Cour de cassation, arret, 1970-01-07, 68-12.209

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Évaluation du comportement de la victime : Le jugement attaqué a conclu que BLOT n'avait pas prouvé une faute de la victime. Cependant, la Cour de cassation a souligné que le tribunal n'a pas examiné si le comportement de SCHLEPPI, même s'il n'était pas fautif, était prévisible et évitable par BLOT, ce qui aurait pu influencer la répartition de la responsabilité.

3. Absence de base légale : La Cour a noté que le juge d'instance n'a pas fourni de base légale suffisante pour sa décision, en omettant d'évaluer l'impact du comportement de la victime sur le dommage.

Interprétations et citations légales

- Interprétation de la prévisibilité : La décision souligne que la prévisibilité du comportement de la victime est cruciale. La Cour a noté que le tribunal d'instance n'a pas suffisamment exploré si le comportement de SCHLEPPI, bien que non fautif, était prévisible et aurait pu être évité par BLOT. Cela renvoie à la notion de causalité dans le droit de la responsabilité, où il est essentiel d'évaluer si le comportement de la victime a joué un rôle dans la survenance du dommage.

En conclusion, la décision de la Cour de cassation met en lumière l'importance d'une évaluation complète des faits et des comportements des parties dans les affaires de responsabilité civile, en insistant sur le fait que la simple absence de faute de la victime ne suffit pas à exonérer le gardien de sa responsabilité.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL;\n\n\n\nATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE, QUI A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE, PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE;\n\n\n\nATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, L'AUTOMOBILE DE BLOT CIRCULAIT SUR UNE AVENUE LORSQU'ELLE HEURTA LA BICYCLETTE DE SCHLEPPI, QUI PARCOURAIT L'AVENUE EN SENS INVERSE, MAIS VENAIT D'OBLIQUER SUR SA GAUCHE, POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE ET SE RENDRE A SON LIEU DE TRAVAIL;\n\n\n\n QUE SCHLEPPI FUT BLESSE, ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'ALLIER A ASSIGNE BLOT, POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE SERVIES A LA VICTIME, ET A ASSIGNE CELLE-CI EN DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN;\n\n\n\nATTENDU QUE, POUR ACCORDER A LA DEMANDERESSE L'ENTIERE REPARATION DE SON PREJUDICE, LE JUGEMENT ENONCE QUE LE FAIT QUE DES OUVRIERS TRAVERSAIENT LA CHAUSSEE EN FACE D'UNE USINE ET A UNE HEURE DE RENTREE DE TRAVAIL NE CONSTITUAIT PAS UN FAIT IMPREVISIBLE, ET QUE BLOT NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE D'UNE FAUTE DE LA VICTIME POUVANT LE DECHARGER DE LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL;\n\n\n\nQU'EN NE RECHERCHANT PAS SI LE COMPORTEMENT MEME NON FAUTIF DE LA VICTIME, FUT-IL NORMALEMENT PREVISIBLE ET EVITABLE PAR L'AUTOMOBILISTE, N'AVAIT PAS CEPENDANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, ET N'ETAIT PAS, DES LORS, DE NATURE A EXONERER PARTIELLEMENT CELUI-CI DE SA RESPONSABILITE DANS UNE PROPORTION QU'IL APPARTENAIT AU JUGE DU FOND D'APPRECIER SOUVERAINEMENT, LE JUGE D'INSTANCE N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION;\n\n\n\nPAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA SECONDE BRANCHE DU PREMIER MOYEN ET SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTLUCON, LE 20 DECEMBRE 1967;\n\n\n\n REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOULINS