Cour de cassation, arret, 1970-04-30, 68-13.087

Résumé de la décision

Arguments pertinents

2. Mauvaise foi de la société Sidoli : La cour d'appel a constaté que les objets en vente par la société Sidoli présentaient une similitude presque parfaite avec ceux fabriqués par Abraham. En reconnaissant avoir été le client d'Abraham et en ayant acheté des objets similaires à ceux de la dame Y..., la société Sidoli a agi en connaissance de cause, ce qui a été interprété comme un signe de mauvaise foi. La cour a affirmé que "la société Sidoli a reconnu avoir été le client d'Abraham".

Interprétations et citations légales

Citations légales pertinentes :
- Loi du 11 mars 1957 : Cette loi est le fondement sur lequel repose la protection des œuvres de l'esprit en France. Elle stipule que "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif sur son œuvre".
- Code de la propriété intellectuelle - Article L112-1 : Cet article précise que "l'œuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité".

En conclusion, la décision de la Cour de cassation souligne l'importance de l'originalité dans la création artistique et la nécessité d'une évaluation rigoureuse des éléments de contrefaçon, tout en reconnaissant que la mauvaise foi peut être établie par la connaissance des similitudes entre les œuvres.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'ABRAHAM X..., SOUS LA DENOMINATION DE "L'ESSOR", DES AQUARIUMS QU'IL GARNIT A L'INTERIEUR D'ELEMENTS DECORATIFS FAITS DE PIERRE, DE CIMENT, DE PATE DE VERRE REPRESENTANT DIVERS SUJETS ;\n\n\n\n QUE LA DAME Y..., DE SON COTE, APRES AVOIR ETE LONGTEMPS EMPLOYEE PAR ABRAHAM, SE LIVRE A LA MEME INDUSTRIE DANS LA MEME LOCALITE ;\n\n\n\n QUE LES ARTICLES FABRIQUES PAR ELLE SONT REVENDUS PAR LA SOCIETE SIDOLI ;\n\n\n\n QU'AYANT CONSTATE QUE LA DAME Y... REPRODUISAIT DES ELEMENTS DECORATIFS QU'IL PRETENDAIT ETRE DES OEUVRES ORIGINALES DE SA FABRICATION, ABRAHAM L'A ASSIGNEE, AINSI QUE LA SOCIETE SIDOLI, EN CONTREFACON, SUR LE FONDEMENT DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ;\n\n\n\n ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, SANS RECHERCHER SI CHACUN DES ENSEMBLES FABRIQUE PAR ABRAHAM, QUOIQUE NOUVEAU, ETAIT OU NON ORIGINAL ET PORTAIT OU NON LA MARQUE D'UNE PERSONNALITE ET D'UN EFFORT INTELLECTUEL, ALORS QU'IL RESULTAIT NECESSAIREMENT DE LA DESCRIPTION DONNEE PAR L'ARRET DE LA COMPOSITION LA PLUS SIMPLE, QUE CELLE-CI COMME DU RESTE LES AUTRES, QUE LES JUGES D'APPEL SE SERAIENT ABSTENUS D'EXAMINER, ETAIT DEPOURVUE D'ORIGINALITE, LA POSE DE ROSEAUX SUR UN SOCLE EN CIMENT AGREMENTE DE PIERRES NE TRADUISANT AUCUN EFFORT INTELLECTUEL ;\n\n\n\nMAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECRIT NON SEULEMENT LA COMPOSITION LA PLUS SIMPLE MAIS TOUTES LES AUTRES DONT IL INDIQUE LES NOMS, LES NUMEROS ET LES CARACTERISTIQUES, DECLARE A BON DROIT "QUE L'ORIGINALITE PEUT ETRE ENGENDREE PAR L'ASSEMBLAGE D'ELEMENTS CONNUS" ;\n\n\n\n QU'IL EN A DEDUIT PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, QUE LES ENSEMBLES REALISES PAR ABRAHAM AVEC DES ELEMENTS "LE PLUS SOUVENT ACHETES DANS LE COMMERCE" ET "POUR SI SIMPLES QU'ILS SOIENT", N'EN OFFRAIENT PAS MOINS UN ASPECT NOUVEAU ET "DENUE DE BANALITE" QUI LEUR DONNE "LE CARACTERE D'UNE CREATION" ;\n\n\n\nQU'IL A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;\n\n\n\n SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL AURAIT DECLARE LA SOCIETE SIDOLI COUPABLE DE CONTREFACON POUR AVOIR MIS EN VENTE DES OBJETS CONTREFAISANTS, SANS CARACTERISER L'ELEMENT DE MAUVAISE FOI NECESSAIRE AU SENS DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ;\n\n\n\n MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LES OBJETS SAISIS DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE SIDOLI ET CEUX FABRIQUES PAR ABRAHAM ETAIENT D'UNE "SIMILITUDE PRESQUE PARFAITE", LES JUGES D'APPEL STATUANT TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS AUXQUELS ILS SE SONT REFERES, RELEVENT "QUE LA SOCIETE SIDOLI A RECONNU AVOIR ETE LE CLIENT D'ABRAHAM, LUI AVOIR ACHETE DES SUJETS SEMBLABLES A CEUX ULTERIEUREMENT ACHETES A DAME Y... ;\n\n\n\nQU'ELLE NE CONTESTE PAS AVOIR MIS EN VENTE LES OBJETS ARGUES DE CONTREFACON ET QU'ELLE L'A FAIT EN CONNAISSANCE DE CAUSE PUISQU'ELLE POSSEDAIT LES CATALOGUES D'ABRAHAM" ;\n\n\n\n QUE DE TELS MOTIFS FAISANT NECESSAIREMENT RESSORTIR LA MAUVAISE FOI DE LA SOCIETE SIDOLI, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE REJETE ;\n\n\n\n PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 29 MARS 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS