Cour de cassation, arret, 1965-03-09, 63-10.544

Résumé de la décision

Arguments pertinents

> "En règle générale, l'architecte a l'obligation d'analyser ou de faire analyser le sous-sol et le sol, aux fins de connaître la résistance du terrain et sa structure géologique."

2. Causalité des désordres : La cour a établi que l'omission par l'architecte de réaliser ces investigations a été la cause directe des désordres constatés dans l'immeuble.

> "L'omission de ces investigations [...] a été la cause des désordres constatés."

3. Utilité des travaux : La cour a également affirmé que tous les travaux recommandés par l'expert étaient nécessaires pour la consolidation de l'ouvrage, réfutant ainsi l'argument selon lequel ces travaux ne devraient pas être à la charge de l'architecte.

> "Tous les travaux, préconisés par l'expert précédemment commis, étaient 'utiles' et nécessaires à la consolidation de l'ouvrage."

Interprétations et citations légales

- Code civil - Article 1792 : Cet article stipule que tout constructeur d'un ouvrage est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. Cela inclut la responsabilité de l'architecte en tant que concepteur et superviseur des travaux.

- Code civil - Article 1147 : Cet article précise que le débiteur d'une obligation est tenu de réparer le dommage causé par son inexécution, ce qui s'applique ici à l'architecte qui n'a pas respecté son obligation de diligence.

La cour a donc interprété ces articles pour conclure que la responsabilité de l'architecte était engagée en raison de son manquement à ses obligations professionnelles, justifiant ainsi la décision de le condamner à supporter une partie des coûts des travaux de remise en état.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ; \n\n\nATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'ARCHITECTE X...A SUPPORTER, DANS LA PROPORTION DES DEUX TIERS, LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE REMISE EN ETAT DE L'IMMEUBLE, EDIFIE SUR SES PLANS ET SOUS SA DIRECTION, POUR LE COMPTE DES CONSORTS Y..., Z..., A...ET B..., AUX MOTIFS QU'IL AVAIT OMIS DE PREVOIR LES MESURES INDISPENSABLES NECESSITEES PAR LA NATURE DU SOL, ALORS QUE, D'UNE PART, IL ETAIT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE L'AR CHITECTE NE POUVAIT, AU TITRE DE SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, AVOIR A SUPPORTER LE COUT DES TRAVAUX IMPOSES PAR L'ETAT DU TERRAIN, TEL QU'IL SE TROUVAIT PREALABLEMENT A L'EDIFICATION DE L'OUVRAGE, S'AGISSANT DE DEPENSES QUI AURAIENT DU INCOMBER AUX PROPRIETAIRES, ET QUI, DU FAIT QU'ELLES N'ONT ETE NI ENVISAGEES, NI REALISEES, N'ONT PAS ETE PAYEES PAR CES DERNIERS, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA FAUTE COMMISE PAR L'ARCHITECTE, EN NE PREVOYANT PAS L'EXECUTION DE CERTAINS TRAVAUX IMPOSES PAR L'ETAT DU TERRAIN, N'EST PAS LA CAUSE DE L'INSTABILITE DE CE TERRAIN, DE SORTE QU'ELLE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME LA CONSEQUENCE D'UN MANQUEMENT QUELCONQUE DE L'ARCHITECTE, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE PAS L'EXISTENCE D'UN PREJUDICE RESULTANTPOUR LES PROPRIETAIRES D'AVOIR A PAYER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR POUVOIR CONSTRUIRE ; \n\n\nMAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A PRECISE " QU'IL NE S'AGISSAIT PAS, POUR L'ARCHITECTE, DE CONSOLIDER LE TERRAIN, MAIS DE CONSOLIDER L'IMMEUBLE, CONSTRUIT SANS QU'IL AIT TENU COMPTE DU SOL SPECIAL " ; \n\n\nQU'ELLE A SOULIGNE JUSTEMENT " QU'EN REGLE GENERALE, L'ARCHITECTE A L'OBLIGATION D'ANALYSER OU DE FAIRE ANALYSER LE SOUS-SOL ET LE SOL, AUX FINS DE CONNAITRE LA RESISTANCE DU TERRAIN ET SA STRUC TURE GEOLOGIQUE, POUR LUI PERMETTRE D'EDIFIER L'IMMEUBLE SUR DES BASES SOLIDES " ; \n\n\nQU'ELLE A CONSTATE QUE L'OMISSION DE CES INVESTIGATIONS, QUI AURAIENT CONDUIT L'ARCHITECTE A PRENDRE TOUTES MESURES DE NATURE A EVITER LA PENETRATION DES EAUX, ET A REALISER DES FONDATIONS SOLIDES, A ETE LA CAUSE DES DESORDRES CONSTATES ; \n\n\nQU'ENFIN, REPONDANT AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, ELLE A SOUVERAINEMENT DECIDE QUE TOUS LES TRAVAUX, PRECONISES PAR L'EXPERT PRECEDEMMENT COMMIS, ETAIENT " UTILE " ET NECESSAIRES A LA CONSOLIDATION DE L'OUVRAGE " LUI-MEME ; \n\n\nATTENDU AINSI QUE L'ARRET, MOTIVE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; \n\n\nPAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 29 NOVEMBRE 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; \n\n\nNO 63-10. 544. X...C / CONSORTS Y.... PREMIER PRESIDENT : M. BORNET. RAPPORTEUR : M. AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. BOULLOCHE ET MAYER.