Résumé de la décision
Dans cette affaire, M. D..., représenté par un cabinet d'avocats, a introduit un recours devant la cour administrative d'appel de Marseille pour annuler un jugement du tribunal administratif et un arrêté de permis de construire délivré par le maire de Marseille, au profit de Mme E... et M. E..., concernant la restructuration d'une villa. Cependant, par un mémoire daté du 28 juillet 2020, M. D... a décidé de se désister de son recours. La Cour, après avoir pris acte de ce désistement, a rendu une ordonnance en ce sens le 3 septembre 2020.
Arguments pertinents
1. Nature du désistement : L'ordonnance précise que le désistement de M. D... est "pur et simple". D'après l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la Cour a la faculté de donner acte des désistements. Elle a donc validé cette démarche sans opposition.
> Citation pertinente : "Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte."
2. Absence d'observations des parties adverses : La décision note que la commune de Marseille ainsi que M. et Mme E... n'ont pas fait d'observations suite à la communication de la requête et du désistement. Cela renforce la position de M. D... en affirmant que son choix n'était pas contesté.
Interprétations et citations légales
1. Code de justice administrative - Article R. 222-1 : L'article précise les prérogatives des présidents de formation de jugement concernant les désistements. Cela donne à la Cour un cadre légal clair pour statuer sur cette question.
> Citation : "Les présidents (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements."
2. Implications d’un désistement : Le désistement mène à un terme de la procédure sans jugement sur le fond, ce qui soustrait le litige à l’appréciation judiciaire. Ce point est fondamental dans la mesure où il souligne que le recours ne sera pas analysé ou tranché, permettant ainsi un dénouement rapide et sans contestation.
En conclusion, la décision souligne l'importance du droit au désistement dans le cadre de la procédure administrative et l'absence de contestation de la part des autres parties renforce la validité de la démarche de M. D....