Cour de cassation, arret, 1971-02-11, 69-12.044

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Prévisibilité du comportement de la victime : La Cour a argumenté que Meyrand, en traversant une voie très passante, devait anticiper qu'un usager de la route, comme Quatela, pouvait être dissimulé par les véhicules arrêtés. La Cour a affirmé que Meyrand aurait dû être prêt à s'arrêter pour éviter une collision, ce qui contredit l'idée que le comportement de Quatela était imprévisible.

3. Erreur de la cour d'appel : La Cour de cassation a conclu que la cour d'appel avait commis une erreur en considérant le comportement de Quatela comme imprévisible et inévitable, ce qui a conduit à une exonération totale de responsabilité pour Meyrand.

Interprétations et citations légales

- Prévisibilité et comportement de la victime : La décision souligne que la prévisibilité du comportement de la victime est cruciale pour déterminer la responsabilité. La Cour de cassation a noté que Meyrand aurait dû anticiper la possibilité d'une collision, ce qui implique une obligation de prudence accrue dans des situations de circulation complexe.

- Erreur de jugement : La Cour a affirmé que la cour d'appel ne pouvait pas conclure à l'imprévisibilité du comportement de Quatela sans tenir compte des circonstances de l'accident, ce qui constitue une violation du principe de responsabilité tel que défini par le Code civil.

En conclusion, la décision de la Cour de cassation rappelle l'importance de la prévisibilité dans l'évaluation de la responsabilité en matière d'accidents de la circulation, et souligne que les conducteurs doivent faire preuve de prudence face à des situations de circulation potentiellement dangereuses.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ;\n\n\n\nATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ;\n\n\n\n QU'IL PEUT ETRE DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE LORSQUE LE FAIT DE LA VICTIME MEME NON IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE A CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;\n\n\n\nATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE RENDANT A SON TRAVAIL, QUATELA CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR UNE AVENUE, QUE S'ETANT ENGAGE SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE AFIN DE DOUBLER UNE FILE DE VOITURES QUI S'ETAIENT IMMOBILISEES POUR LAISSER PASSER L'AUTOMOBILE DE MEYRAND, DEBOUCHANT A LEUR DROITE D'UN CHEMIN DE TERRE, NON OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE, IL HEURTA L'AILE AVANT GAUCHE DE CE VEHICULE, LEQUEL, APRES ETRE PASSE DEVANT LA PREMIERE VOITURE ARRETEE, S'APPRETAIT A EMPRUNTER LA PARTIE GAUCHE DE L'AVENUE EN DIRECTION OPPOSEE A CELLE DU CYCLOMOTORISTE ;\n\n\n\n QUE QUATELA FUT BLESSE ;\n\n\n\n QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE GRENOBLE A DEMANDE A MEYRAND ET A SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE, LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS ET DES ARRERAGES DE LA RENTE SERVIS A QUATELA ;\n\n\n\n QUE CELUI-CI A ETE APPELE EN LA CAUSE ;\n\n\n\nATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA CAISSE DE SA DEMANDE, L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE L'IMPRUDENCE ET LA MALADRESSE DE QUATELA, A ESTIME LE COMPORTEMENT DE CELUI-CI IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR MEYRAND, QUI NE POUVAIT PENSER QU'UN USAGER ARRIVANT DE SA GAUCHE VIENDRAIT LE HEURTER AU-DELA DE L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE ;\n\n\n\nATTENDU, CEPENDANT, QUE MEYRAND, QUI TRAVERSAIT UNE VOIE TRES PASSANTE, A DOUBLE SENS DE CIRCULATION, DEVAIT PREVOIR QU'UN USAGER, CIRCULANT A SA GAUCHE, POUVAIT ETRE DISSIMULE A SA VUE PAR LES VEHICULES ARRETES POUR LE LAISSER PASSER, QU'IL DEVAIT DANS CES CONDITIONS, SE TENIR PRET A S'ARRETER POUR EVITER D'ENTRER EN COLLISION AVEC LUI ;\n\n\n\nQU'EN DE TELLES CIRCONSTANCES, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT, QUELQUE FUT LE COMPORTEMENT DE LA VICTIME DECIDER QUE LE FAIT DE CELLE-CI ETAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE POUR MEYRAND ET DE NATURE A L'EXONERER DE TOUTE RESPONSABILITE ;\n\n\n\nEN QUOI, LES JUGES D'APPEL ONT VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;\n\n\n\nPAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, LE 6 MARS 1969 ;\n\n\n\n REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY