somme, la décision de la Cour d'appel de Bordeaux repose sur une interprétation rigoureuse des règles de circulation et des obligations de prudence des conducteurs, conduisant à la conclusion que la responsabilité de l'accident incombe exclusivement à Bellot.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE;\n\n\n\n QUE CHAISE A ASSIGNE BELLOT ET SON ASSUREUR, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, EN REPARATION DES BLESSURES RECUES;\n\n\n\n QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE EST INTERVENUE A L'INSTANCE;\n\n\n\nATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE BELLOT SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, BIEN QU'IL FUT BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE DE PASSAGE, ET BIEN QUE LE CYCLISTE EUT ABORDE LE CARREFOUR SANS TENIR SA DROITE ET APRES AVOIR MARQUE DES HESITATIONS QUI AVAIENT INCITE L'AUTOMOBILISTE A EFFECTUER UN VIRAGE A LA CORDE POUR ESSAYER DE L'EVITER;\n\n\n\nMAIS ATTENDU QUE L'ARRET, QUI DECLARE ADOPTER LES MOTIFS NON CONTRAIRES DU JUGEMENT, APRES AVOIR RELEVE QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT DANS UN TRES LARGE CARREFOUR OU LES PARTIES AVAIENT LA POSSIBILITE DE MANOEUVRER, ET QUE BELLOT AVAIT L'INTENTION DE TOURNER VERS LA GAUCHE, DIRECTION D'OU VENAIT CHAISE, ENONCE QUE CE DERNIER QUI SE TROUVAIT DANS L'AXE DE LA VOIE QU'IL SUIVAIT ET A SA DROITE, ALORS QUE RIEN NE L'OBLIGEAIT A SUIVRE LE BORD DU TERRE-PLEIN, S'ETAIT ARRETE POUR LAISSER PASSER LE VEHICULE DE BELLOT, LEQUEL, AU LIEU DE PASSER DEVANT LE CYCLISTE ET DE LE CONTOURNER, AVAIT CRU A TORT QUE CE DERNIER ALLAIT CONTINUER SON CHEMIN, ET AVAIT ESSAYE DE PASSER ENTRE LE CYCLISTE ET LE TROTTOIR, PRENANT AINSI SON VIRAGE A LA CORDE ET S'ENGAGEANT DANS LA PARTIE GAUCHE DE LA RUE OU SE SITUAIT LE POINT DE CHOC;\n\n\n\n QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES DU FOND ONT PU DEDUIRE, D'UNE PART, QUE CHAISE AVAIT RESPECTE LA PRIORITE DE PASSAGE DONT BENEFICIAIT BELLOT, ET, D'AUTRE PART, QUE L'ORIGINE EXCLUSIVE DE LA COLLISION RESIDAIT DANS LE FAIT DE BELLOT QUI, AU LIEU DE NE TOURNER A GAUCHE QU'APRES AVOIR ATTEINT LE CENTRE DU CARREFOUR, AVAIT TOURNE A LA CORDE, HEURTANT ET RENVERSANT CHAISE;\n\n\n\n QUE DES LORS, LE MOYEN N'EST PAS FONDE;\n\n\n\n PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 25 NOVEMBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX