Cour de cassation, arret, 1966-02-22, 65-91.587

Résumé de la décision

Arguments pertinents

> "Le rappel de certaine petite histoire marocaine [...] laisse clairement entendre que le fait ainsi imputé à le Z... serait de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération."

2. Offre de preuve : Pierre X... a prétendu avoir offert de prouver ses allégations en indiquant des témoins. Cependant, la Cour a jugé que l'insinuation contenue dans le passage incriminé était suffisamment précise pour être considérée comme diffamatoire, indépendamment de l'offre de preuve.

> "X... peut d'autant moins prétendre que le texte incriminé ne constitue pas une allusion à un fait précis, susceptible de preuve."

3. Application des lois : La Cour a fait une exacte application des articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en considérant que les éléments constitutifs de la diffamation étaient réunis.

> "La Cour d'appel a fait une exacte application de la loi."

Interprétations et citations légales

2. Loi du 29 juillet 1881 - Article 32 : Cet article stipule que la bonne foi peut être invoquée pour se défendre contre une accusation de diffamation, mais la Cour a jugé que Pierre X... n'avait pas réussi à prouver la véracité de ses allégations, ce qui a conduit à la confirmation de sa condamnation.

3. Loi du 20 avril 1810 - Article 7 : Cet article concerne les conditions de la preuve en matière de diffamation. La Cour a noté que l'offre de preuve de Pierre X... ne pouvait pas justifier ses propos, car ceux-ci étaient déjà considérés comme diffamatoires.

> "L'insinuation contenue dans le passage dénoncé est bien diffamatoire à l'égard de le Z..."

La décision de la Cour de cassation souligne ainsi l'importance de la précision dans les allégations diffamatoires et la nécessité de prouver la véracité des faits allégués pour échapper à la condamnation pour diffamation.

REJET DU POURVOI DE X... (PIERRE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 MARS 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 2500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES. LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE ;\n\n\n\nSUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 29, 32 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DIFFAMATION SANS RETENIR A SON ENCONTRE UNE ARTICULATION DE FAIT PRECISE DE NATURE A FAIRE L'OBJET D'UNE PREUVE ET D'UN DEBAT CONTRADICTOIRE, AUX MOTIFS - DONT LE CARACTERE CONJECTURAL EST CONSTANT - QUE LE DEMANDEUR A FAIT ALLUSION A UNE CERTAINE PETITE HISTOIRE MAROCAINE DONT LE JUGE DU FOND LUI-MEME EST DANS L'ABSOLUE IMPOSSIBILITE DE PRECISER LA NATURE ;\n\n\n\nALORS D'UNE PART QUE LE JUGE DU FOND LUI-MEME CONSTATE L'IMPRECISION DU FAIT ARTICULE DONT IL NE PEUT DES LORS SANS SE CONTREDIRE ADMETTRE QU'IL SERAIT PRECIS ;\n\n\n\nALORS QUE L'OFFRE DE PREUVE DU FAIT EN QUESTION EST SUBORDONNEE A LA CONSTATATION DU CARACTERE DIFFAMATOIRE DE L'ALLEGATION ET NE SAURAIT EN CONSEQUENCE CONFERER CE CARACTERE A UN TEXTE QUI NE LE PORTE PAS ;\n\n\n\nALORS ENFIN QU'EN RETENANT QUE LE DEMANDEUR A REPROCHE A Y... DE BIEN MAL S'ENTOURER, LE JUGE DU FOND SOULIGNE LE CARACTERE SIMPLEMENT MEPRISANT DU TEXTE INCRIMINE QUI APPARAIT DES LORS ET UNIQUEMENT COMME INJURIEUX ET QUI, EN L'ABSENCE D'ALLEGATION DE FAIT PRECIS, NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME DIFFAMATOIRE ;\n\n\n\nATTENDU QUE X... (PIERRE), ETAIT PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, SUR CITATION DE LE Z... (BERNARD), AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS, POUR AVOIR FAIT PARAITRE DANS LE NUMERO DU 25 SEPTEMBRE 1964 DU JOURNAL FRATERNITE FRANCAISE DONT IL EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, UN ARTICLE NON SIGNE INTITULE TIXIER IRA-T-IL JUSQU'AU BOUT ? ET DONT LE PASSAGE INCRIMINE EST LE SUIVANT : - IL NOUS FAUDRA AUSSI PARLER DU SIEUR LE Z..., AVOCAT A LA COUR ET COLLABORATEUR DE Y... (QUI EN L'OCCURRENCE A MAL CHOISI SON ENTOURAGE), A QUI NOUS RAPPELLERONS CERTAINE PETITE HISTOIRE MAROCAINE - OUI, MAITRE LE Z..., VOS ACTES VOUS SUIVENT ;\n\n\n\nQUE POUR CONFIRMER LE JUGEMENT ENTREPRIS QUI AVAIT RETENU X... DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, L'ARRET ATTAQUE CONSTATE, AVEC RAISON, QUE LE RAPPEL DE CERTAINE PETITE HISTOIRE MAROCAINE - AU SINGULIER - ACCOMPAGNANT L'OBSERVATION QUE Y..., DONT LE Z... EST LE COLLABORATEUR, A EN L'OCCURRENCE MAL CHOISI SON ENTOURAGE, ET PRECEDANT LA CONCLUSION OUI, MAITRE LE Z..., VOS ACTES VOUS SUIVENT, LAISSE CLAIREMENT ENTENDRE QUE LE FAIT AINSI IMPUTE A LE Z... SERAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION ;\n\n\n\nQUE CE FAIT EST BIEN DETERMINE, PUISQU'IL S'AGIT D'UN FAIT UNIQUE, LOCALISE SUR LE TERRITOIRE MAROCAIN ET CONNU DES HABITANTS DE CE PAYS ;\n\n\n\nQUE X... PEUT D'AUTANT MOINS PRETENDRE QUE LE TEXTE INCRIMINE NE CONSTITUE PAS UNE ALLUSION A UN FAIT PRECIS, SUSCEPTIBLE DE PREUVE, QUE SE CONFORMANT AUX ARTICLES 35 ET 55 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, IL A REGULIEREMENT OFFERT DE RAPPORTER CETTE PREUVE ET NOTIFIE LES NOMS DE DEUX TEMOINS QU'IL SE PROPOSAIT DE FAIRE ENTENDRE ;\n\n\n\nQU'AINSI, L'INSINUATION CONTENUE DANS LE PASSAGE DENONCE EST BIEN DIFFAMATOIRE A L'EGARD DE LE Z... ;\n\n\n\nATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, QUI SONT EXEMPTS DE TOUTE CONTRADICTION ET QUI NE SAURAIENT JUSTIFIER AUCUN DES GRIEFS FORMULES AU MOYEN, LA COUR D'APPEL A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DE LA LOI ;\n\n\n\nQUE DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ;\n\n\n\nET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;\n\n\n\nREJETTE LE POURVOI. PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET MARTIN-MARTINIERE.