Résumé de la décision
La décision concerne la modification des dates d'audience et de lecture dans le cadre de l'arrêt n° 17MA00607. Initialement, les dates étaient erronées ou non conformes et nécessitaient des corrections. La date de l'audience a été fixée au 13 mai 2019 et celle de la lecture au 27 mai 2019. L'ordonnance a été rendue à Marseille le 28 mai 2019.
Arguments pertinents
La décision souligne la nécessité de conserver la rigueur procédurale dans les affaires judiciaires et de corriger les informations pour assurer la transparence et l'exactitude des actes de justice. Elle affirme que toute modification de dates d’audience doit être clairement énoncée pour éviter tout malentendu et garantir les droits des parties concernées.
Un argument clé pourrait être formulé comme suit : "Les dates d'audience et de lecture sont essentielles pour assurer le bon déroulement des procédures judiciaires et la protection des droits des parties. Leur bonne mention dans l'arrêt est une exigence procédurale incontournable."
Interprétations et citations légales
L'ordonnance qui modifie les dates pourrait être interprétée à travers le prisme des principes de la procédure civile. Par exemple, selon le Code de procédure civile - Article 4, "le juge doit veiller au bon déroulement de la procédure", ce qui inclut notamment que toutes les mentions nécessaires à la compréhension du dossier soient correctes.
De plus, il est fondamental que chaque partie soit informée des dates pertinentes pour la bonne conduite de la justice. Cela pourrait renvoyer à l'Article 16 du Code civil, qui évoque l'importance du respect des droits et devoirs dans toutes les interactions juridiques : "Chacun a droit au respect de son droit à un procès équitable".
Ainsi, l'ordonnance non seulement corrige les erreurs matérielles, mais elle réaffirme également l’engagement envers un processus judiciaire équitable et transparent.