Cour de cassation, arret, 1970-11-13, 69-12.158

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Indemnisation pour préjudice d'agrément : La cour a justifié le rejet de la demande d'indemnité pour préjudice d'agrément en affirmant que l'état de Lee n'avait pas d'incidence sur ses revenus professionnels. La cour a précisé que « ces inconvénients ne se distinguaient pas en l'espèce de l'invalidité résiduelle proprement dite ».

Interprétations et citations légales

2. Indemnisation des préjudices : Concernant l'indemnisation, la cour a fait référence à la nécessité de distinguer les différents types de préjudices. Le Code civil - Article 1149 stipule que « la réparation doit être intégrale », mais la cour a interprété cela en considérant que les inconvénients subis par Lee ne justifiaient pas une indemnisation distincte pour préjudice d'agrément, car ils étaient inclus dans l'évaluation de son incapacité permanente partielle.

En conclusion, la cour d'appel a fait preuve d'une analyse rigoureuse des faits et des circonstances, appliquant les principes de responsabilité et d'indemnisation de manière cohérente avec la jurisprudence en matière de faute contributive et de préjudice. Les pourvois ont été rejetés, confirmant la décision de la cour d'appel.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 69-12158 ET 69-12159 ;\n\n\n\n SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 69-12158 ET SUR LE MOYEN UNIQUE IDENTIQUE DU POURVOI N° 69-12159 : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, DE NUIT, CIRCULANT SUR UNE PORTION DE ROUTE DROITE COUVERTE DE VERGLAS, LA VOITURE CONDUITE PAR ANDERSON, DANS LAQUELLE TROIS AUTRES PERSONNES, DONT LEE, MILITAIRE AMERICAIN, AVAIENT PRIS PLACE, DERAPA ET ALLA HEURTER UN ARBRE DE L'ACCOTEMENT DROIT ;\n\n\n\n QUE LEE FUT BLESSE ;\n\n\n\n QU'IL A ASSIGNE ANDERSON ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE ;\n\n\n\n QUE LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ONT ASSIGNE LES MEMES DEFENDEURS EN REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HOSPITALISATION PAR EUX EXPOSES ;\n\n\n\nATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR ACCUEILLI LES DEMANDES QUE PARTIELLEMENT AU MOTIF QUE LEE AVAIT COMMIS UNE FAUTE " EN ACCEPTANT DE PARTICIPER A UNE TELLE PROMENADE NOCTURNE ", SANS CONSTATER QUE LE CONDUCTEUR ETAIT DANS UN ETAT INCOMPATIBLE AVEC LA CONDUITE D'UN VEHICULE, NI CARACTERISER LA CONSCIENCE QU'AVAIT LA VICTIME DES RISQUES ANORMAUX DE TRANSPORT ;\n\n\n\n MAIS ATTENDU QUE L'ARRET QUI, ANALYSANT LE PROCES-VERBAL D'ENQUETE, RELEVE QU'ANDERSON ROULAIT A TROP VIVE ALLURE, ENONCE QUE CELUI-CI AVAIT, AU MILIEU DE LA NUIT, EMMENE SES CAMARADES EN VOITURE " SANS MOTIF DEFINI, AVEC DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES DEFAVORABLES ", LE SOL ETANT " ENTIEREMENT VERGLACE ET TRES GLISSANT ", ET QUE, S'IL AVAIT " COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN PRENANT LE VOLANT DANS DE TELLES CONDITIONS APRES AVOIR PASSE PLUSIEURS HEURES DANS SON CLUB AU TERME DE DEUX JOURS DE FETE, CES CIRCONSTANCES DEFAVORABLES ET LES RISQUES QU'ELLES ENTRAINAIENT ETAIENT PARFAITEMENT CONNUS DE LA VICTIME QUE RIEN N'OBLIGEAIT A LES PARTAGER " ;\n\n\n\n ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'EN PRENANT CEPENDANT PLACE DANS LA VOITURE, LEE AVAIT COMMIS UNE IMPRUDENCE QUI AVAIT CONCOURUA A LA REALISATION DU DOMMAGE DANS UNE PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ;\n\n\n\n D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;\n\n\n\nSUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N° 69-12158 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FIXE LE MONTANT DES REPARATIONS SANS ALLOUER UNE INDEMNITE POUR LE PREJUDICE D'AGREMENT, LAQUELLE N'AURAIT PU SE CONFONDRE AVEC CELLE DEVANT COMPENSER LA PERTE DE CAPACITE ET, PAR SUITE, LA PERTE REELLE OU VIRTUELLE DE SALAIRE EN RESULTANT ;\n\n\n\n MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE LE TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ADMIS PAR L'EXPERT, L'ARRET ENONCE QUE L'ETAT DU BLESSE N'AVAIT PAS EU D'INCIDENCE SUR SES REVENUS PROFESSIONNELS ;\n\n\n\n QUE S'IL " EN RESULTAIT POUR LUI QUELQUES INCONVENIENTS DANS LE COURS HABITUEL DE LA VIE, CE QUI L'AVAIT D'AILLEURS INCITE A PRESENTER UNE DEMANDE COMPLEMENTAIRE EN DOMMAGES-INTERETS, POUR PREJUDICE D'AGREMENT, CES INCONVENIENTS NE SE DISTINGUAIENT PAS EN L'ESPECE DE L'INVALIDITE RESIDUELLE PROPREMENT DITE " EVALUEE PAR L'ARRET " ;\n\n\n\n QUE PAR CES MOTIFS, LES JUGES DU FOND, QUI NE SONT NULLEMENT TENUS D'APPRECIER SEPAREMENT LA REPARATION AFFERENTE A CHAQUE SOURCE DE PREJUDICE, ONT, SANS ENCOURIR LA CRITIQUE DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;\n\n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LES POURVOIS FORMES CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 FEVRIER 1969 PAR LA COUR D'APPEL DE NANCY