Cour de cassation, arret, 1970-12-16, 69-14.614

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Évaluation des circonstances de l'accident : La cour a pris en compte les conditions atmosphériques défavorables, ainsi que la signalisation mise en place par l'administration des Ponts et Chaussées, qui indiquait un danger. Cela a été un élément clé pour conclure que l'accident ne pouvait pas être imputé à la société Ugine-Kuhlmann.

3. Critique des motifs supplémentaires : La cour a également noté que les critiques dirigées contre d'autres motifs étaient superflues, car la décision était fondée sur des éléments probants suffisants pour rejeter la responsabilité de la société.

Interprétations et citations légales

2. Interprétation des preuves : La cour a exercé son pouvoir d'appréciation souveraine sur les éléments de preuve, affirmant que les circonstances établies par témoignage permettaient d'expliquer le dérapage sans lien avec les retombées de l'usine. Cela souligne l'importance de l'évaluation des preuves dans les affaires de responsabilité.

3. Conditions de circulation : La cour a pris en compte les panneaux de signalisation et les consignes de prudence imposées aux usagers, ce qui a été déterminant pour conclure que l'accident ne pouvait pas être attribué à la société. Cela met en lumière la responsabilité partagée dans les accidents de la route et l'importance de la prudence des conducteurs.

En somme, la décision illustre la complexité des questions de responsabilité en matière d'accidents de la route, en mettant en avant la nécessité d'une preuve claire de causalité et l'importance des conditions de circulation et des mesures de sécurité.

PAR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR RUFFIER D'EPENOUX A QUITTE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE SUR LAQUELLE IL CIRCULAIT POUR ALLER HEURTER, SUR SA GAUCHE, LE MUR D'UNE USINE DE LA SOCIETE UGINE-KUHLMANN;\n\n\n\n QUE RUFFIER D'EPENOUX FUT BLESSE ET DAME X... TUEE;\n\n\n\n QUE, PRETENDANT QUE LE DERAPAGE DE SON VEHICULE AVAIT EU POUR CAUSE L'ETAT DE LA CHAUSSEE RENDUE GLISSANTE PAR DES RETOMBEES CHIMIQUES PROVENANT DE L'USINE, RUFFIER D'EPENOUX A ASSIGNE LA SOCIETE SUSVISEE, SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 1382, 1383 ET 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS TANT PAR LUI QUE PAR SES ENFANTS MINEURS ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DECIDE QUE L'USINE N'ETAIT PAS RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, D'UNE PART, D'AVOIR, POUR DENIER L'EXISTENCE DE RETOMBEES CHIMIQUES ET LEUR LIEN DE CAUSALITE AVEC L'ACCIDENT, CONTREDIT SES PROPRES CONTESTATIONS, RELATIVES A L'ETAT DU SOL, QUI IMPLIQUAIENT QUE LA FAUTE DE LA SOCIETE, RETENUE PAR LES PREMIERS JUGES, ETAIT EN RELATIONS DE CAUSE A EFFET AVEC LE DERAPAGE DE LA VOITURE, LA PLUIE NE FAISANT QU'ACCENTUER L'ETAT GLISSANT DE LA CHAUSSEE ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR IMPUTE A TORT UN EXCES DE VITESSE A L'AUTOMOBILISTE, SANS S'EXPLIQUER NI SUR UN TEMOIGNAGE RETENU PAR LE JUGEMENT, ET QUI LE CONTESTAIT, NI SUR DES CIRCONSTANCES DE FAIT INCLUANT CET EXCES DE VITESSE;\n\n\n\n QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR PAS EXAMINE LA DEMANDE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER ET DE NE S'ETRE PAS PRONONCE SUR LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LA FAUTE PRETENDUE DE L'AUTOMOBILISTE;\n\n\n\n MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU' AU MOMENT DE L'ACCIDENT LES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ETAIENT DEFAVORABLES, AVEC PLUIE ET LEGER BROUILLARD INTERMITTENT, QUE LE SOL DE LA CHAUSSEE ETAIT MOUILLE AVEC DE LARGES FLAQUES D'EAU EMBORDURE, ET QUE, AU VOISINAGE DE L'USINE LA ROUTE ETAIT D'UNE "GLISSANCE" ACCUSEE DUE, SELON LES GENDARMES, A LA PRESENCE DE RETOMBEES DE L'USINE, L'ARRET ENONCE QUE L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES, QUI CONNAISSAIT L'ETAT DE CETTE CHAUSSEE AVAIT ESTIME QU'ELLE POUVAIT ETRE LIVREE A LA CIRCULATION POUR UN USAGER OBSERVANT LES CONSIGNES DE PRUDENCE IMPOSEES PAR DEUX PANNEAUX "DANGER" ET "CHAUSSEE GLISSANTE" IMPLANTES DE PART ET D'AUTRE DU LIEU DE L'ACCIDENT, QUE LE DERAPAGE S'ETAIT PRODUIT APRES QUE LA VOITURE DE RUFFIER D'EPENOUX EUT ETE ENVIRONNEE PAR UNE GRANDE GERBE D'EAU ALORS QU'ELLE EN CROISAIT DEUX AUTRES, ET QUE CETTE CIRCONSTANCE, ETABLIE PAR TEMOIGNAGE, PERMETTAIT A ELLE SEULE L'EXPLICATION DE LA CAUSE DU DERAPAGE QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, QUI PROCEDENT DU POUVOIR QUI LUI APPARTIENT D'APPRECIER SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI SONT SOUMIS, LA COUR D'APPEL A PU, HORS DE LA CONTRADICTION ET DE LA DENATURATION ALLEGUEES, DECIDER QUE RUFFIER D'EPENOUX N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE SON DERAPAGE AIT ETE PROVOQUE PAR DES RETOMBEES DE CHAUX RENDUES GLISSANTES PAR LA PLUIE;\n\n\n\n QUE DE CE MOTIF QUI EXCLUT TOUT LIEU DE CAUSALITE ENTRE LES RETOMBEES ET LE DERAPAGE, IL RESULTE QUE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UGINE-KUHLMANN NE POUVAIT ETRE ENGAGEE NI EN VERTU DE L'ARTICLE 1382 NI EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALENEA 1ER, DU CODE CIVIL;\n\n\n\nD'OU IL SUIT QUE LA DECISION NE PEUT ETRE ATTEINTE PAR LES CRITIQUES DIRIGEES CONTRE D'AUTRES MOTIFS QUI PEUVENT ETRE TENUS POUR SURABONDANTS;\n\n\n\n PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 25 JUIN 1969, PAR LA COUR DE CHAMBERY;