Cour de cassation, arret, 1971-03-17, 70-11.937

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Sur la garde des enfants : La Cour a validé le refus d'attribuer la garde des enfants à la mère en se basant sur plusieurs éléments : son départ du domicile conjugal sans emmener les enfants, son absence de logement personnel, et son manque d'implication dans l'éducation des enfants. La décision de confier la garde au père a été justifiée par une évaluation de ses responsabilités parentales.
- Citation pertinente : "Les juges du fond ont, hors de la contradiction alléguée, légalement justifié leur décision."

Interprétations et citations légales

2. Garde des enfants : La décision relative à la garde des enfants s'appuie sur l'Article 373-2 du Code civil, qui impose que la décision soit prise dans l'intérêt des enfants. La Cour a interprété cet article en se basant sur les éléments factuels relatifs à la situation de chaque parent, concluant que le père était plus apte à assumer la garde des enfants en raison de l'absence d'implication de la mère.
- Citation pertinente : "Les juges du fond ont souverainement apprécié, inspirés du plus grand avantage des enfants."

En conclusion, la Cour de cassation a confirmé la décision des juges du fond, considérant que les éléments présentés justifiaient légalement le divorce et la décision relative à la garde des enfants.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX X..., AUX TORTS DE LA FEMME, D'AVOIR CARACTERISE SON ADULTERE SANS CONSTATER L'EXISTENCE DE RELATIONS SEXUELLES ET PAR SIMPLE APPRECIATION D'UNE CORRESPONDANCE QUI N'AURAIT PAS FAIT RESSORTIR L'EXISTENCE DE TELLES RELATIONS ;\n\n\n\nMAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ADULTERE EST UN FAIT JURIDIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ETABLI PAR TOUS LES MOYENS ;\n\n\n\nET ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'APRES AVOIR ANALYSE LES DOCUMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, LES JUGES DU FOND ONT ENONCE QU'ILS ETAIENT SUFFISAMMENT ELOQUENTS POUR ETABLIR LE CARACTERE ADULTERE DES RELATIONS DE DAME X... AVEC UN SIEUR G ;\n\n\n\n QU'EN L'ABSENCE DE TOUT GRIEF DE DENATURATION, CETTE APPRECIATION, EXEMPTE DE CONTRADICTION, ECHAPPE AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION ;\n\n\n\nQU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;\n\n\n\nSUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FONDE SON REFUS D'ACCORDER LA GARDE DES ENFANTS A LA MERE, SUR UNE ENQUETE SOCIALE DONT IL N'AURAIT PAS DISCUTE LES TEMOIGNAGES CONTRADICTOIRES, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS SIGNALANT LE DANGER DE LAISSER LES ENFANTS A UN PERE BRUTAL, ET D'AVOIR REFUSE A LA FEMME L'ATTRIBUTION DU DOMICILE CONJUGAL EN LUI OPPOSANT PARADOXALEMENT SON ABSENCE DE LOGEMENT PERSONNEL POUR NE PAS LUI CONFIER LA GARDE DES ENFANTS ;\n\n\n\nMAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE DAME X... AVAIT QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL SANS CHERCHER A ENTRAINER AVEC ELLE SES ENFANTS AGES DE 15 ET 12 ANS ET QUE, DEMUNIE DE LOGEMENT PERSONNEL, ELLE RESIDAIT CHEZ UNE AMIE, QU'ELLE NE PARTICIPAIT PAS A L'ENTRETIEN DES ENFANTS ET N'EXERCAIT PAS REGULIEREMENT SON DROIT DE VISITE, QUE SELON LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'ENQUETE SOCIALE, DEJA, DU TEMPS DE LA VIE COMMUNE, ELLE NE S'OCCUPAIT PAS DE FACON SUIVIE DE SES ENFANTS, SITUATION DONT LEUR EDUCATION ET LEUR INSTRUCTION S'ETAIENT RESSENTIES ;\n\n\n\n QUE L'ARRET AJOUTE QUE SI, EN RAISON DE SON ACTIVITE LE PERE N'ETAIT PAS LUI-MEME EN MESURE DE SURVEILLER EFFICACEMENT LES ENFANTS PENDANT LA JOURNEE, IL APPARAISSAIT QUE LA SOLUTION LA MOINS MAUVAISE ETAIT DE LES LAISSER A LA GARDE DE LEUR PERE QUI MONTRAIT PLUS D'AUTORITE ET DE CONSCIENCE DE SES RESPONSABILITES QUE LA MERE, ET QU'IL Y AVAIT LIEU DE REJETER LA DEMANDE D'ATTRIBUTION DU LOGEMENT FORMEE PAR DAME X... ;\n\n\n\nATTENDU QUE PAR CES MOTIFS INSPIRES DU PLUS GRAND AVANTAGE DES ENFANTS, QU'ILS ONT SOUVERAINEMENT APPRECIES, ET QUI REPONDENT AUX CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT SAISIS, LES JUGES DU FOND ONT, HORS DE LA CONTRADICTION ALLEGUEE, LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ;\n\n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 27 OCTOBRE 1969, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;