Résumé de la décision
Dans l'affaire N° U 17-83.644 F-N, la Cour de cassation a examiné le pourvoi formé par M. Julien Z... contre une décision de la cour d'appel de Besançon, qui l'avait condamné pour conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste en récidive ainsi que pour défaut de maîtrise. La cour d'appel lui avait infligé une peine de quatre mois d'emprisonnement et 200 euros d'amende, en constatant également l'annulation de son permis de conduire. La Cour de cassation, après évaluation des éléments du dossier, a déclaré le pourvoi non admis, estimant qu'aucun moyen n'était de nature à permettre son admission.
Arguments pertinents
Les arguments de la Cour de cassation reposent sur l'examen de la recevabilité du recours et la nature des moyens présentés par le pourvoyeur. La décision souligne que « la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi » — cela indique que les arguments formulés par M. Z... n'ont pas réussi à démontrer une erreur de droit ou un vice dans la décision de la cour d'appel.
Interprétations et citations légales
Dans ce cas, l'article du code de procédure pénale en référence est :
- Code de procédure pénale - Article 567-1-1 : Cet article précise les conditions dans lesquelles la Cour de cassation peut examiner les pourvois et les motifs de non-admission.
La Cour interprète cet article comme signifiant que pour qu'un pourvoi soit recevable, il doit se fonder sur des éléments d'appel clairs et substantiels. L'absence de tels moyens a conduit à la décision non admise. La jurisprudence se base sur la nécessité de prouver un intérêt à agir et une adéquation des moyens, ce qui n’a pas été établi dans cette affaire par le requérant.
En conclusion, la Cour de cassation, après un examen minutieux des pièces de procédure et des arguments présentés, a conclu à l'absence de fondement légal pour l'admission du pourvoi, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel.