Résumé de la décision
M. [N] [U] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 septembre 2023. Cette décision l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et six mois de suspension de son permis de conduire pour conduite après usage de stupéfiants et sous l'emprise de l'alcool, sans assurance et en récidive. Le pourvoi a été jugé non recevable, et la Cour a déclaré le pourvoi non admis.
Arguments pertinents
Les arguments clés de la décision se concentrent sur la recevabilité du recours. La Cour de cassation a affirmé qu'après avoir examiné les éléments de procédure, aucun moyen n'était de nature à justifier l'admission du pourvoi. La citation pertinente pour ce point pourrait être trouvée dans la mention de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, selon lequel la Cour vérifie si les recours sont fondés sur des arguments recevables :
> "la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi."
Interprétations et citations légales
Dans la décision, la Cour de cassation a fait appel à l'article 567-1-1 du Code de procédure pénale qui régit les conditions d'admission du pourvoi en cassation. Cet article précise que la juridiction supérieure doit examiner la recevabilité du recours et la régularité des décisions des juridictions inférieures avant d'examiner le fond.
- Code de procédure pénale - Article 567-1-1 : Cet article stipule les conditions dans lesquelles le pourvoi en cassation peut être examiné, notamment en vérifiant la présence de moyens juridiques recevables. En l’espèce, la Cour a clairement affirmé qu’aucun moyen de contestation n’existait, ce qui a conduit à la décision de non-admission.
Il peut être souligné que la compétence de la Cour de cassation est limitée à la vérification de l’application correcte du droit par les juridictions inférieures, et elle ne rejuge pas les faits. Ce principe est un fondement essentiel de l'activité de la Cour de cassation.
En résumé, cette décision illustre comment la Cour de cassation se concentre sur la recevabilité des moyens, consolidant ainsi les limites de son pouvoir de révision et le respect des procédures établies.