Résumé de la décision
M. A B a déposé une requête auprès du tribunal le 5 juin 2023, suite au rejet de sa candidature à l'admission post classes préparatoires en écoles d'ingénieurs. Dans sa requête, il ne demandait pas l'annulation de la décision du jury, mais souhaitait que le tribunal réexamine sa candidature en mettant en avant ses aptitudes et sa passion. Le tribunal a jugé que sa requête était manifestement irrecevable, car il ne s'agissait pas d'un recours contentieux mais d'une demande de réexamen, qui doit être adressée à l'autorité administrative compétente. Par conséquent, la requête a été rejetée.
Arguments pertinents
1. Nature de la demande : Le tribunal a souligné que M. B ne formulait pas une demande d'annulation de la décision du jury, mais plutôt une demande de réexamen de sa candidature. Cela ne relève pas de la compétence du juge administratif, qui ne peut être saisi que dans le cadre d'un recours contentieux.
2. Irrecevabilité manifeste : En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le tribunal a le pouvoir de rejeter les requêtes manifestement irrecevables sans invitation à régulariser. La requête de M. B a été considérée comme telle, car elle ne respectait pas les conditions nécessaires pour être examinée par le juge administratif.
Interprétations et citations légales
L'article R. 222-1 du code de justice administrative précise que les présidents de formation de jugement peuvent rejeter les requêtes manifestement irrecevables. En particulier, le 4° de cet article stipule que :
> "les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (...) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser."
Cette disposition souligne le pouvoir discrétionnaire du juge administratif de ne pas examiner des demandes qui ne relèvent pas de sa compétence. Dans le cas présent, le tribunal a interprété que la demande de M. B ne constituait pas un recours contentieux, mais plutôt une demande de réexamen, ce qui le rendait incompétent pour statuer sur cette requête.
En conclusion, la décision du tribunal repose sur une interprétation stricte des compétences du juge administratif, en se fondant sur les dispositions du code de justice administrative, et sur la nature de la demande formulée par M. B.