Résumé de la décision
Dans cette affaire, X..., un pisciculteur à Plouay, a acheté des truitelles à Y..., un pisciculteur à Friesen. Après la livraison, une mortalité importante des truitelles a été constatée, poussant X... à assigner Y... en justice pour obtenir la résolution de la vente pour vice caché, ainsi que des dommages et intérêts. La cour d'appel a rejeté la demande de X... en affirmant qu'il n'était pas prouvé que Y... connaissait le vice des truitelles. La Cour de cassation a annulé cette décision, considérant que la cour d'appel avait violé l'article 1645 du Code civil en ne tenant pas compte du statut professionnel de Y..., qui aurait dû lui permettre de connaître les vices.
Arguments pertinents
1. Responsabilité du vendeur : La Cour de cassation souligne que, selon l'article 1645 du Code civil, un vendeur qui connaît les vices de la chose est tenu de restituer le prix et de verser des dommages et intérêts. La cour d'appel a erronément décidé que Y... n'avait pas connaissance du vice, alors qu'il était pisciculteur, ce qui implique une connaissance des vices potentiels.
> "Le vendeur, qui connaissait ces vices, auquel il convient d'assimiler celui qui, par sa profession, ne pouvait les ignorer, est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous dommages et intérêts envers l'acheteur."
2. Évaluation de la connaissance des vices : La décision de la cour d'appel est critiquée pour avoir exigé une preuve certaine de la connaissance du vice par Y..., sans tenir compte de son expertise en tant que pisciculteur. Cela constitue une interprétation erronée de la responsabilité du vendeur en matière de vices cachés.
> "Il n'est pas démontré, de manière certaine, que Y... connaissait le vice dont étaient atteintes les truitelles qu'il livrait."
Interprétations et citations légales
1. Article 1645 du Code civil : Cet article stipule que le vendeur qui connaît les vices de la chose est responsable de la restitution du prix et de l'indemnisation des dommages. Cela implique que la connaissance des vices par le vendeur est cruciale pour établir sa responsabilité.
> Code civil - Article 1645 : "Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur."
2. Article 1646 du Code civil : Cet article précise que si le vendeur ignore les vices, il n'est tenu qu'à la restitution du prix et au remboursement des frais occasionnés par la vente. La distinction entre la connaissance et l'ignorance des vices est essentielle pour déterminer le niveau de responsabilité du vendeur.
> Code civil - Article 1646 : "Le vendeur qui a ignoré les vices de la chose n'est tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."
Conclusion
La décision de la Cour de cassation met en lumière l'importance de la connaissance des vices par le vendeur, en particulier lorsqu'il s'agit d'un professionnel. La cour d'appel a commis une erreur en ne tenant pas compte de la présomption de connaissance qui s'applique aux vendeurs exerçant une activité professionnelle liée à la nature de la chose vendue. Cette affaire souligne la nécessité pour les tribunaux de considérer le contexte professionnel des parties lors de l'évaluation des responsabilités en matière de vices cachés.