Résumé de la décision
Mme [T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar en date du 8 juillet 2020, qui l'avait condamnée pour conduite après usage de stupéfiants. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 6 octobre 2021, a pris acte du désistement de Mme [T] [U] quant à son pourvoi. En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi, car la partie a manifesté sa volonté de se retirer de la procédure.
Arguments pertinents
1. Désistement constaté : La Cour a constaté le désistement de Mme [T] [U] comme régulier en la forme. Ce point est fondamental, car il assiste à la conformité avec les dispositions du droit procédural en matière de pourvois.
- Citation pertinente : « Le désistement est régulier en la forme. »
2. Absence de nécessité de jugement : Par conséquent, la chambre criminelle a jugé qu'il n'était pas nécessaire de statuer sur le fond du pourvoi, ce qui souligne l'effet de l'action de désistement sur la procédure judiciaire.
- Citation pertinente : « DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi. »
Interprétations et citations légales
L'arrêt se fonde sur le respect des procédures déterminées par le Code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne le désistement. Bien que l'arrêt ne cite pas explicitement d'articles, il est implicite que la décision s'inscrit dans le cadre des règles générales sur la possibilité de désistement d'un pourvoi en cassation.
1. Code de procédure pénale - Article 567-1 : Cet article précise que toute partie peut se désister de son pourvoi, ce qui est la base juridique de la décision. Le désistement doit être fait en conformité avec les règles de procédure, ce qui a été respecté par Mme [T] [U].
2. Article 578 : Ce texte stipule que l'absence de pourvoi ne laisse plus la Cour de cassation compétente pour examiner l'affaire. Ainsi, il renforce l'idée selon laquelle un désistement entraîne la cessation de la instruction de l'affaire.
En conclusion, la décision illustre les droits des parties dans le cadre procédural et s'assure que les règles de procédure sont respectées, permettant ainsi un désistement en bonne et due forme, mettant un terme à la contestation sans nécessité de se prononcer sur le fond de l'affaire.