Cour de cassation, arret, 1965-01-06, 63-11.349

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Comportement du conducteur du camion : Les juges ont constaté que le conducteur du camion avait ralenti, allumé son clignotant, klaxonné et freiné en voyant le cyclomoteur. Cela montre qu'il a tenté d'éviter la collision, mais que la vitesse du cyclomotoriste et son non-respect du signal ont rendu toute manœuvre de sauvetage impossible.

3. Conditions de circulation : La cour a également pris en compte que le carrefour était dégagé et que le cyclomotoriste aurait dû être conscient de l'approche du camion. Les juges ont souligné que le chemin vicinal se raccordait de manière à rendre flou le point de jonction des voies, mais que cela ne dégageait pas X... de sa responsabilité de respecter la signalisation.

Interprétations et citations légales

2. Signalisation routière : La cour a précisé que "X... devait respecter la signalisation existante", soulignant ainsi l'importance de la signalisation routière dans le comportement des conducteurs. Cela renforce l'idée que la responsabilité de la sécurité routière incombe également aux usagers de la route.

3. Évaluation des circonstances de l'accident : La cour a noté que "le fait de la victime normalement imprévisible pour le gardien dudit convoi avait été tel qu'il n'avait pu le surmonter". Cela met en lumière le principe selon lequel la responsabilité peut être atténuée ou exclue si le comportement d'un tiers est imprévisible et échappe au contrôle du gardien.

En conclusion, la décision de la cour d'appel a été validée par la Cour de cassation, qui a confirmé que la responsabilité de la société Borel ne pouvait être engagée en raison du comportement imprévisible de la victime.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU CARREFOUR D'UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET D'UNE VOIE DEPARTEMENTALE SUR LAQUELLE S'EMBRANCHAIT, AU MEME ENDROIT, UN CHEMIN VICINAL, X... QUI, A CYCLOMOTEUR DE CE DERNIER, VENAIT DE TOURNER A DROITE POUR EMPRUNTER LA ROUTE DEPARTEMENTALE ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION CITERNE SEMI-REMORQUE, APPARTENANT A LA SOCIETE BOREL QUI QUITTAIT LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION POUR S'ENGAGER SUR LA MEME VOIE QUE X... ET SANS LA MEME DIRECTION QUE CELUI-CI ; \n\n\nQUE X... FUT MORTELLEMENT BLESSE ; \n\n\nQUE SA VEUVE A ASSIGNE LA SOCIETE BOREL ET LA COMPAGNIE " LA PRESERVATRICE ", SON ASSUREUR, EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI ; \n\n\nATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA BASE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, EXONERE LA SOCIETE BOREL DE TOUTE RESPONSABILITE EN RAISON DU FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LA VICTIME, ALORS QU'AINSI QUE LE FAISAIENT OBSERVER DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE A L'ACTION LAISSEES SANS REPONSE, LE CHAUFFEUR DU CAMION AVAIT RECONNU S'ETRE RENDU COMPTE QUE X... N'AVAIT PAS RESPECTE LE SIGNAL D'ARRET SE TROUVANT SUR LE CHEMIN VICINAL, A SON ARRIVEE AU CARREFOUR, ET AVAIT CONTINUE SON CHEMIN EN KLAXONNANT, ET QUE, DE PLUS, POUR QUALIFIER D'INEVITABLE LE FAIT DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL AURAIT A TORT PRIS EN CONSIDERATION, NON LES CARACTERES PROPRES DE CE FAIT, MAIS L'ENCOMBREMENT ET LE DEFAUT DE MANIABILITE DE LA CHOSE DOMMAGEABLE ; \n\n\nMAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR MINUTIEUSEMENT DECRIT LE LIEU DE L'ACCIDENT ET REMARQUE QU'UN PANNEAU " STOP " ETAIT PLACE AU CHDEBOUCHE DU CHEMIN VICINAL, IMMEDIATEMENT A DROITE DE X..., LES JUGES D'APPEL RELEVENT QUE, SELON LES CONSTATATIONS MATERIELLES, LE CYCLOMOTEUR AVAIT HEURTE LA REMORQUE, A ENVIRON DIX METRES DU CARREFOUR, SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE, SUR LAQUELLE IL VENAIT DE S'ENGAGER, QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION AFFIRMAIT QU'AU MOMENT DE QUITTER LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION, IL AVAIT RALENTI ET ALLUME SON FEU " CLIGNOTANT " DROIT, PUIS, APERCEVANT LE CYCLOMOTEUR ARRIVANT DU CHEMIN, KLAXONNE ET FREINE, QU'UN TEMOIN ATTESTAIT QUE X... ALLAIT ASSEZ VITE ET N'AVAIT PAS MARQUE DE TEMPS D'ARRET AU SIGNAL " STOP ", TANDIS QUE LE CAMION ROULAIT A VITESSE TRES RESTREINTE ET QUE SON CONDUCTEUR KLAXONNAIT ; \n\n\nQU'IL EST PRECISE QUE LE CHEMIN VICINAL S'EMBRANCHAIT AU CARREFOUR DE TELLE MANIERE QU'IL LAISSAIT IMPRECIS L'EXACT POINT DE JONCTION DES TROIS VOIES ET QUE TOUTE LA SURFACE DUDIT CARREFOUR DEVAIT ETRE SOUMISE A LA REGLEMENTATION S'APPLIQUANT A LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION QUI LE TRAVERSE ET QUE, DE TOUTE FACON, X... DEVAIT RESPECTER LA SIGNALISATION EXISTANTE ; \n\n\nQUE LA DECISION AJOUTE QU'EN ADMETTANT QUE LA VICTIME, QUI NE POUVAIT PAS NE PAS SE RENDRE COMPTE DE L'APPROCHE DU CAMION, PUISQUE LE CARREFOUR ETAIT DEGAGE, SE FUT ENGAGEE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE AVANT LES VEHICULES DE LA SOCIETE BOREL, CELA NE S'ETAIT PAS PRODUIT SUFFISAMMENT TOT POUR QUE LE CHAUFFEUR DU CONVOI PUT LA DEPASSER NORMALEMENT, ALORS SURTOUT QUE X... NE SERRAIT PAS COMPLETEMENT SUR SA DROITE ET QUE LE CONDUCTEUR DU TRACTEUR ET DE LA REMORQUE NE POUVAIT LEUR IMPOSER UN BRUSQUE CHANGEMENT DE DIRECTION ; \n\n\nATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, DESQUELLES IL RESULTE QU'EN DROIT DE COMPTER SUR LE RESPECT, PAR X..., DU SIGNAL D'ARRET SE TROUVANT SUR LE CHEMIN QU'IL ALLAIT QUITTER, LE CHAUFFEUR DE LA SOCIETE BOREL N'AVAIT EU NI LE TEMPS NI LA POSSIBILITE DE TENTER UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE, LES JUGES DU FOND QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES ONT PU SANS ENCOURIR LES GRIEFS DU POURVOI, DEDUIRE LE FAIT DE LA VICTIME NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE GARDIEN DUDIT CONVOI, AVAIT ETE TEL QU'IL N'AVAIT PU LE SURMONTER ; \n\n\nD'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; \n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 19 NOVEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES. NO 63-11. 349. VEUVE X... C / SOCIETE BOREL FRERES ET AUTRE. PRESIDENT : M. VASSART, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS.- RAPPORTEUR : M. MARTIN.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. RAVEL ET COUTARD. A RAPPROCHER : 18 JANVIER 1963, BULL. 1963, II, NO 65, P. 49 ; \n\n\n26 JUIN 1963, BULL. 1963, II, NO 465, P. 346.