Résumé de la décision
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Georges X... contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 novembre 1962, qui l'avait condamné pour outrage aux bonnes mœurs en raison de la fabrication, de la détention en vue de la vente et de la vente de 3100 exemplaires d'un livre intitulé "Pepees Romaines" de Benito. La Cour d'appel avait jugé que ce livre, qui contenait des descriptions obscènes et visait un but pornographique et commercial, était incontestablement outrageant pour les bonnes mœurs. En conséquence, X... a été condamné à quatre mois de prison, 18 000 francs d'amende, une interdiction de certaines fonctions, ainsi qu'à la confiscation et à la destruction des ouvrages saisis.
Arguments pertinents
1. Culpabilité et intention : La Cour d'appel a établi que X... avait intentionnellement fabriqué, détenu et vendu un livre contraire aux bonnes mœurs. Elle a souligné que le contenu du livre était une description de turpitudes abjectes et que l'auteur poursuivait un but pornographique et commercial. La Cour a affirmé que ces éléments justifiaient la déclaration de culpabilité.
> "Ce livre n'est que le récit de turpitudes abjectes... L'assouvissement de tous les vices est décrit en des termes orduriers."
2. Absence de contradiction : La Cour de cassation a noté qu'il n'y avait pas de contradiction dans les énonciations de la Cour d'appel concernant l'intention de X..., ce qui a permis de valider l'application des textes de loi.
> "Les énonciations constatent suffisamment et sans aucune contradiction l'intention qui a dirigé X..."
Interprétations et citations légales
1. Code pénal - Article 283 : Cet article définit les conditions dans lesquelles une personne peut être déclarée coupable d'outrage aux bonnes mœurs. La Cour a appliqué cet article en se fondant sur la nature du contenu du livre et l'intention de l'auteur.
> "La Cour d'appel a justifié l'application qu'elle a faite au prévenu des textes visés au moyen qui ne saurait être accueilli."
2. Loi du 20 avril 1810 : Cette loi régit les publications et les ouvrages susceptibles d'être considérés comme contraires aux bonnes mœurs. La Cour a interprété cette loi en tenant compte de la nature pornographique et commerciale du livre incriminé.
> "L'auteur ne poursuit que la recherche d'un but pornographique et purement commercial."
En conclusion, la décision de la Cour de cassation repose sur une interprétation rigoureuse des textes de loi relatifs aux outrages aux bonnes mœurs, en mettant l'accent sur l'intention de l'auteur et la nature du contenu publié. La Cour a confirmé la légitimité de la condamnation de X... pour ses actes.