Cour de cassation, arret, 1971-04-22, 70-11.271

Résumé de la décision

La Cour de cassation a cassé l'arrêt en ce qui concerne la demande de Stern contre Viossanges, estimant que la cour d'appel n'avait pas suffisamment justifié son rejet de la responsabilité de Viossanges sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil.

Arguments pertinents

2. Lien de causalité entre le dérapage et l'accident : Concernant Viossanges, la cour d'appel a jugé qu'il n'y avait pas de relation causale entre le dérapage du taxi et le heurt de Stern par la voiture de Blanc. Cependant, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas suffisamment justifié cette conclusion, notamment en omettant de considérer que le taxi était immobilisé sur la route, ce qui avait pu contribuer à l'accident.

Interprétations et citations légales

2. Éléments de preuve : La Cour de cassation a souligné que les juges d'appel avaient omis de prendre en compte des éléments factuels cruciaux, tels que le fait que le taxi était immobilisé "en oblique" sur la route et que Stern avait été "coincé" entre ce véhicule et celui de Blanc. Cela a conduit à une conclusion erronée sur la responsabilité de Viossanges.

En conclusion, la décision de la Cour de cassation a mis en lumière l'importance d'une évaluation complète des faits et des circonstances entourant un accident pour établir la responsabilité, en particulier dans des situations où plusieurs facteurs peuvent contribuer à la survenance d'un dommage.

