Résumé de la décision
M. A B a déposé une requête le 29 juillet 2024 pour demander l'annulation de la décision implicite du président de l'université Grenoble Alpes, qui a rejeté sa demande d'obtenir un point du jury pour les épreuves de rattrapage du deuxième semestre de L1 économie et gestion. Le tribunal administratif a rejeté cette requête, considérant qu'elle était manifestement irrecevable, car l'appréciation des mérites d'un candidat à un examen relève de la compétence souveraine du jury.
Arguments pertinents
1. Compétence souveraine du jury : Le tribunal a souligné que l'évaluation des candidats par le jury est une prérogative exclusive de ce dernier. Le juge administratif n'a pas vocation à contrôler cette appréciation. Cela signifie que les décisions prises par le jury, en matière d'évaluation des compétences et aptitudes des candidats, ne peuvent être contestées devant le juge.
2. Irrecevabilité de la requête : En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le tribunal a conclu que la requête de M. B était manifestement irrecevable. Le tribunal n'était pas tenu d'inviter M. B à régulariser sa demande, car celle-ci ne relevait pas de la compétence du juge administratif.
Interprétations et citations légales
L'article R. 222-1 du code de justice administrative précise que les présidents de tribunal administratif peuvent rejeter des requêtes manifestement irrecevables. En particulier, le 4° de cet article stipule que :
> "Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens."
Cette disposition souligne le pouvoir discrétionnaire du juge administratif de ne pas examiner des requêtes qui ne relèvent pas de sa compétence, ce qui a été appliqué dans le cas présent.
En outre, la décision rappelle que :
> "L'appréciation des mérites d'un candidat à un examen relève de la compétence souveraine du jury."
Cette phrase met en lumière le principe selon lequel le jury a une autorité exclusive sur l'évaluation des candidats, ce qui limite l'intervention du juge administratif dans ce domaine.
En conclusion, la décision du tribunal administratif de Grenoble illustre la séparation des compétences entre les jurys d'examen et le juge administratif, ainsi que l'application stricte des règles d'irrecevabilité des requêtes.