Cour de cassation, arret, 1968-12-23, 68-90.205

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Mauvaise foi des auteurs : La Cour a noté que la mauvaise foi des auteurs de l'article se déduisait de l'imputation elle-même, soulignant que "la mauvaise foi de ses auteurs, qui ont pris la responsabilité de représenter sous un jour odieux les malheureux parents de la petite victime, se déduisait de l'imputation elle-même".

3. Perception du lecteur : La Cour a également souligné que le lecteur, surtout s'il n'était pas complètement informé des circonstances du crime, pouvait légitimement supposer que Y... disposait d'éléments irréfutables pour soutenir sa thèse. Cela a été formulé ainsi : "le lecteur, surtout s'il n'était pas complètement informé des circonstances du crime, pouvait légitimement supposer que Y... disposait, pour soutenir sa thèse, d'éléments irréfutables".

Interprétations et citations légales

2. Code civil - Article 1382 : Cet article établit la responsabilité délictuelle, affirmant que "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". La Cour a jugé que les auteurs de l'article avaient causé un dommage aux époux Z... par leurs imputations.

3. Loi du 20 avril 1810 - Article 7 : Cet article concerne la responsabilité des personnes morales. La Cour a déclaré la Société fermière du Figaro civilement responsable, en raison de la publication de l'article diffamatoire.

En conclusion, la décision de la Cour de cassation repose sur une analyse approfondie de l'article incriminé et des implications de ses propos, confirmant ainsi la condamnation pour diffamation publique envers les époux Z... et la responsabilité de la Société fermière du Figaro.