SUR LE TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE DE NUIT, PAR TRES MAUVAIS TEMPS, SUR UNE ROUTE EN DECLIVITE ET ENNEIGEE, LE TAXI DE VIOSSANGES, TRANSPORTANT STERN ET DEUX AUTRES PERSONNES, DERAPA DANS UN VIRAGE ET SE MIT EN BIAIS SUR LA CHAUSSEE, QUE LES PASSAGERS SE PORTERENT EN AMONT DU VEHICULE AFIN DE PREVENIR, LE CAS ECHEANT, D'AUTRES USAGERS DE LA ROUTE, QUE LA VOITURE DE BLANC, CIRCULANT DANS LE MEME SENS, DERAPA A SON TOUR ET HEURTA STERN, QUE CELUI-CI BLESSE, A RECLAME A VIOSSANGES ET A BLANC LA REPARATION DE SON PREJUDICE ;\n\n\n\nATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DEBOUTE STERN DE LA DEMANDE PAR LUI FORMEE CONTRE BLANC, D'AVOIR, EN SE CONTREDISANT ET SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PRISES, ECARTE TOUTE FAUTE A LA CHARGE DE CE CONDUCTEUR ALORS QU'IL AURAIT EU "UNE PARFAITE CONSCIENCE DU CARACTERE DANGEREUSEMENT GLISSANT DE LA CHAUSSEE" ET D'AVOIR, NON SANS SE CONTREDIRE, EXONERE LEDIT BLANC DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE BIEN QU'IL N'AIT PAS ETE ETABLI QUE LE FAIT DE STERN EUT ETE IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE ;\n\n\n\nMAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE VIRAGE ETAIT TRES PRONONCE ET QUE BLANC L'AVAIT ABORDE A FAIBLE ALLURE, L'ARRET OBSERVE QUE CE CONDUCTEUR, QUI AVAIT APERCU LES SIGNAUX EFFECTUES PAR LES PASSAGERS DU TAXI DE VIOSSANGES, N'AVAIT PU OBLIQUER A GAUCHE EN RAISON DE LA PRESENCE DE L'UN DES PASSAGERS SUR CETTE PARTIE DE LA ROUTE, QU'IL AVAIT ALORS VU SURGIR BRUSQUEMENT DEVANT LUI STERN, QU'IL AVAIT FREINE POUR TENTER DE L'EVITER MAIS QUE L'ACCIDENT ETAIT DEVENU INSURMONTABLE ;\n\n\n\n QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA PRESENCE DE STERN A UN ENDROIT DANGEREUX AVAIT ETE INOPINEE POUR BLANC ;\n\n\n\nATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, NON CONTRADICTOIRES, LES JUGES D'APPEL, QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ONT PU ADMETTRE, D'UNE PART, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE BLANC EUT COMMIS UNE FAUTE, D'AUTRE PART, QUE LE FAIT, POUR LUI NORMALEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE STERN, L'EXONERAIT DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ;\n\n\n\nD'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;\n\n\n\nSUR LE PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU DEUXIEME MOYEN :\n\n ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QU'"AUCUN FAIT FAUTIF AYANT OCCASIONNE SON DERAPAGE" N'ETAIT ETABLI A LA CHARGE DE VIOSSANGES, ALORS QUE, D'UNE PART, CE CONDUCTEUR AYANT DERAPE "EN PLEINE TEMPETE DE NEIGE" NE POUVAIT QU'AVOIR" UNE PARFAITE CONSCIENCE DU CARACTERE DANGEREUSEMENT GLISSANT DE LA CHAUSSEE", ET QUE, D'AUTRE PART, LES JUGES D'APPEL SE SERAIENT BORNES A AFFIRMER L'ABSENCE DE RELATION CAUSALE ENTRE LE DERAPAGE DU TAXI DE VIOSSANGES ET LE HEURT DE STERN PAR LA VOITURE DE BLANC ;\n\nMAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT PRECISE QU'APRES QUE LE TAXI DE VIOSSANGES SE FUT IMMOBILISE SANS CAUSER DE DOMMAGE, SON CONDUCTEUR ET SES PASSAGERS EN ETAIENT SORTIS, QU'UN PREMIER VEHICULE AVAIT PU ENSUITE DOUBLER LE TAXI ET QUE CE N'ETAIT QUE PLUS TARD QUE LA VOITURE DE BLANC AVAIT HEURTE STERN ;\n\n\n\nATTENDU QUE DE CES ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE QUE LE FAIT PERSONNEL DE VIOSSANGES N'AVAIT PAS CONCOURU DIRECTEMENT A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;\n\n\n\nQU'AINSI L'ARRET SE TROUVE LEGALEMENT JUSTIFIE EN CE QU'IL A ECARTE LA RESPONSABILITE DE CE CONDUCTEUR SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ;\n\n\n\nMAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ;\n\n\n\nATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE EST RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QU'IL N'A PU NORMALEMENT PREVOIR ;\n\n\n\n QU'IL , EN TOUT CAS, ETRE PARTIELLEMENT DECHARPEUT GE DE CETTE RESPONSABILITE S'IL RAPPORTE LA PREUVE QU'UN FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;\n\n\n\nATTENDU QUE, POUR DEBOUTER STERN DE SA DEMANDE CONTRE VIOSSANGES EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR LE TEXTE SUSVISE, L'ARRET SE BORNE A ENONCER QU'IL N'EXISTAIT PAS DE RELATION CAUSALE ENTRE LE DERAPAGE DU TAXI DE VIOSSANGE ET LE HEURT DE STERN PAR LA VOITURE DE BLANC ;\n\n\n\nQU'EN SE DETERMINANT PAR CE SEUL MOTIF ALORS QU'AYANT CONSTATE QUE DANS LE VIRAGE, LE TAXI DE VIOSSANGES S'ETAIT IMMOBILISE "EN OBLIQUE" SUR LA ROUTE, QU'IL ETAIT FAIBLEMENT ECLAIRE ET QUE STERN AVAIT ETE "COINCE" ENTRE CE VEHICULE ET CELUI DE BLANC QUI L'AVAIT HEURTE, IL EN RESULTAIT QUE CE VEHICULE AVAIT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ;\n\n\n\nPAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CE QUE LES JUGES D'APPEL ONT DEBOUTE STERN DE SA DEMANDE CONTRE VIOSSANGES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, LE 27 JANVIER 1970 ;\n\n\n\n REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE.