Cour de cassation, arret, 1964-03-12, 63-91.649

Résumé de la décision

Arguments pertinents

> "On ne saurait reprocher à Y... de n'avoir pas emprunté un passage clouté qui se trouvait à 200 m du lieu de l'accident."

2. Vitesse et visibilité : La Cour a également noté que X... circulait à une vitesse élevée sur une route large et rectiligne, offrant une bonne visibilité, ce qui a contribué à la conclusion de sa responsabilité.

> "X... circulait à une vitesse assez élevée, la route rectiligne et large de 10,60 m offrait une bonne visibilité."

3. Obligation de prudence : La Cour a appliqué l'article R 219 de l'Ordonnance du 15 décembre 1958, qui impose aux piétons de s'assurer qu'ils peuvent traverser sans danger. Elle a estimé que Y... avait satisfait à cette obligation, compte tenu des circonstances.

> "L'article R 219... prescrit une obligation générale de prudence dont les juges du fond recherchent, eu égard aux circonstances, s'il y a été satisfait."

Interprétations et citations légales

> "Les piétons doivent traverser la chaussée qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger."

2. Code civil - Article 1382 : Cet article établit la responsabilité délictuelle, stipulant que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La Cour a jugé que X... était responsable en raison de sa vitesse excessive et de son incapacité à éviter l'accident.

> "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

En conclusion, la décision de la Cour de cassation repose sur une analyse minutieuse des faits et des obligations légales des parties impliquées, confirmant que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur plutôt qu'au piéton.

REJET DU POURVOI DE : 1° X... (GUY);\n\n\n\n 2° LA SOCIETE DES USINES CHAUSSON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 5 AVRIL 1963 QUI A CONDAMNE X... A DIVERSES PEINES POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT LE Y... A ETE VICTIME LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS;\n\n\n\n SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, R219 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION DANS LES MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, - EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A EXONERE DE TOUTE FAUTE LE PIETON RENVERSE SUR LA CHAUSSEE PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE, AU MOTIF QU'ON NE POUVAIT LUI REPROCHER DE N'AVOIR PAS EMPRUNTE UN PASSAGE - CLOUTE - QUI SE TROUVAIT A DEUX CENTS METRES DU LIEU DE L'ACCIDENT ET QU'AVANT DE TRAVERSER IL AVAIT SELON UN TEMOIN, REGARDE A DROITE ET A GAUCHE, DONC EN PRENANT LES PRECAUTIONS NECESSAIRES;\n\n\n\n-ALORS QUE, D'UNE PART, LEDIT PIETON AVAIT L'OBLIGATION D'UTILISER LE PASSAGE POUR PIETONS LE PLUS PROCHE;\n\n\n\n -ET QUE, D'AUTRE PART, LE FAIT QUE LA VICTIME -AIT REGARDE A DROITE ET A GAUCHE- NE SUFFIT PAS A CARACTERISER LE FAIT DE S'ETRE ASSURE DE L'EVENTUALITE D'UNE TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE SANS DANGER-;\n\n\n\nATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., QUI CONDUISAIT UNE VOITURE AUTOMOBILE, A, DANS UNE AGGLOMERATION, HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE LE Y... QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE A PIED;\n\n\n\nATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE D'UNE PART QUE X... CIRCULAIT A UNE VITESSE ASSEZ ELEVEE, QUE LA ROUTE RECTILIGNE ET LARGE DE 10,60 M, OFFRAIT UNE BONNE VISIBILITE QUE LA CIRCULATION DES AUTOMOBILES RESTREIGNAIT FAIBLEMENT;\n\n\n\nQUE D'AUTRE PART, ON SE SAURAIT REPROCHER A LE Y... DE N'AVOIR PAS EMPRUNTE UN PASSAGE CLOUTE QUI SE TROUVAIT A 200 M DU LIEU DE L'ACCIDENT, NI INVOQUER UNE DEFICIENCE DE SA VUE;\n\n\n\n QU'AVANT DE TRAVERSER -IL A REGARDE A DROITE ET A GAUCHE, DONC EN PRENANT TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES-;\n\n\n\nATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LE Y... N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE AYANT CONCOURU A LA REALISATION DE L'ACCIDENT;\n\n\n\nQU'EN EFFET, L'ARTICLE R 219 DE L'ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 1958 QUI IMPOSE AUX PIETONS DE NE TRAVERSER LA CHAUSSEE QU'APRES S'ETRE ASSURES QU'ILS PEUVENT LE FAIRE SANS DANGER, EN EMPRUNTANT, S'IL EN EXISTE, LES PASSAGES SPECIALEMENT PREVUS A CET EFFET, PRESCRIT UNE OBLIGATION GENERALE DE PRUDENCE DONT LES JUGES DU FOND RECHERCHENT, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, S'IL Y A ETE SATISFAIT, COMME EN L'ESPECE, PAR LE PIETON;\n\n\n\n D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE;\n\n\n\nET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME;\n\n\n\n REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : MM PEIGNOT ET HERSANT