REJET DU POURVOI DE:1° X... (JEAN), 2° Y... (JEAN), 3° LA SOCIETE FERMIERE DU FIGARO, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967, QUI A CONDAMNE X... POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES PARTICULIERS, ET Y..., POUR COMPLICITE DE CE DELIT, CHACUN A 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DES EPOUX Z..., PARTIES CIVILES, ET QUI A DECLARE LA SOCIETE FERMIERE DU FIGARO CIVILEMENT RESPONSABLE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ;\n\n\n\n SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES DEMANDEURS POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, AUX MOTIFS QU'ILS AVAIENT PUBLIE UN ARTICLE LAISSANT "SUPPOSER IMPLICITEMENT" QUE L'AUTEUR AVAIT EU CONNAISSANCE DE FAITS PRECIS, SUSCEPTIBLES DE PREUVES" ET REVELATEURS DU COMPORTEMENT INDIGNE DES PARTIES CIVILES ENVERS LEUR ENFANT, ET QUE "L'IMPUTATION D'UN TEL COMPORTEMENT, PRESENTE SOUS LES APPARENCES DE FAITS CERTAINS" ETAIT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LEUR HONNEUR ET A LEUR CONSIDERATION ALORS QUE C'EST PAR DENATURATION DE L'ECRIT LITIGIEUX QUE LES JUGES DU FOND ONT PU CONSIDERER QUE L'AUTEUR IMPUTAIT AUX PLAIGNANTS UN COMPORTEMENT INDIGNE, LEDIT ECRIT NE POUVANT ETRE INTERPRETE, MEME PAR UN LECTEUR NON AVERTI, QUE COMME UNE TENTATIVE D'ANALYSE DE LA PSYCHOLOGIE D'UN CRIMINEL NEVROSE, QUI AVAIT DEDUIT DE FAITS ANODINS ET DE PAROLES INSIGNIFIANTES DE SA JEUNE VICTIME, EN AUCUN CAS DESHONORANTS POUR SES PARENTS, QUE CETTE DERNIERE HAISSAIT SON PERE ET QUE SON PERE LA HAISSAIT, ET ALORS QUE, RECONSTITUANT L'UNIVERS INTERIEUR SUPPOSE DU MEURTRIER, L'AUTEUR N'AVAIT FAIT QUE SE SERVIR DE DECLARATIONS FAITES PAR CE DERNIER AU COURS DU PROCES, DECLARATIONS AU DEMEURANT REPRODUITES DANS TOUTE LA PRESSE, QU'IL N'EN AVAIT REPRIS AUCUNE A SON COMPTE, ET QUE C'EST PAR DES MOTIFS PUREMENT CONJECTURAUX QUE L'ARRET ATTAQUE A PU DIRE QU'IL AVAIT EU CONNAISSANCE DE FAITS PRECIS SUSCEPTIBLES DE PREUVE, REVELATEURS DE L'ATTITUDE DES PARTIES CIVILES";\n\n\n\n ATTENDU QUE DANS SON NUMERO DU JEUDI 12 MAI 1967, LE JOURNAL LE FIGARO LITTERAIRE DONT X... EST LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, FAISAIT PARAITRE UN ARTICLE DE Y..., INTITULE "UN MONSTRE" ;\n\n\n\n QUE CET ARTICLE, PRESENTE COMME UNE "INTERPRETATION D'ECRIVAIN" TENDANT A EXPLIQUER LES MOBILES AYANT ENTRAINE LUCIEN A... A ASSASSINER UN PETIT GARCON, LUC Z..., AGE DE ONZE ANS, CONTENAIT LES PASSAGES SUIVANTS :"UN SOIR LUCIEN RENCONTRE LE PETIT LUC Z... UN ENFANT PERDU RENCONTRE UN AUTRE ENFANT PERDU UN ENFANT QUI A PEUR RENCONTRE UN ENFANT TERRORISE" "ET COMMENCE LA PLUS EXTRAORDINAIRE DES FETES POUR LE PETIT LUC LA PREMIERE, JE CROIS ET LA DERNIERE LE PETIT LUC RACONTE SA VIE D'ENFANT IL A VOLE DES SOUS IL N'OSE PAS RENTRER CHEZ LUI IL A PEUR QU'ON LE BATTE" "JE VEUX RESTER AVEC TOI" REPONDAIT L'ENFANT QUI N'AVAIT JAMAIS ETE AUSSI HEUREUX PARCE QU'IL N'AVAIT JAMAIS ETE AUSSI AIME A... PORTE A DES INCONNUS CETTE HAINE FEROCE, FAITE DE TERREUR, QUE CET ENFANT DONT IL ETREINT LA MENOTTE NE SAIT QUE BALBUTIER" IL NE VEUT A AUCUN PRIX REVENIR A LA MAISON" "LA ENCORE M'EMERVEILLE LA LOGIQUE DE LUCIEN, QUE JE RESUME AINSI :SI M Z... N'AVAIT PAS ETE LE PERE DE LUC, JE N'AURAIS PAS ETE OBLIGE DE TUER CET ENFANT ET D'ARRACHER CETTE INNOCENTE VICTIME QUE J'AIMAIS A CET IMPITOYABLE BOURREAU QUE JE HAIS" "IL PORTE COMME UNE BRULURE LA HAINE DU PERE QUE LUI A LEGUEE, EN QUELQUES HEURES UN FANTOME" "M Z... A TUE LUC PUISQU'IL NE L'AIMAIT PAS IL EST LE COUPABLE MOI J'AI ASSASSINE LUC PARCE QUE JE L'AIMAIS JE SUIS L'INNOCENT" ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A EXACTEMENT ANALYSE L'ARTICLE INCRIMINE EN CONSTATANT QUE LE PETIT LUC Z... ETAIT REPRESENTE "COMME UN ENFANT N'AYANT JAMAIS ETE HEUREUX, PAR LA FAUTE DES SIENS, MAL AIME DE SES PARENTS, TERRIFIE PAR EUX ET LES HAISSANT, EN RAISON MEME DE LA TERREUR QU'ILS LUI AURAIENT INSPIREE, ET COMME L'INNOCENTE VICTIME D'UN IMPITOYABLE BOURREAU, SON PROPRE PERE";\n\n\n\n ATTENDU QU'A BON DROIT LES JUGES DU FOND ONT VU DANS CET ARTICLE L'IMPUTATION FORMULEE CONTRE LES EPOUX Z... D'AVOIR EU UN COMPORTEMENT INDIGNE A L'EGARD DE LEUR ENFANT ;\n\n\n\n ATTENDU QU'UNE TELLE IMPUTATION ETAIT ATTENTATOIRE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DES EPOUX Z... ;\n\n\n\n QUE LES JUGES ONT EXACTEMENT RECONNU QUE LA MAUVAISE FOI DE SES AUTEURS, QUI ONT "PRIS LA RESPONSABILITE DE REPRESENTER SOUS UN JOUR ODIEUX LES MALHEUREUX PARENTS DE LA PETITE VICTIME", SE DEDUISAIT DE L'IMPUTATION ELLE-MEME ;\n\n\n\n QUE L'ARRET SOULIGNE QU'"EN POSANT COMME POSTULATS A SA DEMONSTRATION L'INSENSIBILITE, LA DURETE ET MEME LA BRUTALITE DES EPOUX Z..., LE PREVENU LAISSAIT SUPPOSER IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QU'IL AVAIT CONNAISSANCE DE FAITS PRECIS, REVELATEURS DE L'ATTITUDE DES PARTIES CIVILES";\n\n\n\n QU'IL ENONCE, A CE SUJET, QUE "LE LECTEUR, SURTOUT S'IL N'ETAIT PAS COMPLETEMENT INFORME DES CIRCONSTANCES DU CRIME, POUVAIT LEGITIMEMENT SUPPOSER QUE Y... DISPOSAIT, POUR SOUTENIR SA THESE, D'ELEMENTS IRREFUTABLES", ET QU' "UNE FRACTION IMPORTANTE DE L'OPINION PUBLIQUE SERAIT PORTEE, EN RAISON MEME DE LA NOTORIETE DE L'AUTEUR DE L'ARTICLE, A CONSIDERER COMME AVERE LE COMPORTEMENT QUE Y... PRETAIT AUX EPOUX Z... ENVERS LEUR FILS";\n\n\n\n ATTENDU QU'EN STATUANT COMME ILS L'ONT FAIT LES JUGES DE FOND N'ONT VIOLE EN RIEN LES TEXTES VISES AU MOYEN ET ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ;\n\n\n\n D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI;\n\n\n\n ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ;\n\n\n\n REJETTE LE POURVOI PRESIDENT:M COMTE-RAPPORTEUR:M MONGIN-AVOCAT GENERAL:M BOUCHERON-AVOCATS:MM COUTARD ET MARTIN-MARTINIERE