Cour de cassation, arret, 1965-02-26, 58-11.792

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Visibilité et conditions de circulation : La cour a pris en compte les conditions de visibilité, mentionnant que "la visibilité était imparfaite en raison de la nuit et du caractère restreint de l'éclairage de ville". Cela a été un facteur clé dans l'évaluation de la responsabilité.

3. Appréciation souveraine des faits : La cour a exercé son pouvoir d'appréciation souveraine en concluant que la faute de Z... n'exonérerait Y... de sa responsabilité qu'à proportion de celle-ci, ce qui a été jugé conforme aux éléments de preuve présentés.

Interprétations et citations légales

- Responsabilité civile : La cour s'appuie sur le principe selon lequel la responsabilité peut être partagée entre plusieurs parties. Cela est en ligne avec le Code civil - Article 1240, qui stipule que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

- Circulation routière : La cour a également pris en compte les obligations des conducteurs en matière de prudence et de maîtrise de la vitesse, conformément au Code de la route - Article R413-17, qui impose aux conducteurs de "s'adapter à la circulation et aux conditions de la route".

En conclusion, la décision de la cour d'appel repose sur une analyse équilibrée des responsabilités respectives des parties, tenant compte des circonstances de l'accident et des obligations légales en matière de sécurité routière.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE Z... QUI, APRES LA TOMBEE DE LA NUIT, CIRCULAIT AU VOLANT DE SA CAMIONNETTE, EN EST ENTRE EN COLLISION AVEC L'ARRIERE DU CAMION DE Y..., LEQUEL IMMOBILISE PAR UNE PANNE, DANS UNE AGGLOMERATION, STATIONNAIT SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ; \n\n\nQUE Z... ET SON FILS, QUI L'ACCOMPAGNAIT, FURENT BLESSES, ET LES DEUX VEHICULES ENDOMMAGES ; \n\n\nQUE Z... A ASSIGNE Y... EN REPARATION DU PREJUDICE TANT CORPOREL QUE MATERIEL RESPECTIVEMENT SUBI PAR LUI ET PAR SON FILS MINEUR ; \n\n\nQUE Y... A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE ; \n\n\nQUE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE EST INTERVENU A L'INSTANCE ; \n\n\nATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DES CONSORTS Y..., SANS S'EXPLIQUER SUR LE FAIT QUE LE CAMION SE TROUVAIT ECLAIRE ET SIGNALE PAR LES LUMIERES DU GARAGE ET DU DEBIT SITUES EN FACE, CE QUI SOULIGNERAIT L'ABSENCE DE LIEN DE CAUSE A EFFET ENTRE L'ABSENCE DE FEUX DE GABARIT DU CAMION, LESQUELS N'AURAIENT PAS ETE EXIGES DES VEHICULES EN STATIONNEMENT, ET L'ACCIDENT LITIGIEUX, RET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET RECONNAITRAIT LUI-MEME QUE CELUI-CI AURAIT PU ETRE EVITE SI Z... ETAIT DEMEURE MAITRE DE SA VITESSE ; \n\n\nMAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LA VISIBILITE ETAIT IMPARFAITE EN RAISON DE LA NUIT ET DU CARACTERE RESTREINT DE L'ECLAIRAGE DE VILLE, QUE LES FEUX DE POSITION AVANT ET ARRIERE DU CAMION FONCTIONNAIENT, QUE LE CAMION ETAIT MUNI DE DEUX CATAPHOTES A L'ARRIERE, MAIS QU'IL ETAIT DEPOURVU A L'ARRIERE DE FEUX DELIMITANT SES DIMENSIONS, L'ARRET ENONCE QUE S'IL APPARAISSAIT DES CIRCONSTANCES DE FAIT QUE Z... N'AVAIT PAS PRETE UNE ATTENTION SUFFISANTE AUX OBSTACLES SUSCEPTIBLES DE SE TROUVER DEVANT LUI ET AVAIT COMMIS LA FAUTE DE CIRCULER A UNE ALLURE TELLE QU'AYANT ENFIN VU LE CAMION IL N'AVAIT PAS EU LE TEMPS DE MANOEUVRER POUR L'EVITER, TOUTEFOIS, SI LE CAMION AVAIT COMPORTE DES FEUX DE GABARIT, CET ENSEMBLE LUMINEUX PLUS IMPORTANT EUT DAVANTAGE ATTIRE SON ATTENTION ET CE A UNE DISTANCE SUFFISANTE POUR LUI PERMETTRE DE L'EVITER ; \n\n\nATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI, SANS SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, REPONDENT AUX CONCLUSIONS PRISES, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU POURVOI, QUE LE FAIT DE Z... N'EXONERAIT Y... DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE QUE DANS LA PROPORTION QU'ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIEE ; \n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 MARS 1958 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS. NO 58-11. 792. CONSORTS Y... C / Z... ET AUTRE. PRESIDENT : M. DROUILLAT.- RAPPORTEUR : \nM. CUNEO.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DESACHE.